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Déliberation - publicite delib oct
Déliberation - publicite delib 7SEPT22
Déliberation - publicite delib
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Montroy.
Lien du pdf (Déliberation - publicite delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal du 5 septembre 2024 Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT,
Adoption du procès verbal du Conseil municipal du 16 juillet 2024 : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés N° Titre Rapporteur Sens des votes
1
Création d’un parking Espace Georges Orgeron :
signature du devis et demande de subvention auprès du
département dans le cadre du produit des amendes de
police
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2
Adhésion à la convention de participation proposée par
le CDG17 en matière de protection sociale
complémentaire pour le risque prévoyance : signature
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3
Acquisition d’actions composant le capital de la SEM ENR
LA ROCHELLE détenues par la Communauté
d’agglomération de La Rochelle.
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
4
Mise en œuvre d’une action de mobilité auprès des
communes – convention de partenariat avec la
communauté d’agglomération de La Rochelle pour la
mise à disposition gratuite d’un vélo à assistance
électrique : signature
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
5
Remplacement du luminaire boule et du mât WY 59
Lotissement le Hameau : signature du devis avec le
SDEER
V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6 Subvention complémentaire au CCAS de Montroy V. COTTREAU-GONZALEZ
Membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 1
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de votants : 10
Suffrages exprimés : 10
Vote pour : 10
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Question diverse Rapport social unique 2023 : présentation V. COTTREAU-GONZALEZ
Affichage le 6 septembre 2024