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Document publié le Lundi 11 mars 1991 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - sddvCM180921 A13 Rapport Maire Elior Restauration collective 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Délégation de service public
de restauration collective pour l’année 2017
(du 1er janvier au 31 juillet)
Rapport annuel du Maire
Délégataire: Elior Restauration Pour rappel :
La DSP liant la Ville à la Société ELIOR a été signée le 11 mars 1991, initialement pour une durée de 15 ans à compter de la date de réception définitive de la cuisine centrale. Ce contrat a été prolongé de 10 ans par avenant numéro 4 en date du 15 novembre 1997, puis de 6 mois par avenant numéro 17 en date du 29 décembre 2016.
La DSP a pris fin le 31 juillet 2017.
Au 31 juillet 2017 : 17 avenants ont été signés.
Bilan d'activités du 1er janvier au 31 juillet 2017 :
Nombre de repas vendus :
Du 1er janvier au 31 juillet, 93 059 repas ont été livrés (hors petits déjeuners) contre 90 708 sur la même période 2016, soit une progression de 2,6 % des repas livrés.
Hormis l’accueil de loisirs, qui diminue de 11,4 %, tous les secteurs d’activités sont augmentation (restauration scolaire +5,7 %, restaurant municipal +10,8%, portage à domicile +3,6 %) ou stables (foyers personnes âgées +0,3 %, crèches +0,1 %).
Prix et chiffre d’affaires :
Par application de l’avenant numéro 17, signé le 23 décembre 2016 après négociation entre la Ville et Elior, les tarifs appliqués à compter du 1er février 2017 étaient les suivants :
- prix du repas scolaire : 5,790 € HT (contre 6,387 € HT auparavant, soit une baisse de 0,597 €, faisant suite à une première baisse obtenue en 2016 de 1,50 €)
- prix du repas enfant CLSH : 5,790 € HT (contre 7,887 € HT, soit une baisse de 2,097 €) - prix du repas adulte : 10,290 € HT (contre 10,894 € HT, doit une baisse de 0,604 €) - prix du petit déjeuner : 3,920 € HT (contre 3,922 € HT, soit une baisse de 0,002 €)
La non application de la revalorisation annuelle des coûts de repas, obtenue en 2016 a été reconduite en 2017, tout comme la non refacturation de la sous-activité.
Par ailleurs, la redevance concessive a été fixée d’un commun accord à 10 000 €.
Conséquence de cette baisse des tarifs, et malgré l’augmentation de la fréquentation, le chiffre d'affaires ELIOR, relatif au contrat de DSP pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2017, est légèrement inférieur à celui de l'exercice précédent (même période) avec 829 465,08 € HT contre 859 849,78 € HT.
L'activité pour des tiers :
ELIOR, à partir de la cuisine centrale, a réalisé et livré 284 025 repas à des tiers entre le 1er janvier et le 31 juillet 2017, contre 251 042 sur la même période 2016, soit une progression de 13,1 %.
La ville bénéficie d'une redevance pour chaque repas livré de 0,30 € HT, soit pour 2017, un montant de 84 923,50 € HT.
La production totale de repas par la cuisine centrale sur la période est de 377 084 repas et la ville, avec 93 059 repas livrés, en représente 24,7 %. La fin du contrat
Au terme d’une procédure de consultation de DSP qui a débuté en novembre 2016 pour s’achever en juillet 2017, la Ville, assistée du cabinet conseil Agriate, a décidé d’attribuer la délégation du service de restauration collective à la société SODEXO.
Ainsi, le service a débuté le 1er août 2017 pour les personnes âgées et les crèches et le 4 septembre 2017 pour les scolaires.
L’ensemble des biens de retour a été remis à la Ville qui l’a laissé à disposition du nouveau délégataire, celui-ci s’étant engagé à le maintenir en parfait état de fonctionnement ou à le remplacer le cas échéant suivant un plan de renouvellement annexé au contrat.
La cuisine centrale a fait l’objet d’un acte de vente en date du 28 décembre 2017 entre la Ville et la société ELRES (Elior), pour un montant de 400 000 €, payé en trois échéances de 130 000 € en 2013, 130 000 € en 2014 et 140 000 en 2017, conformément au protocole transactionnel signé le 31 décembre 2012.
L’ensemble du personnel affecté par Elior à la préparation, la livraison et la distribution des repas à destination des différentes structures de la Ville et du CCAS travaille aujourd’hui à la préparation et la livraison des repas pour des tiers. Le personnel municipal mis à disposition d’Elior poursuit sa mission auprès du nouveau délégataire.