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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°120 CC 2023 Ccds Participation de la Ccds A LA 5eme Edition DES Green Days 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°120 CC 2023 Ccds Participation de la Ccds A LA 5eme Edition DES Green Days 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°120_CC_2023_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 5°"° EDITION DES GREEN DAYS 2023
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La 5°"e édition des "GREEN DAYS 2023" s'est tenu durant le mois de Novembre 2023. Cette opération vise à promouvoir
les initiatives privées où publiques proposant des solutions alternatives pour le monde de demain. Cette opération se décline
sous plusieurs manifestations avec des publics cibles variés :
> Les GreenDays School a eu lieu à Kourou le 14 Novembre 2023 et a permis d'accueillir des écoles élémentaires et
collèges de la maternelle à la cinquième de Kourou, Sinnamary et Iraocubo autour d’un éco-village itinérants,
d'animations de sensibilisation et d'expériences uniques pour les scolaires.
> Le GreenMag, magazine spécialisé sur les sujets de l'environnement du mieux-être en Guyane a sorti une édition
spéciale "engagements citoyens" à l'occasion des Greendays.
> Le GreenBeach, a eu lieu le Dimanche 19 Novembre 2023 de Cayenne à St Laurent à travers l'organisation d'un
Mayouri géant éco-citoyen.
Concernant les GREEN BEACH, l'idée est donc d'avoir une résonance simultanée sur l'ensemble du territoire Guyanais, en
alliant toutes les forces sensibilisées en la matière, dans chaque commune sélectionnée, afin de susciter ou encore renforcer
dans la conscience collective la préservation de nos biens naturels communs et plus spécifiquement à la gestion des déchets.
Délibération n°120_CC_2023_CCDS
Participation de la CCDS à la 5°"° édition des Green Days 2023
Page 1 Ainsi, le Dimanche 19 novembre 2023, 2 sites ont été le siège de MAYOURI NETTOYAGE GEANT sur le territoire des Savanes
grâce à l’action conjointe d'associations du territoire et des communes membres, du grand public et de la CCDS :
- La plage de la Cocoteraie
- An Ba Mang à Sinnamary
Le programme de communication financé par l'ADEME à hauteur de 50% permet l'intégration de cette opération à travers
son lot 2 : missions d'évènementiels. Il est proposé à la commission de valider le partenariat technique et financier à hauteur
de 7 600 € dans le cadre des GREEN DAYS 2023.
GREEN BEACH GREEN DAYS SCHOOL
5 000 € 2 600 €
Montant total : 7 600 €
Cet année Green Agency International a exprimé le souhait que la CCDS accompagne ce nouvel évènement au regard de
sa compétence collecte et traitement des déchets.
La contribution de la CCDS serait de 7 600 € sur un budget de 75 000 € réparti comme suit : 45 000 € pour les GREAN
DAYS SCHOOL et 30 000 € BEACH € ventilé entre plusieurs partenaires (CMA-CGM, CTG, CCOG, CCDS, CACL, Office de
l'eau, SGDE, orange,)
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- La participation de la CCDS à la 5°" édition des GREENDAYS 2023
- L'attribution d'une subvention à Green Agency International d'un montant de 7 600,00 € pour la mise en œuvre de
l'évènement sur le territoire
- Autoriser le Président à signer la convention de partenariat GREENDAYS 2023. ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu la création de la Communauté de Communes des Savanes par arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 du Préfet de Guyane ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du Conseil Communautaire en date du 04 novembre 2020 ;
Vu la délibération 66-CC/2016/CCDS relative au plan prévisionnel de financement des principales opérations à mener en matière de gestion des déchets en partenariat avec l'ADEME pour l'année 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commission mixte en date du 14/11/2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 05 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE La participation de la CCDS à la 5° édition des GREENDAYS 2023.
ARTICLE 3 : ATTRIBUE une subvention à Green Agency International d'un montant de 7 600,00 € pour la mise en œuvre de l'évènement.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n°120_CC_2023_CCDS
Participation de la CCDS à la 5°" édition des Green Days 2023 Page 2 VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 14 |
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n°120 _CC_2023_CCDS
Participation de la CCDS à la 5°"* édition des Green Days 2023 Page 3 AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023 Yalémi TIOUKA LEE mise ERA TE RAEUS nn FESSES FRS RER SRE NEO
De: transferts-securises.fr
Envoyé: jeudi 28 décembre 2023 15:00
À: Yalémi TIOUKA
Objet: Notification : Accusé de réception
Pièces jointes: Deliberationn120-CC-2023-
CCDSPARTICIPATIONDELACCDSALASemeEDITIONDESGREENDAYS2023_tpn.pdf
Indicateur de suivi: Assurer un suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
transferts-securises.fr COURRIEL
NOTIFICATION D'ACCUSE DE RECEPTION
Le contrôle de légalité a accusé réception de l'enveloppe dont les références sont rappelés ci-dessous le : 28-12-2023 à 19:00:C
Numéro d'AR | 973-200027548-20231228-20-DE
Organisme | Communauté de Communes des Savanes (973)
Référence de l'enveloppe | CC-Savanes_973_20231228E_20
Numéro d'acte | 120CC_2023_CCDS
Objet | PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 5ème EDITION DES GREEN DAYS 21
Nature de l'acte | Délibération
Classification de l'acte | 8.8 : Environnement
Les documents de l'enveloppe ont été tamponnés et l'enveloppe placée dans les enveloppes archivées de votre espace privé
Opérateur de transmission :
Interbat Services. SAS.
4 avenue du recteur Poincaré. 75016 Paris.
Tél : 04 92 90 93 20. technique@atline.fr
SIREN : 441 663 689
N° de TVA intracommunautaire : FR82 441 663 689