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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - publicite delib)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 26 Mars 2024
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT,
Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 5 mars 2024 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° Titre Rapporteur Sens des votes
1 Budget principal : Affectation du résultat 2023 S. NAHMANI
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2 Budget principal : Vote du budget primitif 2024 S. NAHMANI
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3 Budget annexe commerce : Affectation du résultat 2023 S. NAHMANI
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
4 Budget annexe commerce : Vote du budget 2024 S. NAHMANI
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
5 Taux de fiscalité directe locale 2024 S. NAHMANI
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6 Subvention 2024 au CCAS V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
7 Subventions 2024 aux associations E. POUJADE
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 8 Subvention pour un projet classe découverte de l’école de Clavette S. COURTOIS
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 7
Abstention : 1
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
9 Fonds d'aide aux logements communaux à loyer libre : demande de subvention auprès du département Délibération retirée
10
Fonds d’aide pour les travaux dans les locaux scolaires du
1er degré : demande de subvention auprès du
département
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
11
Assistance à la mise en conformité réglementaire pour la
défense extérieure contre l’incendie : signature d’un
devis avec la SAUR
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
12 Mise en place de 6 prises pour illuminations Chemin de la Ville : signature d’un devis avec le SDEER E. POUJADE
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 7
Abstention : 1
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
13 Remplacement du luminaire vétuste WY 65 Route de Maison neuve : signature d’un devis avec le SDEER E. POUJADE
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 8
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
14 Rétorsion chinoise ciblant le cognac, inquiétudes pour la filière et le territoire : résolution S. COURTOIS
Membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres absents excusés : 6
Nombre de votants : 8
Suffrages exprimés : 8
Vote pour : 7
Abstention : 1
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
Affichage le 27 mars 2024