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unknown - DCM 20240917 03PA Rapport CCA
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240917 03PA Rapport CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200958-20240917-DCM_20240917_03-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/09/2024] Publication : 19/09/2024 Le Corbusier ë = = sFirmin Patrimoine mondial ‘ ‘ UNESCO COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ Rapport d'activités 2023 © © Re @ © me EPL? Présenté à la CCA du 25 mars 2024 POLE Technique. Patrimoine, Aménagement et Développement Territonai / Mission Accessibilité Sommaire Sommaire... iii 2 Préambule Données générales Informations administratives de la Ville... 4 Informations administratives de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) 4 Les missions de la Commission Communale d'Accessibilité...................................... 6 Réunions de la Commission Communale d’Accessibilité 6 La Conférence Nationale du Handicap 2023... 7 Voirie et Espaces Publics... iii iii 9 1.1. Etat d'avancement... sien 9 1.2. Travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de réfection pour l'accessibilité de la voirie 9 Détail des travaux de voirie réalisés... 9 En cours de réflexion pour mise en étude : 16 Autres travaux de voirie / espace public prenant en compte l'accessibilité... 16 Travaux d'accessibilité des Établissements Recevant du Public ... 1. Etat d'avancement 2. Travaux d'accessibilité réalisés par la régie dans les bâtiments communaux 17 3. Travaux d'accessibilité réalisés dans les ERP... 18 4. Travaux à Venir... iii iesieeneeneeneennenneneennenss 21 Service de transports collectifs et intermodalités 23 Service de Transports de l'Agglomération Stéphanoise (STAS) 23 Arrêts rendus accessibles à Firminy Accessibilité des trains et de la gare SNCF Recensement de l'offre de logements accessibles Manifestations en lien avec le handicap 26 Accessibilité sociale — Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)... 28 Conclusion et objectifs 2024... iris 29 2 æ 1 ESeZ Rapport d'activités 2023 Préambuie La Ville de FIRMINY considère l'accessibilité comme un enjeu majeur de la vie locale. Elle s'appuie notamment sur la loi du 11 février 2005 pour rendre la Ville accessible à toutes les personnes porteuses d'un handicap. Ce rapport présente les actions destinées à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap menées à FIRMINY en 2023. Sa vocation est multiple : - document de travail, il formalise l'état d'avancement de la mise en accessibilité universelle (destinée à offrir à chacun la possibilité d'exercer ses droits fondamentaux de citoyen(ne) à part entière et non entièrement à part) dans la ville ; - document de pilotage, il fait connaître les acteurs du territoire et leurs liens ; -/enfin, document de communication, il sert de support à la concertation, informe les citoyens, met en avant les réussites et ouvre la possibilité de signaler difficultés et/ou besoins. Fruit de la coopération entre les différents Services de la Ville, ses partenaires institutionnels et les associations, il photographie le degré d'accessibilité des structures et services de la Ville qui accorde une large place à ses habitants, en leur garantissant une qualité de vie dans tous les domaines et à tous les âges de la vie, quelles que soient leurs différences et tout type de handicap confondu. E ll? Rapport d'activités 2023 Données générales Informations administratives de la Ville + Adresse postale Ville de Firminy, place du Breuil — CS 100 40 — 42 702 FIRMINY Cedex. e 17 126 habitants (données DESL 2023) e 10,45 km’ °+ 480 mètres d'altitude Informations administratives de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) Cadre règlementaire : + La loi n°2005 -102 du 11 février 2005 sur « l’Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » détermine un ensemble de dispositions architecturales touchant au cadre bâti, à la voirie, aux aménagements d'espaces publics et aux services de transports. L'objectif est de rendre ses locaux et installations accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap : physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. + L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées pour une commune de plus de 5000 habitants. Article L2143-3 Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021 Modifié par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4 « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mêtres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 165-1 du code de la construction et de l'habitation concemant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal. Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 165-5 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal. Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 1112-2-1 du code des transports quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public 4 EEe7 Rapport d'activités 2023 situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus au | de l'article L. 1112-2-4 du même code. La commission communale et la commission intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. La création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. Lorsqu'elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu'elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants peuvent créer une commission intercommunale pour l'accessibilité. Présidée par le président de cet établissement, elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. Les communes peuvent créer librement une commission intercommunale pour l'accessibilité. Celle-ci exerce, pour l'ensemble des communes volontaires, les missions d'une commission communale, dans la limite des compétences transférées, le cas échéant, par l'une ou plusieurs d'entre elles à un établissement public de coopération intercommunale. Elle est alors présidée par l'un des maires des communes concernées, ces derniers arrétant conjointement la liste de ses membres. Nota Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le Ter juillet 2021.» L'arrivée d'un nouvel exécutif municipal en juillet 2020 a entrainé la nomination d'une nouvelle Commission Communale d’Accessibilité dont la création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020. Monsieur Le Maire a ainsi confié la thématique à Monsieur Patrick TABELLION, conseiller municipal délégué au handicap. Composée de représentants de la commune, de cadres administratifs des services municipaux, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, la Commission Communale d’'Accessibilité est élargie suite à l'ouverture des missions de la CCA à la société civile, notamment à l'association des vitrines représentant les commerçants de Firminy. 5 E 1E.læ! 7 Rapport d'activités 2023 Les missions de la Commission Communale d’Accessibilité La Commission Communale d'Accessibilité est en charge des missions suivantes : Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ; Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées (compétence de Saint-Étienne Métropole) ; Faire toute proposition susceptible d'améliorer la mise en accessibilité de l'existant : Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées ; Publier un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au préfet, au président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et à tout organisme cité dans le rapport. Réunions de la Commission Communale d’'Accessibilité La Commission Communale d’Accessibilité se réunit au moins une fois par an en réunion plénière, et anime plusieurs fois par an deux groupes de travail : e Bâtiments / Espaces Publics / Voirie ° Sensibilisation : > Réunion plénière : 1. Perspective du mandat 2020-2026 en matière de Handicap 2. Présentation du rapport d'activités 2023 3. Questions diverses (IRC Rapport d'activités 2023 La Conférence Nationale du Handicap 2023 La Conférence Nationale du Handicap (CNH) est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l'autorité du président de la République, « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Trois CNH se sont déjà tenues : le 11 décembre 2014, le 19 mai 2016 et le 11 février 2020. Ces rendez-vous importants ont permis de consolider et d'amplifier les feuilles de route du Comité interministériel du Handicap (CIH). La dernière Conférence Nationale du Handicap a eu lieu le 26 avril 2023. Cette conférence est l'occasion pour faire le bilan des politiques publiques engagées pour les personnes en situation de handicap, et fixer un cap à la Nation pour les années à venir. Elle permet d'identifier les voies et moyens pour faire respecter leurs droits et les obligations fixées par la Convention internationale des droits des personnes handicapées, et mobilise l'ensemble des expertises du secteur pour construire des solutions dans chaque aspect de la vie quotidienne : école, emploi, déplacement, accès à la santé, logement, loisirs, accompagnement dans tous les lieux de vie. Depuis la loi de 2005, ie niveau d'accessibilité s'est amélioré, notamment grâce aux agendas d'accessibilité programmée instaurés en 2015 : des établissements recevant du public sont devenues accessibles, les nouveaux moyens de transports en commun également et une mobilisation importante a été menée sur les gares nationales. Aujourd’hui près de 80 % des communes et 900 000 établissements recevant du public sont engagés dans une démarche de mise en accessibilité. Mais expérience quotidienne de nos concitoyens en situation de handicap reste insatisfaisante et les ruptures dans les cheminements encore trop fréquents. Les logements accessibles et adaptés sont mal identifiés à l'échelle locale, les établissements recevant du public sont encore trop nombreux à ignorer leurs obligations de mise en accessibilité et les sites internet sont trop souvent inaccessibles. Pourtant, c'est une condition du respect des droits des personnes en situation de handicap et de ceux de l’ensemble de la société. Ces aménagements étant utiles aux personnes âgées, aux femmes enceintes ou aux parents de jeunes enfants, ils apportent un confort d'usage pour tous. Aujourd'hui, le chantier de l'accessibilité nécessite que toutes les parties prenantes, État, collectivités, secteur privé, se mobilisent pour combler les lacunes qui jalonnent encore les parcours des personnes. C’est sur le terrain, à l'échelle locale, que la dynamique de mise en accessibilité doit être renforcée. Elle passera par l'accompagnement financier dans la réalisation des travaux des structures publiques et privées les plus fragiles et par le déploiement d'une véritable programmation pluriannuelle avec les préfets et les collectivités, avec une politique de conseil et de contrôle. Cette mobilisation des associations de collectivités s'est traduite tout au long de la préparation de la Conférence nationale du handicap (CNH). Le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, qui s’est réuni 6 octobre 2022, s’est tenu pour la première fois avec la participation de leurs représentants. || a permis de fixer les orientations et méthodologie de travail pour la préparation de la CNH