Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 018 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 018 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 018 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-018

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2024-02-19-00005 - Arrêté n° ARS/2024/084 du 19 février 2024 portant

modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 3

R20-2024-02-23-00001 - Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024 portant

autorisation à exercer à titre dérogatoire l’activité de psychiatrie

infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet au Centre Hospitalier

de Bastia (N° FINESS géographique : 2B0000012) (2 pages) Page 6

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /

R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 (6

pages) Page 9

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse / Secrétariat Général pour les

Affaires de Corse

R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (5 pages) Page 16

R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du

conseil des sites de Corse (5 pages) Page 22

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2024-02-19-00005

Arrêté n° ARS/2024/084 du 19 février 2024

portant modification de la composition du

Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de

Bonifacio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00005 - Arrêté n° ARS/2024/084 du 19 février 2024 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 3Ex REPUBLIQUE à f

FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité

Direction de l’Organisation des soins

Département Etablissements de Santé

Arrêté n° ARS/2024/084 du 19 février 2024 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ; | Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu l'arrêté ARS/053/2023 du 19 janvier 2023 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu la démission en date du 29 janvier 2023 de Mme Annonciade LUCCHINI et son remplacement par Mme Céline RINIERI au titre de représentant du personnel membre de la CSIRMT ; Vu la désignation en date du 6 octobre 2023 de Dr Philippe PERREUR en remplacement de Dr Alexandre BOISSEL au titre de membre désigné par la Commission médicale d'établissement ; Vu la désignation du 19 février 2024 de Mme Marie Laure LAINE en remplacement de Mme Dominique MONDOLONI au titre des représentants du personnel désigné par l'organisation syndicale la plus représentative (STC).

ARRETE

Article 1° - Les alinéas 2- a), b) et c) de l’article 1°° de l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010, sont modifiés comme suit :

2- Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - _ Mme Céline RINIERI

b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le Dr Claudie DAVER

- M.le Dr Philippe PERREUR

c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - Mme Marie Laure LAINE

- _ Mme Jeanne ALTIERI-LECA

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00005 - Arrêté n° ARS/2024/084 du 19 février 2024 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 4Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1°" de l'arrêté n°10/37 du 3 Juin 2010 modifié restent inchangés, à Savoir :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants désignés par le Maire :

- M. Jean-Charles ORSUCCI

- M. Francis BEAUMONT

b) Deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunal : - Mme Odile MORACCHINI

- _ Mme Emmanuelle GIRASCHI

c) Un représentant de la Collectivité de Corse :

- M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - Mme Marie Jo POLI, Association le Lien

- Mme Madeleine BATTESTI, Association le Lien

- en attente de désignation

b) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

- _ Mme Marguerite MINIGHETTI

- en attente de désignation

Article 3 :

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des soins et le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

e-Hélène LECENNE = Mari

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00005 - Arrêté n° ARS/2024/084 du 19 février 2024 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2024-02-23-00001

Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024

portant autorisation à exercer à titre dérogatoire

l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en

hospitalisation à temps complet au Centre

Hospitalier de Bastia (N° FINESS géographique :

2B0000012)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-23-00001 - Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024 portant autorisation à exercer à titre dérogatoire l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet au Centre Hospitalier de Bastia 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté SD hgenre Péginae de Santé Égalité Corse Fraternité

Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024

portant autorisation à exercer à titre dérogatoire

l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet au Centre Hospitalier de Bastia

(N° FINESS géographique : 2B0000012)

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;

Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu le décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l’activité de psychiatrie ;

Vu les arrêtés n°’ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2018-2023 ;

Considérant l'urgence liée aux besoins d'hospitalisation complète en psychiatrie infanto-juvénile sur le territoire due à la nécessité de prise en charge des situations de crise arrivant aux urgences ;:

Considérant la tension actuelle sur les lits au sein des établissements de santé du territoire autorisés à l’activité de

soins en psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation complète ;

Considérant l'organisation envisagée par le Centre Hospitalier de Bastia concernant la prise en charge des enfants et adolescents en hospitalisation complète ;

DECIDE

Article 1°": L'autorisation de l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet est accordée au Centre Hospitalier de Bastia sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000012).

Article 2: Cette autorisation dérogatoire est valable jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision d'autorisation d'activité de soins en psychiatrie.

