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Arrêté - n°10 24 interdiction dacces au champ de tir 04 aout 2024
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°10 24 interdiction dacces au champ de tir 04 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE N° 10/24
INTERDISANT L'ACCES DU PUBLIC À UNE ZONE DE TIR INSTALLEE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE DES FÊTES DE SAINTE-ANNE
DIMANCHE 04 AOÛT 2024 VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2-2° et L2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire n°10CA1014448C du ministère de l'intérieur en date du 15 juin 2010 portant sur la modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la directive 2007/23/CE,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Considérant que la Ville de Rethel organise un feu d’artifice de type de F2, F3 et F4 le dimanche 04 août 2024 à 22h30 à l'occasion des traditionnelles Fêtes de Sainte-Anne, Considérant que ce feu d'artifice sera tiré depuis l'enceinte de la station d'épuration sise au n°3, Chemin du Moulin des Isles, afin d'assurer des conditions de sécurité optimales aux spectateurs comme aux artificiers,
Considérant que le tir des articles pyrotechniques est délimité par une zone de tir qui doit être rendue inaccessible au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle,
Considérant que cette zone de tir doit être formellement interdite au public pour des raisons de sécurité,
ARRETE
Article 1 : La zone de tir installée dans l'enceinte de la station d'épuration sise au n°3, Chemin du Moulin des Isles et dont le périmètre est matérialisé sur le plan joint en annexe sera formellement interdite au public le dimanche 04 août 2024 à compter de l'installation des barrières de sécurité et des panneaux d'interdiction et jusqu'à leur total retrait par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.
Article 3 : Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 04 juillet 2024,
Transmis en sous-préfecture, le û 5 JUIL. 2074
Publié sur le site internet de la ville, le 0 6 JUIL. 2074 nan
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