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Arrêté - 6 arrete n°06 24 feux dartifice interdiction acces public zone de tir 13 07 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - 6 arrete n°06 24 feux dartifice interdiction acces public zone de tir 13 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Loisirs,
VILLE DE
THEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 06/24
INTERDISANT L'ACCES DU PUBLIC À UNE ZONE DE TIR
FEU D'ARTIFICE DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2024
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2-2° et L2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire n°10CA1014448C du ministère de l'intérieur en date du 15 juin 2010 portant sur la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la directive 2007/23/CE,
Vu l’article R 610-5 du Code pénal,
Considérant que la Ville de Rethel organise un feu d'artifice de type de F2, F3 et F4 le 13 juillet 2024 à 23 h 00 à l’occasion de la Fête Nationale du 14juillet,
Considérant que ce feu d'artifice sera tiré depuis le parking de la salle « L'Afmosphère » situé Quai d'Orfeuil,
Considérant que le tir des articles pyrotechniques est délimité par une zone de tir qui doit être rendue inaccessible au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle,
Considérant que cette zone de tir doit être formellement interdite au public, y compris à la circulation et au stationnement, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
Article 1 : La zone de tir installée sur le parking de la salle de spectacles « L'Atmosphère », Quai d'Orfeuil, et dont le périmètre est matérialisé sur le plan joint en annexe, est formellement interdite au public le jeudi 13 juillet 2024 de 14 h 00 jusqu'à la fin des festivités et le retrait des panneaux et barrières de signalisation réglementaire par les services techniques de la Ville de Rethel.
La zone de tir sera matérialisée par des barrières de protection et des panneaux d'interdiction.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont également interdits sur le parking de « L'Atmosphèére » le jeudi 13 juillet 2024 de 14 h 00 jusqu’à la fin des festivités et le retrait des panneaux réglementaires de signalisation par les services techniques.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internét Mww.telerecours.fr.
Rethel, le 03 juillet 2024,
Transmis en sous-préfecture, le -5 JUIL. 2024
Publié sur le site internet de la ville, le L 5 JUIL 2024 ne
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