Article 3 : En application de l’article D.6122-38 du Code de la Santé Publique, le titulaire de l'autorisation débute l'activité de soins selon les modalités de l’article 1°" et dispense les soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant l'envoi de la déclaration de début d'activité.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-23-00001 - Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024 portant autorisation à exercer à titre dérogatoire l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet au Centre Hospitalier de Bastia 7Article 4 : Une visite de conformité pourra être réalisée par l'Agence Régionale de Santé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l’article D.6122-38 du Code de la Santé Publique.

Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 6 : La Directrice Générale Adjointe de l’'ARS et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Haute Corse.

trice Générale de l'ARS de Corse, a Direc

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-23-00001 - Décision n°ARS/2024/88 du 23 février 2024 portant autorisation à exercer à titre dérogatoire l’activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation à temps complet au Centre Hospitalier de Bastia 8Direction Régionale de l'Alimentation,

Agriculture et de la Forêt

R20-2024-02-19-00006

Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 9PREFET e ve Lu | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation, Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité

Fraternité

Arrêté n° en date du

portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Bocognano

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

pour la période 2020-2039

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

les articles L124-1 1, L.2124, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.272-5 2°, D.214:15, et

D.214-16 du code forestier ;

les articles L122-7 L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;

les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements :

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.

Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet

de la Corse-du-Sud :

l'arrêté n°R20-2022-05-09-00002 du 9 mai 2022 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour

les affaires de Corse ;

l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 12 avril 2022 portant

nomination de M. Pierre BESSIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :

le schéma régional d'aménagement des forêts de Corse, approuvé par arrêté

ministériel en date du 19 décembre 2011 ;

la délibération du Conseil Municipal la commune de BOCOGNANO n°2022-06-02, en

date du 28/10/2022 donnant son accord au projet d'aménagement forestier de la

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse

Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 10forêt communale de BOCOGNANDO et demandant le bénéfice des articles L122-7 et

L122-8 du Code Forestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000;

Vu l'avis favorable de l'autorité environnementale sous réserve de ses prescriptions et

préconisations formulées par mél le 21/12/2022 et rappelées en annexes ;

Vu le document d'objectifs de la zone spéciale de conservation (ZSC) Natura 2000

"Monte d'Oro - Vizzavona":

Sur proposition du directeur territorial de l'Office National des Forêts et du directeur

régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :

Arrête

Article 1er: Le présent arrêté approuve l'aménagement de la forêt communale de

Bocognano, d'une surface totale soumise au Code Forestier de 3 216,10 ha retenue pour la

gestion, pour une période de vingt ans (2020-2039). Elle est affectée pour partie à la

production de bois de chauffage, à l'accueil du public, à la biodiversité, l'exploitation et à la

protection de la ressource en eau et à la conservation générale des milieux et des paysages.

Elle fait l'objet d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2: La surface boisée en début d'aménagement est de 1 650 ha (51% de la surface

est réellement boisée) et est composée de peuplements de hêtre (70 %), de chêne vert (28 %)

et de châtaigniers (2 %).

Article 3: La forêt est concernée :

- Sur 3 216 ha par le Parc Naturel Régional de Corse:

- Sur 181 ha par la ZNIEFF de type | n°940004171 "Cirques et lacs glaciaires du Monte

Renoso";

- SUr 164 ha par la ZNIEFF de type | n°940004212 "Hêtraie du Col de Vizzavona":

- sur 669 ha par la ZNIEFF de type I n°940004214 "Crêtes et hauts versants

asylvatiques du Monte Renoso"!;

- Sur 360 ha par la ZNIEFF de type 1! n°940004215 "Hêtraie de Sellola;

- SUr 54 ha par la ZCS FR 9400579 "Monte d'Oro/Vizzavona"!;

- Sur 69 ha par la réserve de chasse et de faune sauvage de (Foce di Vizzavona).

Article 4 : La forêt sera divisée en 6 groupes, comme suit:

Premier groupe (IRR) - 48,78 ha : Groupe de production de bois de chauffage. Les

essences "objectif" sont le hêtre et le chêne vert. L'optimum d'exploitabilité est fixé

pour les essences à un diamètre de 30 - 35 cm. Ce groupe bénéficiera d'une

sylviculture irrégulière pied à pied.

