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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB n°08 CC 2023 Ccds Participation Ccds 4EME EDITION GREENDAYS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB n°08 CC 2023 Ccds Participation Ccds 4EME EDITION GREENDAYS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement,
Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°08_CC_2023_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 4EME EDITION DES GREENDAYS
Séance du 24 janvier 2023
Date de convocation : 11 janvier 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre janvier à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la médiathèque Georges OTHILY de la commune d'Iracoubo, sous la présidence
de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Yves VANG, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Francine GANE, Annick ANDRE,
Absents excusés ayant donné procuration :
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Martine PAPAIX à François RINGUET,
Absents excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Patrick COSSET, Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange
CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« GREEN AGENCY organise la 4e édition des "GREEN DAYS 2022" du mardi 8 novembre jusqu'au 25 Novembre 2022. Cette opération vise à promouvoir les initiatives privées ou publiques proposant des solutions alternatives pour le monde de demain. Cette opération se décline sous plusieurs manifestations avec des publics cibles variés : > Les GreenDays School a eu lieu à Kourou le 10 Novembre 2022 et a permis d'accueillir des écoles élémentaires et collèges de la maternelle à la cinquième de Kourou, Sinnamary et Iraocubo autour d'un éco-village itinérants, d'animations de sensibilisation et d'expériences uniques pour les scolaires. > Le salon GreenDays a eu lieu le 18 et 19 Novembre 2022 au Family Plaza ; Le GreenDays des Pro a eu lieu le Mardi 16 Novembre 2022 à travers un grand événement interprofessionnel autour d'intervention d'experts, ateliers d'intelligence collective et de tables rondes sur les sujets de la RSE. > Le GreenMag, magazine spécialisé sur les sujets de l'environnement du mieux-être en Guyane sortira une édition spéciale "engagements citoyens" à l'occasion des Greendays.
Le GreenBeach, aura lieu le Dimanche 20 Novembre 2022 de Cayenne à St Laurent à travers l'organisation d'un
Mayouri géant éco-citoyen.
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Concernant les GREEN BEACH, l'idée est donc d'avoir une résonance simultanée sur l'ensemble du territoire Guyanais, en alliant toutes les forces sensibilisées en la matière, dans chaque commune sélectionnée, afin de susciter où encore renforcer dans la conscience collective la préservation de nos biens naturels communs et plus spécifiquement à la gestion des déchets. Ainsi, le dimanche 20 novembre 2022, 3 sites ont été le siège de MAYOURI NETTOYAGE GEANT sur le territoire des Savanes grâce à l’action conjointe d'associations du territoire et des communes membres, du grand public et de la CCDS :
Délibération n°08_CC_2023_CCDS
Portant participation de la CCDS à la 4°" édition des GREENDAYS Page 1 - La plage de la Cocoteraie
- La crique Soumourou
- La crique Morpio
Le programme de communication financé par l'ADEME à hauteur de 50% permet l'intégration de cette opération à travers son lot 2 : missions d'évènementiels. Il est proposé à la commission de valider le partenariat technique et financier à hauteur de 6 600 € dans le cadre des GREEN DAYS 2022.
PARTENAIRE OCEAN GREEN DAYS SCHOOL
3 000 € 5 000 €
Montant total : 6 600 €
Je vous demande de bien vouloir délibérer quant à :
- L'approbation de la participation de la CCDS à la 4° édition des GREEN DAYS pour un montant de 6 600,00 € TTC. L'autorisation du versement de la subvention proposée dans le cadre du partenariat CCDS et GREEN DAYS 2022. L'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement de cette convention Et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, Vu la création de la Communauté de Communes des Savanes par arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 du Préfet de Guyane ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération ; Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'avis de la commission mixte du 17 novembre 2022
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 29 novembre 2022 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE ;
A l'unanimité des membres présents
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : DECIDE D'APPROUVER là participation de la CCDS à la 4° édition des GREEN DAYS pour un montant de 3 300,00 € Selon le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Manifestation mayouri et 6 600 € | CCDS 3 300 € plan de communication ADEME 3 300 €
TOTAL 6 600 € | TOTAL 6 600 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le versement de la subvention proposée dans le cadre du partenariat CCDS et GREEN DAYS 2022.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Iracoubo, en séance publique, le 24 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 13
Pour: 13
Contre : O0
Abstention(s) : O0
Délibération n°08 CC_2023 CCDS
rticipatibn de la CCDS à la 4°"® édition des GREENDAYS
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230201-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-02-2023
Publication le : 02-02-2023