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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 027 6 mars 2014 ok)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
— Su
He.
REPUBLIQUE FFANCAISE U APE CTE 20140603 — 027
raies
IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 MARS 2014
L'an deux mil quatorze le six du mois de M ARS à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 26 Février 2014, sous la
Présidence de M. Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie- Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Emmanuelle CHAIX, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard GOURDOU, Mme Marie-Anne
BOURGEOIS, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE -— PARCELLE COMMUNALE A 377B -— LES INFOURNAS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2007-298-21 du 25 Octobre 2007 relative aux conventions pluriannuelles de pâturage, la commune a la possibilité de mettre à disposition des parcelles communales à vocation pastorale pour une durée de cinq années.
Monsieur le maire fait part de la demande de Monsieur BERNARD Roland sollicitant une convention pluriannuelle de pâturage.
Monsieur Roland BERNARD sort de la salle.
La commune dispose d'une parcelle communale n° A 377 B d'une superficie de 100 hectares située aux Infournas
Après lecture du projet de convention pluriannuelle, le conseil municipal à l'unanimité :
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
> AUTORISE le maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage avec Bernard ROLAND pour une durée de cinq années pour un montant annuel de 2.300 euros.
Ainsi fait et délibéré le 6 Mars 2014
Membres en exercice: 26
Membres présents : 21 Pour copie conforme
représentés 0
Pour : 20 Le Maire;
Abstention : o Jean Pierre FESTA
Contre : o