2/6

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 11Deuxième groupe (HSY) - 69,30 ha : Groupe d'accueil du public. Il a pour objectif

principal l'accueil du public et pour objectif associé la valorisation paysagère. Il est

prévu la réalisation d'une étude d'accueil au niveau du col de Vizzavona et la mise en

place d'équipements (aire de stationnement, tables, bancs, signalétique). Aucun

traitement sylvicole n'y est appliqué.

Troisième groupe (HSN) - 457,85 ha : Groupe d'exploitation aquifère. Ce groupe a pour

objectif l'exploitation de l'eau et la protection spécifique de la ressource. Ce secteur

correspond au périmètre de protection rapprochée des captages de Capiaja et

Castagno. AUCUN traitement ne sera appliqué pour cette fonction.

Quatrième groupe (HSN) - 2 631,89 ha : Groupe de conservation générale des milieux,

des espèces et des paysages au sein duquel aucun traitement ne sera appliqué. C'est

l'évolution des formations selon la dynamique naturelle qui a été retenue, ceci afin de

garantir aux mieux la conservation des éléments naturels remarquables. Un objectif

associé de pastoralisme est possible sous couvert d'une activité structurée avec les

éleveurs (conventions de pâturage en bonne et due forme), ne devant pas porter

atteinte au bon état de conservation des habitats.

Cinquième groupe (HSN) - 8,07 ha : Îlots de biodiversité. Il a pour objectif la

conservation ciblée des espèces (chiroptères) par la mise en place d'un îlot de

biodiversité : arbres gîtes, zone humide à protéger. Il sera laissé en libre évolution.

Sixième groupe (HSY) - 0,21 ha : Groupe en attente de résolution d'un problème

foncier correspondant à l'emprise d'une antenne relai.

Article 5 : Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur

l'ensemble de la forêt :

+ en matière de foncier, par l'actualisation de la délimitation du parcellaire sur le terrain

et la pose de plusieurs panneaux d'entrée en forêt ;

+ en matière de desserte forestière

*__ par la création de pistes de vidange (route forestière du col et des Pozzi, et en

parcelles 11 et 12);

* par la création de la route forestière en terrain naturel de Valdi Maio ;

*__par la réfection d'un pont à l'entrée de la route forestière d'Acqua Bullita, ainsi

que l'entretien des accotements, de la chaussée et des ouvrages d'art des routes

forestières du col, des Pozzi et de Valdi Maio ;

3/6

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 12* par la pose d'une barrière métallique d'entrée de piste (route forestière Valdi

Maio);

+ en matière de biodiversité,

+ par la création et l'entretien d'un exclos pour mise en défens de la zone humide

d'Acqua Bullita (parcelle 1) et l'inventaire de la faune et de la flore de cet exclos

tous les 5 ans,

+ par l'inventaire de l'entomofaune, la recherche des territoires de l'autour des

palombes cyrno-sarde, des chiroptères, l'inventaire des pozzines,

+ par le maintien systématique des arbres morts, dépérissants et patrimoniaux.

+ en matière d'accueil du public

«par l'étude d'aménagement du col de Vizzavona et l'enrichissement en essences

de 5 ha au co!;

+ par la création d'une aire d'accueil piétons à la Cascade des Anglais ;

+ par l'ouverture et le balisage de sentiers de randonnée ;

+ par la création de la signalétique pour l'amélioration de la sécurité (pose de

panneaux) prévention Incendie notamment;

+ par l'édition d'une plaquette d'accueil;

+ en matière de production ligneuse, par des coupes sanitaires ou paysagères en

complément de l'offre en bois d'affouage demandée par le propriétaire;

+ en matière de défense de la forêt contre les incendies, par la mise en place des ouvrages

prévus par le plan local de protection incendie (PLPI) et le plan de protection rapprochée

de massif forestier (PRMF)

Sont également précisées dans cet aménagement toutes les actions permettant:

+ de limiter les impacts de la gestion forestière de façon générale sur le paysage et

l'environnement;

+ de veiller à la conformité des usages de la forêt.

Ces actions sont conformes aux préconisations du document d'objectifs du site Natura 2000.

