Arrêté - Clans Brocante Domaine Public

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Arrêté - Clans Brocante Domaine Public Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Clans Brocante Domaine Public)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR UNE VENTE AU DEBALLAGE

AR/2024-016

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

VU la demande en date du 20 février 2024 par laquelle Madame Monique NICOLAS, Présidente de l'Association Culture Loisirs Animations Nevers Sud (CLANS), sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage dans le secteur du bourg de SERMOISE,

ARRETE

Article 1 : Madame Monique NICOLAS, Présidente de l'Association Culture Loisirs Animations Nevers Sud (CLANS), est autorisée à occuper le secteur du bourg de SERMOISE en vue d'y organiser une vente au déballage.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 2 juin 2024.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de SERMOISE SUR LOIRE fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l’a établie.

- lorsqu'il s’agit d'une personne morale: les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit coté et paraphé par la police intercommunale ou, à défaut, par le Maire de la Commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 6: Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'IMPHY sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie certifiée conforme au registre,

Le présent arrêté peut être déféré devant SERMOISE SUR LOIRE, le 20 février 2024 le Tribunal Administratif de DIJON dans un

délai de deux mois à compter de sa publi- Le Maire,

cation. Îl peut également faire l’objet d’un Manuel DE JESUS recours gracieux dans les mêmes conditions

de délai.