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Arrêté - 2024 020
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
N° 2024/020
ARRÊTE
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
A HAUTEUR DU N°27 BIS QUAI DE L'OUVEZE
LE DIMANCHE 18 FEVRIER 2024
A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
VU la demande en date du 8 février 2024 de Madame Alexandra RIEU, sise 27 bis Quai de l'Ouvèze à BEDARRIDES (84370), sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public avec autorisation de stationner à l'occasion d'un déménagement,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 18 février 2024 entre 9 h et 14 h, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public avec autorisation de stationner les véhicules de déménagements sur les deux emplacements devant le N°27 bis Quai de l'Ouvèze.
Article 2 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'interdiction visée à l'article 1 n’est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service. Article 5 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer
à tout moment au besoin les deux places de stationnement.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- à la Communauté de Communes Compétente en matière de voirie
- à la Direction Générale des Services
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cédex 09).
Fait à BÉDARRIDES, le 9 février 2024
Le Maire,
Jean BÉRARD