Article 6: Le document d'aménagement de la forêt communale de Bocognano est dispensé

par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et

travaux sylvicoles, de l'évaluation des incidences définie au titre de la réglementation propre

à Natura 2000 relative à la ZSC FR 9400579 "Monte d'Oro - Vizzavona" sous réserve des

prescriptions et préconisations formulées par mél du 21/12/2022 et rappelées en annexe.

4/6

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 13Article 7 : le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur

territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Corse.

Le préfet,

|

j |

ALT,

Amaury de SAINT-QUENTIN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwr.telerecours.

5/6

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 14ANNEXE I

à l'arrêté préfectoral n° en date du

1) Préconisations générales:

1. travaux courants sylvicoles : respect des engagements du cahier national des

prescriptions des travaux et services forestiers ainsi que des recommandations des

fiches du DOCOB FR 9400579 "Monte d'Oro -Vizzavona :

2. travaux d'ouverture des pistes d'exploitation : respect des recommandations

relatives aux périodes de reproduction et d'hibernation décrites page 70 du

document concernant l'autour des palombes et le chiroptères

2) Préconisations autres :

1. élevage : encadrement des pratiques pastorales par mise en place de

conventions de pâturage autour la zone humide "Acqua Bullita" notamment;

2. accrobranche : mise en place de contrat forestier Natura 2000 "îlot de

sénescence" au niveau de l'accrobranche entre la Collectivité de Corse et la

commune de Bocognano ;

3. espèces exotiques envahissantes : prévoir des actions en matière de lutte contre

les espèces exotiques envahissantes (Raisin d'Amérique) sur le secteur de Bocognano

- Vizzavona, site site natuira 2000 fléché accueil du public.

3) Prescriptions en matière de préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire : évaluation d'incidence Natura 2000 obligatoires pour :

1. l'aménagement du col de Vizzavona : aire de stationnement, mise aux normes

PRMF, mesure et régulation des flux touristique afin d'éviter les zones à enjeux de biodiversité :

2. les travaux d'aménagement pour la mise en sécurité du Fort de Vaux pour éviter

la destruction des espèce de chiroptère qu'il abrite.

Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-19-00006 - Amgt FC BOCOGNANO signé 19Février2024 15Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-02-26-00001

Arrêté constatant la désignation des membres

du conseil économique, social, environnemental

et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 16PRÉFET LR DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

constatant la désignation des membres

du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 442210 du code général des collectivités territoriales relatives au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu les articles L. 1411 à L. 141-3 et R. 141-21 à R. 141-26 du code de l'environnement relatifs à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 modifié par arrêté n° R20- 2024-01-08-00001 du 8 janvier 2024 et par arrêté n° R20-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation des de ses membres ;

Li

Vu les désignations effectuées par les organismes et associations appelés à participer à la désignation de leurs représentants au CESECC ;

Vu les procès-verbaux constatant les désignations effectuées lors des réunions de conciliation du 31 janvier 2024, 1° février 2024 et 2 février 2024 tenues en application des dispositions de l’article R4422-8 du code général des collectivités territoriales ou à leur issue ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRÊTE

Article er : Est constatée la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comme suit :

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 08

Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 17SECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres)

1 - ENTREPRISES ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES NON SALARIÉES : 14 membres

Chambre de commerce et d'industrie de Corse M. Stefanu VENTURINI

M. Frédéric BENETTI

1 siège vacant

Organisations patronales de Corse MEDEF

CPME

Organisations représentant les petites et moyennes

entreprises artisanales de Corse :

Union des entreprises de proximité région Corse

(U2P Corse)

M. Patrick MIAS

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse M. Jean-Dominique SUSINI

Organisations représentant les entrepreneurs et artisans du

BTP de Corse M. Paul TROJANI

Syndicats professionnels de transporteurs M. Jean-Thomas OLLANDINI

Chambre régionale d'agriculture de Corse . Stéphane PAQUET Organisations représentatives des exploitants agricoles en

