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Déliberation - 20240025 domaine public augmentation redevance
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20240025 domaine public augmentation redevance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20240025
SEANCE du 03 décembre 2024
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
.
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le trois décembre, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Jean-Pierre BERTRAND- Philippe DUFRENNE
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL-Michel PICAVET- Patrick DOUAI (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 19 novembre 2024
Date d’affichage : le 19 novembre 2024
Objet : Augmentation de la redevance du domaine public pour RIFRUITS.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu’il souhaite augmenter le tarif de l’emplacement sur le domaine public pour la société RIFRUITS de 200.00€ à 220.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
D’approuver la décision de l’augmentation à 220€.
Votants : 8 Exprimés : 10
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 04/12/2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 04/12/2024
Publication sur le site le : 04/12/2024
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT.