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Arrêté - 2025 059 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travaux de refection de tranchees pour le compte de GTP
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 059 PM Atlanroute 21 rue de la Cornue travaux de refection de tranchees pour le compte de GTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6h «Ville
de
Ds
“ Âlque
omis
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Y
u
1
(
.
.
.
6
compte
tenu
de
la
publication
MAT
22
Lou Cond Ue
soeur
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
39
IN
M
R
025155
2955
13
14
2
FB/PR N°
2025
- 059-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchée,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le
compte
de
GTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
21
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchée
au
21
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
accotement
avec
le
stationnement
des
engins
et
de
camions
de
chantier.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
AK14,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
Ksc
et
les
panneaux
réglementaires
AKS5,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
27
janvier
2025
au
vendredi
31
janvier
2025,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMA
telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.2] Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Servigés,
le\
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
dé
Gendañmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
janvier
2025.