Corse

. André ANGELETTI

. François FONDACCI

. Don Louis VALLESI <2<|=<

Organisations représentant les activités maritimes et

aquacoles de Corse M. Xavier D'ORAZIO

Organisations régionales l'ensemble des

professions libérales

représentant M. Marc NINU

Organisations représentant les activités et professions

touristiques en Corse 1 siège vacant

11- SYNDICATS DE SALARIÉS : 14 membres

Union régionale CGT de Corse M. Charles CASABIANCA Mme Alexandra CESARI

Mme Marie Jeanne FEDI

Unions départementales des syndicats Force ouvrière de

Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Mme Michèle BIAGGI

Union régionale CFDT de la Corse Mme Marie-Josée SALVATORI Syndicat des Travailleurs Corses Mme Véronique ACKER-CESARI M. Anthony BARTOLI

M. Pasquale BRASSET

M. Jean BRIGNOLE

M. Patrick CLEMENCEAU-FIESCHI

Mme Marie-Désirée MARCELLINI-

NICOLAI

Mme Laura NOBILI

UNSA Corse M. Vincent ROYER

CFE-CGC M. Fabrice OGLIASTRO

Personnalité qualifiée M. François CASABIANCA

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 18SECTION DE LA CULTURE, DE LA LANGUE CORSE ET DE L'ÉDUCATION (17 membres)

1- VIE CULTURELLE OU PROMOTION DE LA LANGUE CORSE : 10 membres

Associations de promotion du cinéma et du cinéma corse M. Gérome BOUDA

Associations de promotion de la musique et du chant, les

compositeurs et les créateurs de musique (musique

traditionnelle et chants en langue corse)

M. Christian ANDREANI

Troupes de théâtre exerçant leur activité en Corse : M. Jean-Pierre GIUDICELLI

Associations de promotion de la langue et de la culture

corses, les associations de promotion du livre et de la

lecture et éditeurs d'ouvrages en langue corse

M. Léon GIACOMONI

Créateurs en arts plastiques M. Bernard FILIPPI

Associations et sociétés archéologiques et les associations

de protection et de mise en valeur du patrimoine, du

patrimoine architectural et monumental

M. René LOTA

Centres culturels pluridisciplinaires et les structures qui leur

sont associées par labellisation, conventionnement ou

charte

Mme Marie-Jeanne NICOLI

Écoles de danse et les compagnies de danse Mme Pat O'BINE

Organismes assurant la sauvegarde et la transmission de la

mémoire combattante de la Nation M. Mathieu CASANOVA

Associations assurant sous toutes ses formes la transmission, la défense et la valorisation du patrimoine immatériel

insulaire

M. Jean-Pierre GODINAT

11 - VIE ÉDUCATIVE : 6 membres

Conseil d'université M. Antoine AIELLO

Associations d'enseignement de la langue corse M. Jean-Pierre LUCIANI

Associations d'éducation populaire agréées ayant pour

objet la vie éducative

Mme Hélène DUBREUIL-VECCHI

Syndicats représentatifs d'enseignants en Corse M. Jean-Pierre CLEMENTI

Centre de formation des apprentis M. Antoine MARCAGGI

Représentants des parents d'élèves des écoles publiques et

rivées

M. Denis LUCIANI

Personnalité qualifiée Mme Valérie SALDUCCI

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 19SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (17 membres)

1- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CORSE : 8 membres

par accord entre :

La maison de l'architecture de Corse

Le CAUE de Corse

Mme Michèle BARBÉ

Associations agréées et habilitées de protection de la

nature, de défense de l'environnement, de prévention de la

pollution exerçant leur activité en Corse :

Association U Levante

CPIE Centre Corse A Rinascita

M. Christian NOVELLA

Mme Magali CANNAC

Représentant des chasseurs M. Pierre VITALI

Représentant des pêcheurs M. Antoine BATTESTINI

Organismes de protection et de gestion du littoral et du

milieu marin M. Jean-Jacques RIUTORT

Organismes agréés de mise en valeur et de gestion des

espaces naturels et d'éducation à l'environnement Mme Cécile LIBERATORE-RUGGERI

Organismes de protection et de mise en valeur du milieu

montagnard et forestier

M. Jean-Jacques GIANNiIi

I1- PROTECTION ET ANIMATION DU CADRE DE VIE : 8 membres

Comité régional olympique et sportif de Corse M. Pierre SANTONI

Unions départementales d'associations familiales de la

Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Mme Lætitia CUCCHI

Union régionale de la mutualité française de Corse M. Nicolas de PERETTI

Représentation des personnes âgées et des personnes

handicapées

Mme Julie PANTALONI-

BARANOVSKY

Associations de consommateurs exerçant leur activité en

Corse et associations et fédérations de locataires ayant leur

siège dans la collectivité de Corse

Mme Hélène FILIPPI

Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de

Corse

M. Pierre-Jean RUBINI

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 20Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et autres M. Hyacinthe CHOURY structures d'accueil, associations oeuvrant pour la lutte

contre la précarité, la pauvreté et les exclusions

Associations qui participent au rayonnement de la Corse à | M. Jean DAL COLLETTO l'extérieur

Personnalité qualifiée Dr Jean CANARELLI

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 2 6 FEV. 2024

Lu l-

jaury de SAINT-QUENTIN A

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire f’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours

PU

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00001 - Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 21Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-02-26-00002

Arrêté portant nomination des membres du

conseil des sites de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 22DE CORSr Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant nomination des membres du conseil des sites de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales de Corse et notamment ses articles L4421-4 ;

R4421-1 à R4421-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

Vu l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2021-01-04-001 en date du 4 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil des sites de Corse :

Vu les consultations prévues aux articles R4421-2 à R4421-5-3 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRÊTE

Article 1°": La liste des membres du conseil des sites de Corse, nommés par le préfet de Corse est fixée ainsi qu'il suit :

| - Membres communs aux formations dites «de la nature, des paysages et des sites», «du patrimoine

et de l'architecture», «des carrières» du conseil des sites de Corse :

AJ AU titre du premier collège, collège des représentants de l'Etat, membres de droit outre le préfet

de Corse ou son représentant :

- Le préfet de la Haute-Corse ou son représentant

- Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- Un agent de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

- Le (la) chef(fe) de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud

- Le (la) chef(fe) l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Corse

B/ Au titre du troisième collège :

- Personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière d'architecture, d'urbanisme OU de paysage :

- Mme Marina SANTONI, architecte (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de

Corse)

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 1113 08- Télécopie : 04 95 21 32 70 - http://www.corse gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 23- Un représentant d'association agréée et habilitée ayant pour objet la défense de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme où du paysage :

- M. Don-Grâce ARRIGHI, association U Levante (titulaire)

- Mme Michelle SALOTTI, association U Levante (suppléante)

Il - Formation de la nature, des paysages et des sites :

Au titre du troisième collège :

- Personnalités qualifiées dont l’une est compétente dans les sciences biologiques et pour l'entretien en captivité d'animaux de la faune sauvage :

- M. François-Marie SASSO, commissaire-enquêteur

- Mme Marie-Hélène STEFANAGGI, paysagiste DPLG

- M. Jean ALESANDRI, mycologue

- Un représentant du parc naturel régional de Corse :

- À désigner (titulaire)

- À désigner (suppléant)

IT - Formation des unités touristiques nouvelles :

AJ Au titre du premier collège, collège des représentants de l'Etat, membres de droit outre le préfet

de Corse ou son représentant :

- Le préfet de Haute-Corse ou son représentant

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- Un agent de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

- Le (la) directeur (trice) départemental(e) des territoires de la Corse-du-Sud ou son représentant

- Le (la) directeur (trice) départemental(e) des territoires de la Haute-Corse ou son représentant

B/ Au titre du troisième collège :

- Personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de protection des sites, du

cadre de vie et des sciences de la nature :

- M. François GARNIER, paysagiste

- Mme Florence PINASCO, spécialiste en développement local

- M. Jean-François LUCIANI, représentant du parc naturel régional de Corse

- Représentants des organisations socioprofessionnelles intéressées :

- M.Don Louis CIPRIANI, union régionale des métiers et des industries de l'hôtellerie de Corse

(titulaire)

- M. Alain BARRY, union régionale des métiers et des industries de l'hôtellerie de Corse (suppléant)

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 24IV - Formation des carrières :

AJ Au titre du premier collège :

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

B/ Au titre du troisième collège :

- Trois représentants des exploitants de carrières :

- M. Patrick LORDA (titulaire) - M. Hugo BRANDIZI (suppléant)

- M. Louis FAGGIANELLI (titulaire) - M. Ferdinand MUZY (suppléant)

