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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
CET Publié le 30/09/2024
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 076-DE
ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NE
#
D La
14 Fayence ‘ }
COMMUNE DE FAYENCE
AR É
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE À
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2024_09_076
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 5
Conseillers absents : 1
Conseillers votants : 28
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
OBJET. Multi Accueil - Convention de partenariat relative aux interventions du Pôle d'Appui et de Ressources pour l'insertion Handicap du Var (PARIH 83) au sein de La crèche de Fayence - Intervention bénévole - Habilitation.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2024 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire, Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY
Mme Ophélie LEFEBVRE
M. Alain BOURDERAU
M. Max ANRIGO
M. Pascal VACHEZ
Mme Alice MENDES
M. Patrick GIRAUDO
Mme Danielle ADER
Mme Elisabeth BERTRAND
Mme Christine CANALES Mme Jessica LECHARDEUR
M. Philippe FENOCCHIO M. Daniel MARIN
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Michel AMAYENC
M, Patrice DUMESNY
Mme Michèle PERRET
M, Daniel TAMBRUN
Mme Joëlle GIRAUDO
M. Didier XUEREF
M. Marco ORFEO
Mme Catherine VERLAGUET
Mme Régine LAVERGNE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Patrick BASSAND à donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Gilbert STALENQ a donné procuration à M. Daniel TAMBRUN
Mme Joëlle MORAGUES à donné procuration à Mme Alice MENDES
Mme Céline GONZALEZ a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSE :
M. Alain GOUZON
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 EE
Publié le 30/09/2024
SECRÉTAIRE DE SEANCE : ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09_076-DE En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Mme
Alice MENDES a été désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 7
Publié le 30/09/2024
D_2024_09_07/6 - Multi Accueil - Convention de partenariat rel‘1n :083-218300556-20240924-D 2024 09 076-DE Pôle d'Appui et de Ressources pour l'insertion Handicap du Var (PAR 83) au sein de la crèche de Fayence - Intervention bénévole - Habilitation.
Rapporteur Christine CANALES.
Ouvert depuis septembre 2022, Le Pôle d'Appui et de Ressources pour l'insertion Handicap du Var (PARIH 83) est un groupement pluri associatif créé en réponse à un appel à candidature de l'Agence Régionale de la Santé (ARS), de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ainsi que du Département du Var.
Le PARIH 83 est Là pour accompagner et soutenir tous Les acteurs du territoire à l'accueil d'enfants à besoins particuliers.
Le projet de partenariat relatif aux interventions du Pôle d'Appui et de Ressources pour l'insertion Handicap du Var (PARIH 83) au sein de la crèche de Fayence a pour objectif: - de sensibiliser et informer à la question du handicap et de l'inclusion, - d'informer sur les différentes typologies du handicap existantes,
- de présenter un échantillon d'activités adaptées et d'aménagements raisonnables, - d'observer, d'évaluer, et de proposer des aménagements pour mettre en place et/ou maintenir l'inclusion en milieu ordinaire d'enfants à besoins particuliers, - d'établir des préconisations : aménagements proposés par l'équipe du PARIH 83, - d'échanger avec les professionnels de la structure sur leurs questions/difficultés, - de répondre à une urgence autour d'une situation d'accueil, d'un comportement problématique,
- d'améliorer les connaissances, les compétences et le panel d'activités des équipes accueillantes.
Ce groupement s'engage à organiser et coordonner les interventions des bénévoles en liaison avec la direction de la structure dans l'esprit qui fonde Le programme. Elle assura également Le suivi du programme.
Ces interventions sont destinées à la formation exclusive des professionnels de la petite enfance qui interviendront en dehors des horaires d'ouverture de la crèche de Fayence.
Dans le cadre de la mise en place de ces services, une convention cadre de partenariat relatif aux interventions du Pôle d'Appui et de Ressources pour l'insertion Handicap du Var (PARIH 83) au sein de la crèche de Fayence doit être signée.
La convention sera valable pour une durée d'un an, reconduite tacitement chaque année sauf résiliation de l'une des parties.
Cette prestation est proposée gracieusement à la collectivité par le groupement pluri associatif et comprend en moyenne une à deux interventions sur l'année, en accord avec la directrice de la crèche municipale de Fayence.
En conséquence, vu l'avis de la commission petite enfance consultée par voie électronique en date du 10 septembre 2024 et après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
— D'approuver la mise en place d'interventions au sein de la crèche de Fayence.
— De dire que ces interventions auront lieu à titre gratuit.
Mairie de Fayence
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Publié le 30/09/2024
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 076-DE
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent dans le cadre de la mise en place de ce partenariat.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdlits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance
Mme Alice MENDES
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
-_ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
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