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Arrêté - 2025 1622 PM GTP rue Haut des Dunes travaux sur tampons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1622 PM GTP rue Haut des Dunes travaux sur tampons)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Reda «Ville
de
Da
LS
Ge
ÿ
Dpartmentd
L
Vous
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
L
art
Cités
Ce
. ALL
Compte
tenu
de
la publication
Le
CROIX
DE
VIE
1 6 CEC.
202
POLICE
MUNICIPALE
m@
0251552955
FB/PR N°
2025
—-1622
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Haut
des
Dunes,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
tampons
sur
voirie,
réalisés
par
l'entreprise
GTP,
pour
le
compte
du
Pays
Saint
Gilles
Agglomération.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération
:
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Haut
des
Dunes
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
tampons
sur
voirie,
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
— Rue
de
la
Bégaudière
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
tampons
sur
voirie,
rue
du
Haut
des
Dunes
nécessitent
des
interventions
différentes
avec
un
empiétement
sur
la chaussée
et/ou
trottoir pour
des
manœuvres
d'engins
et
de
camions
de
chantier,
des
tranchées
sur
chaussée
et
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
suivant
la
configuration
des
lieux,
des
rues
et
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
sianalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier,
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise
GTP,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
B14
(30km),
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou -
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Si
des
travaux
doivent
être
exécutés
en
route
barrée,
l'entrenrise
GTP
devra
nous
les
communiquer
impérativement,
afin
de
prévenir
les
services
de
secours.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
positions
de
chantier
K5C,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer,
si
nécessaire,
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Si
les
travaux
ont
lieux
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
pour
les
travaux
par
l'entreprise
GTP
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
les
rues
concernées.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
2 janvier
2026
au
vendredi
9 janvier
2026.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Hes
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dela
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
-présent-arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
décembre
2025.
Le/Maire,