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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_010-DE
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DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN A % cri rune
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Va *
FAYENCE 1 EXTRAIT DU REGISTRE Loue
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2026_02_010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 5 SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Conseiller excusé :1
Conseillers votants : 28
OBJET. Enfance Jeunesse Education - Convention cadre d'accueil d'un collaborateur
occasionnel bénévole - Intervention bénévole - Habilitation de signature.
Le Conseil Municipal dûment convoqué Le 9 février 2026 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en
séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Bernard
HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Alice MENDES M. Patrick GIRAUDO Mme Christine CANALES Mme Joëlle MORAGUES Mme Elisabeth BERTRAND M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Alain BOURDERAU a donné procuration à M. Patrice DUMESNY
M. Alain GOUZON a donné procuration à Mme Ophelie LEFEBVRE
M. Pascal VACHEZ a donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ETAIT EXCUSÉE:
Mme Michèle PERRET
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Patrice DUMESNY a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture te 19/02/2926
& Fublié le 19/02/2026 K
Reçu en préfecture le 19/09/2026
ID : 009-218506556-26260217-0 2026 02 OTG-DE
D_2026_02_D10 - Enfance Jeunesse Education - Convention cadre d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole - Intervention bénévole - Habilitation de signature.
Rapporteur Sylvie VILLAFANE.
Dans le cadre de sa politique Enfance, Jeunesse et Éducation, la commune de Fayence souhaite favoriser la mise en œuvre d'actions éducatives, culturelles, sportives ou citoyennes au bénéfice des enfants et des jeunes fréquentant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) municipaux, par l'intervention ponctuelle de bénévoles.
Ces interventions, réalisées à titre gratuit, ont pour objectif de compléter les actions menées par Les équipes d'animation, en apportant des compétences, des savoir-faire où des expériences spécifiques, dans Le respect du projet éducatif de territoire de la commune et du projet pédagogique des ACM.
Dans ce cadre, il est nécessaire de formaliser l'intervention d'un collaborateur occasionnel bénévole par la signature d'une convention cadre définissant les conditions d'accueil, Les missions confiées, Les responsabilités respectives des parties, ainsi que Les règles applicables en matière d'encadrement, de sécurité et d'assurance.
Les parents des enfants fréquentant les ACM seront informés de la présence et de l'intervention de bénévoles au sein des structures municipales.
La convention d'accueil du collaborateur occasionnel bénévole sera conclue pour une durée d'un an, renouvelable tacitement chaque année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Par conséquent, vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enfance consulté par voie électronique en date du 2 février 2026, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- D'approuver le principe de l'intervention de collaborateurs occasionnels bénévoles au sein des Accueils Collectifs de Mineurs de la commune de Fayence;
- De dire que ces interventions seront effectuées à titre gratuit ;
- D'approuver les termes de la convention cadre d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole jointe à La présente délibération :
Mairie de Fayence |
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 ER
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_010-DE
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent nécessaire à la mise en œuvre de ces interventions bénévoles au sein des ACM.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdit
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. Patrice DUMESNY Bernard HENRY
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 3 boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 3 sur 3