- Mme Valérie MERCURI (titulaire) - M. Clément CORTEGGIANI (suppléant)

- Deux représentants des professions utilisatrices des matériaux de carrières :

- M. Joseph RABISSONI (titulaire) - M. Louis FAGGIANELLI (suppléant)

- M. Dominique ANTONIOTTI (titulaire) - M. Roland MAESTRACCI (suppléant)

- Un représentant de la profession agricole :

- À désigner (titulaire)

- À désigner (suppléant)

- Deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

- Mme Muriel SEGONDY, association Le GARDE (titulaire)

- Mme Dominique RENUCCI, association Le GARDE (suppléante)

- M. Fabien ARRIGHI, CPIE centre Corse A RINASCITA (titulaire)

- M. Vincent BERNARDINI, CPIE centre Corse À RINASCITA (suppléant)

- Le (la) maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est

invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est

examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

V - Formation du patrimoine et de l'architecture :

AJ Au titre du premier collège :

- Le conservateur affecté à la direction régionale des affaires culturelles de Corse

- Le chef de l'inspection des patrimoines ou son représentant

- M. Antoine de MIRIBEL, coordonnateur adjoint gendarmerie (titulaire)

- M. Jean-François MATTEI, commandant de police (suppléant)

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 25B/ Au titre du troisième collège :

- Personnalités qualifiées :

- Mme Alicia TRAMONI-ORSINI, architecte du patrimoine

- M. Pierre GIANSILY, conservateur des antiquités et objets d'arts de la Corse-du-Sud

- Représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la

protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine :

- Mme Michèle BARBÉ, représentant la maison de l'architecture de Corse (titulaire)

- M. Antoine BATTESTI, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de

Corse (suppléant)

- Mme Madeleine ALLEGRINI, déléguée Corse de la fédération française des professionnels de la

conservation et de la restauration (titulaire)

- Mme Christine SUSINI, présidente de la délégation de la Corse des vieilles maisons françaises (suppléante)

V bis - La délégation permanente constituée au sein de la formation du patrimoine _et_de

l'architecture :

AJ Représentants de l'État :

- Le préfet de Corse ou son représentant,

- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

- Le conservateur affecté à la direction régionale des affaires culturelles de Corse (titulaire)

- Le (la) chef(fe) de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse du sud

(suppléant (e))

B/ Personnalité qualifiée désignée parmi les personnalités qualifiées du conseil des sites siégeant en

formation du patrimoine et de l'architecture :

- Mme Alicia TRAMONI-ORSINI, architecte du patrimoine

C/ Représentants d'associations ou de fondations désignés parmi les représentants d'associations ou

de fondations membres du conseil des sites siégeant en formation du patrimoine et de l'architecture :

- Mme Michèle BARBÉ, représentant la maison de l'architecture de Corse (titulaire)

- M. Antoine BATTESTI, représentant le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de

Corse (suppléant)

VI - Formation de la faune sauvage captive :

AJ AU titre des représentants de l'Etat, outre le préfet de Corse ou son représentant :

- Le (la) directeur (trice) départemental(e) de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Corse ou son représentant

- Le (la) directeur (trice) départemental(e) de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud ou son représentant

- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 26B/ Au titre des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la

présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :

- M. Stéphane GROSSETTI (titulaire) - M. Eric STOECKEL (suppléant)

- M. Pascal WOHLGEMUTH (titulaire) - Mme Gladys COMITI (suppléant)

- M. Jean-Michel ROCHE (titulaire) - Mme Myriam ALBERTINI (suppléante)

- M. Jean-Pierre DERIU (titulaire) - M. Olivier GUITARD (suppléant)

Article 2 : Les membres du conseil des sites de Corse désignés par le préfet de Corse, autres que les

membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable.

Article 3 : La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la

vacance du siège correspondant.

Il est pourvu aux vacances survenues plus de dix mois avant la date du plus proche renouvellement. Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à la date à

laquelle aurait normalement cessé le mandat de la personne remplacée.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au président du conseil exécutif de Corse et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 26 FEV. 2024

f* préfet

h |

|

\ LT Amäry de SAINT-QUENTIN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-26-00002 - Arrêté portant nomination des membres du conseil des sites de Corse 27