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Arrêté - 2025 020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpuelIeuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
S
No 2O25IO2O
nnnÊrÉ
PORTANT INTERDICTION TEM PORAIRE
DU STATIONN EMENT AVEC AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
DU MERcREDT 05 rÉvnren 2o2s Au vENDREDT oz rÉvnrrR 2o2s À t'occlsroN DE TRAvAUx rrrrcruÉs PAR sRv BAs MoNTEL
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :L22LL1,L22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la Loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
VU la demande en date du 22 janvier 2025 par laquelle Monsieur ORSINI Anthony de l'entreprise SRV BAS MONTEL, sise, NoB63, Chemin de la Malautière à SORGUES (8470I), sollicite l'interdiction temporaire du stationnement avec autorisation dbccupation du domaine public, du mercredi 05 février 2025 au vendredi 07 février 2025, Allée des Romarins à hauteur No1 à lbccasion de travaux de terrassement de 30 ML pour la pose de deux câbles Enedis,
CONSIDÉRANT lhutorisation No 2510000269 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRETE
Afticle I :
Du mercredi 05 février 2025 à OBh00 au vendredi 07 février 2025 à 17h00, la société SRV BAS MONTEL est autorisée à occuper le domaine public avec interdiction de stationnement sur le lieu ci-dessous énoncé :
AÊicle 2:
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre I'application des présentes dispoiitions. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.
AÉicle 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
1 AÉicle 4 :
Le demandeur devra sur I'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment aux besoins, les places de stationnement.
AÉicle 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Afticle 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au service technique de la commune
- au service municiPal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte' Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
àyant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours'fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 23 janvier 2025
Maire,
BÉRARD
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