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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 036 6 mars 2014 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RERUBLICIUE FFRANCAISE | Pete
IRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 20140603 — 036
(Hautes-Alpes)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 MARS 2014
L'an deux mil quatorze le six du mois de M ARS à
20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune
de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire
à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de
« Nihil nisi a numine » ses séances, après convocation légale, datée du
26 Février 2014, sous la Présidence de M. Jean-
Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Rose AMAR Mme Béatrice ALLOSIA, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Pierre LASMAN, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Roland BERNARD, M. André VINCENT, M. Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Laurent PELLEGRIN, Mme Emmanuelle CHAIX, M. Fabien FERRARO, M. Dominique GOURY, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents excusés : M. Jean-Luc MOTTE, M. Bernard GOURDOU, Mme Marie-Anne
BOURGEOIS, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
COMPTE ADMINISTRATIF TRANSPORT 2013
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget TRANSPORT 2013 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2013 « Budget TRANSPORT » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
Transfert ou intégration de résultats ARRIVEE
suite à la fusion : 23.590,20 €
Résultat de l'exercice 2013 : -_1.48484€ 2 8 MARS 204
Résultat de clôture au 31/12/2013: 22.105,36 € Bureau du Courrier N°41
Section INVESTISSEMENT :
Transfert ou intégration de résultats
suite à la fusion : -6.667,62€ Résultat de l'exercice 2013: 17.188,14€ Résultat de clôture au 31/12/2013: 10.520,52 € Délibération n °
20140603 — 036
APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget TRANSPORT 2013 -— tels que résumé
ci-dessus ;
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré le 6 Mars 2014
Membres en exercice: 26
Membres présents : 21 Pour copie conforme
représentés ()
Pour : | 20 Le Maire, _"
Abstention : © Jean Pierre FESTA :
Contre : oO / \