Arrêté - AT2023 133 Rglt Lafarge Betons

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Arrêté - AT2023 133 Rglt Lafarge Betons Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 133 Rglt Lafarge Betons)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 133

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 72 RUE GABRIEL PERI A TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT LE LUNDI 24 AVRIL 2023 DE 8H00 À 17H00

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-132 en date du 17 avril 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 72 rue Gabriel Péri à Taverny (95150), au profit de la société « LAFARGE BETONS », sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le cadre de livraison de béton pour son client,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société « LAFARGE BETONS » le lundi 24 avril 2023 de 8h00 à 17h00 au 72 rue Gabriel Péri à Taverny sur l'équivalent de deux places de stationnement ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis 72 rue Gabriel Péri, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le lundi 24 avril 2023 de 8h00 à 17h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 72 rue Gabriel Péri, le lundi 24 avril 2023 de 8h00 à 17h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis 72 rue Gabriel Péri à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le lundi 24 avril 2023 de 8h00 à 17h00, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1%", le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l'une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire d'Ermont et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 avril 2023

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2023-133

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