Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1390 PM GTP 22 rue Henri Raimondeau travaux d
Arrêté - 2024 117 PM GTP 5 rue dees Anieres travaux de terr
Arrêté - 2023 1305 PM GTP 33 rue du Boisvinet travaux de te
Arrêté - 2022 1029 PM GTP 135 rue de Bellevue travaux de te
Arrêté - 2022 0935 PM GTP chemin de la Grange travaux de te
Arrêté - 2024 180 PM GTP 32 rue des Couvreurs travaux de te
Arrêté - 2023 1537 PM GTP rue de Bellevue travaux de terras
Arrêté - 2023 477 PM GTP 23bis rue de Bellevue travaux de t
Arrêté - 2024 1546 PM GTP 21 rue de la Cornue travaux de te
Arrêté - 2024 136 PM GTP 53 rue de la Barre travaux de terr
Arrêté - 2022 1352 PM GTP rue de la Vallee Moinard travaux de terrassement pour branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1352 PM GTP rue de la Vallee Moinard travaux de terrassement pour branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Déépali
UE
+. 7Éanpaise
:
As
DA
cz
Dhpcntment
PA
Æ
Lens
"
”
"
c
.
.
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAME
LE
A
Farnt
Cl
Ciel
LE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
1
6
DEC.
2022
&
0251552955
FB/PR N°
2022
-1352-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Vallée
Moinard,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l’entreprise
GTP
pour
le
projet
Vincent.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
décembre
2022
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Vallée
Moinard,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
usées,
réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
-—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
usées,
rue
de
la
Vallée
Moinard
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
demi-chaussée,
un
empiétement
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCL.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
ja
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier, Avertissement : La
réfection
de
la
chaussée
de
la
rue
Vallée
Moinard
ayant
été
réfectionnée
moins
d'une
année.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
ne
pas
détériorer
celle-ci.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
22
décembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
décembre
2022.