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Compte-Rendu - cr 21 07 08 04e0 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 07 08 04e0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2021

Présents : Tous Secrétaire de séance : Bernard PLAT

Approbation du compte rendu de la réunion du 25 Mai 2021 : ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Arrêt du projet de PLUI : Parallèlement et en complément de l'élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale) sur le territoire des cinq Communautés de Communes du Sud Gironde, notre CdC a lancé fin décembre 2015 le chantier d'élaboration du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Ce document, qui a pour objectif de prévoir l'organisation du territoire pour les 10/15 ans à venir, doit être compatible avec les prescriptions et les recommandations du SCOT, dont il est la déclinaison sectorielle. Quatre orientations principales ont été fixées :

- Densifier les zones urbaines des villes et des bourgs.

- Reconquérir les logements vacants.

- Lutter contre l'étalement urbain.

- Préserver les espaces naturels et à vocation agricole.

Le chantier d'élaboration, qui devait initialement être terminé en 2019, a subi quelques retards, principalement liés à la crise sanitaire. Il a finalement été arrêté par la CdC le 3 Juin dernier. Les étapes à venir de la procédure administrative sont :

- La validation de ce projet de PLUI par la majorité qualifiée des communes membres. - La consultation des Personnes Publiques Associées (DDTM, INAO, CDPENAF, etc...) - L'enquête publique.

- Le rapport du Commissaire enquêteur.

- La prise en compte des éventuelles remarques liées aux étapes ci-dessus.

- L'approbation par la CdC avant transmission à la Préfecture - (prévision décembre 2021). - L'arrêté du Préfet rendant le PLUI exécutoire - (prévision 1° trimestre 2022). Après présentation et explications, le conseil valide à l'unanimité le projet de PLUI.

Travaux VC 5 - Travaux sur la voirie communautaire - Commission voirie CdC. : les travaux de curage du fossé et de réfection du revêtement de la chaussée ont été effectués par EUROVIA. Le montant des travaux s'élève à 17 734,00 € ht. De plus le prestataire a également été mandaté afin d'étudier les raisons de l'incapacité de ce fossé à évacuer pleinement les eaux lors des périodes de pluies abondantes et persistantes. Au-delà de la quasi-absence de pente, il est possible que des ouvrages d'accès aux habitations ne respectent pas le fil de l'eau et génèrent des retenues. En fonction des causes et des solutions possibles, une concertation avec les riverains concernés devra être menée.

Pour ce qui concerne la voirie communautaire, les travaux de curage des fossés des VC 2, 4 et 7, et de réfection du revêtement sur les VC 2, 4 et 5 seront effectués à partir de mi-juillet.

Travaux de climatisation du local de la « Petite Epicerie » : l'appareil de climatisation a une dizaine d'années. Il donne des signes d'usure et de plus est devenu insuffisant pour réguler la chaleur produite par les équipements qui ont été ajoutés au fil du temps dans ce local. Pour pallier ce besoin, l'exploitant a, de sa propre initiative fait installer et financé, un deuxième appareil. Toutefois, demeure le problème du remplacement éventuel de l'existant. Afin de pouvoir répondre rapidement à un besoin qui pourrait s'avérer urgent en cette période estivale, le conseil, considérant que ce type d'installation est un bien immeuble attaché au local : - valide la proposition de prise en charge du remplacement de cette climatisation. - demande que l'exploitant souscrive un contrat de maintenance pour cet appareil. - valide la décision modificative budgétaire de 4 000 € sur le budget annexe du « Multiple Rural », afin de financer l'opération.

Projet de mise en place d'un droit de préemption sur les parcelles ZC 8 et 9 : cette parcelle étant située dans une zone potentiellement urbanisable, le conseil étudie la possibilité d'y faire instaurer un droit de préemption.Présentation projet EKO : ce raid solidaire - TREK ROSE TRIP - se déroule au Maroc sur 4 jours au mois d'Octobre. Il a pour but la prévention du cancer du sein, mais aussi la collecte de fonds au profit de l'association « Enfants du désert ». Une équipe de trois jeunes femmes du réolais est engagée dans ce raid. Si leur budget permettant de financer l'opération est bouclé ; elles sollicitent les collectivités et les privés afin de recueillir des fonds qui seront reversés à l'organisation humanitaire. Le conseil décide d'allouer la somme de cent euros.

Informations / Questions Diverses :

Adressage : Dans le cadre de son opération de révision de l'adressage, la municipalité de Fontet a dénommé « Route des Pyrénées » la partie de CD 9 située sur sa commune. Cette route étant mitoyenne au lieu-dit « Bonin Nord » le conseil, par souci de cohérence, valide la même dénomination pour cette voie jusqu'à son intersection avec la RD 224.

Réparation/Remplacement du tracteur IH : Ce tracteur a une fuite d'huile importante au niveau du pont arrière. Le devis de réparation de l'entreprise GELINEAU est de à 1 520,55 € ht.

Ce tracteur a été acheté en 1998, mais il date de 1985, et s'il fonctionne correctement, ses équipements et ses fonctionnalités sont limités (absence d'inverseur de marche, pas de climatisation...). Aussi le coût de l'intervention sur ce matériel amène la question de son remplacement. L'entreprise GELINEAU propose un Renault 106-54 de 1999, révisé, équipé de pneus neufs, d'un siège neuf et des supports nécessaires à l'attelage de l'épareuse au prix ht de 16 503,00 €, et fait une offre de reprise du tracteur IH à 4 000 € ht.

Après avis de l'agent communal et des élus ayant vu ce tracteur, et tenant compte de la proximité du garage vendeur, le conseil valide le principe de la vente du tracteur actuel et son remplacement par le modèle Renault sur les bases des propositions faites par l'entreprise GELINEAU.

La séance est levée à 23h00.