autour de 4 grands axes : - L'acte Il de l’école pour tous + Le plein emploi -* L'accessibilité universelle < La simplification des parcours et de l'offre E lEkæL7 Rapport d'activités 2023 OBJECTIF N°3 : AGIR POUR L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE La CNH est l’occasion de réaffirmer les objectifs et les obligations de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité, en associant l'État et les associations de collectivités dans une démarche au niveau local. L'État et les associations de collectivités s'engagent à contribuer à une programmation locale de la stratégie de mise en accessibilité animée par les Préfets, en lien avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres acteurs concernés, permettant de recenser les besoins de cheminement accessible et de définir les priorités avec une ingénierie et des financements dédiés. Sur cette base, l'État et les collectivités poursuivront leurs démarches en vue de rendre possible la mise en accessibilité de l'ensemble de leurs établissements recevant du public ainsi que de l'ensemble des démarches numériques de services publics d'ici 2027. L'État et les collectivités compétentes s'engagent à agir pour assurer l'accessibilité des gares ferroviaires et à accélérer l'accessibilité des parcours pour les personnes handicapées en lien avec les gestionnaires d'infrastructures et des gares. Une réflexion sur une harmonisation de la compétence des transports scolaires pourra être engagée à l'initiative des collectivités compétentes pour permettre à tous les enfants de partager les mêmes temps de vie. CNH 2023 : les principales mesures annoncées Monsieur Le Président de la République a annoncé une série de mesures visant à améliorer le quotidien des 12 millions de Français concernés par le handicap. Parmi les principales déclarations du chef de l'État à retenir : e+ le remboursement intégral des fauteuils roulants en 2024 ; °__une meilleure accessibilité des logements via l'ouverture au dispositif MaPrimeAdapt dès 2024 ; ° 1,5 milliard d'euros pour renforcer l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes en situation de handicap ; ° un plan de raftrapage pour l'accessibilité numérique afin de garantir d'ici 3 ans l'accessibilité des démarches et sites internet publics ; °__un enseignant référent dans chaque établissement du premier degré ; ° un accompagnement renforcé des élèves, par davantage de formation de l'ensemble des intervenants, et pour les accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) qui le souhaitent la possibilité de passer aux 35 heures ; e l'accessibilité pédagogique et physique dans l'enseignement supérieur ; + la simplification de la reconnaissance comme travailleur handicapé ; e la revalorisation de la rémunération des apprentis adultes en situation de handicap ; e l'amélioration des conditions et des rémunérations des travailleurs dans les établissement et service d'aide par le travail (Ésat). Be Rapport d'activités 2023 Voirie et Espaces Publics 1.1. Etat d'avancement La loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » vient renforcer les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. La voirie étant l'élément essentiel de la chaine du déplacement, concevoir des espaces publics et voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire : tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d'accessibilité. Pour rendre accessible l'intégralité de la chaîne du déplacement, un soin particulier doit donc être apporté au traitement des interfaces entre les différents maillons de cette chaîne. 1.2. Travaux d'aménagement, de réhabilitation ou de réfection pour l'accessibilité de la voirie Travail en partenariat avec Saint-Étienne Métropole : compétence voirie Conformément aux décrets du 21 décembre 2006 et de l'arrêté du 15 janvier 2007, la Ville de Firminy applique les caractéristiques obligatoires auxquelles doivent satisfaire les aménagements dans l'espace public dans les domaines de cheminements, du stationnement, des feux de signalisation, des postes d'appel d'urgence et des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun : e Sur voies nouvelles + Sur des voies et des cheminements existants Détail des travaux de voirie réalisés + Boulevard de la Corniche Tranche 2 Cet aménagement, découpé en plusieurs secteurs d'intervention, concerne : - Une réduction de la largeur de chaussée - Une continuité piétonne accessible sur toute la longueur du boulevard (sur les 2 trottoirs) - Une offre de stationnement adaptée - Un aménagement cyclable sur tout le linéaire de l'aménagement -__ Une gestion intégrée des eaux pluviales - Le respect du règlement du SPR — Montant Ville de Firminy 68.114,00 € TTC — Montant SEM 641.440,00 € TTC B l&l®æ| 7 Rapport d'activités 2023 10 (1) F1 Rapport d'activités 2023 + Boulevard Fayol Tranche 3 Cet aménagement concerne la sécurisation du cheminement piéton par élargissement et la mise aux normes d'accessibilité des trottoirs — Montant Ville de Firminy 43.148,00 TTC — Montant SEM 648.232,00 € TTC ° Rue Felix Pepier Cet aménagement concerne l'élargissement des trottoirs, la création de passages piétons, la création de place de stationnement. ELA er F] K 0 NS - a Montant SEM 205.000,00 €TTC rue Felix Pepier - Après 11 E [Elæl7 Rapport d'activités 2023 EGIe7 Rapport d’activités 2023 12 ° _Ilot la Rotonde Aménagement de la Rue Jean Jaurès : Cet aménagement concerne la réfection des trottoirs, la création de places PMR et la création d'un ilot de circulation modulaire pour séparer les flux de circulation et sécuriser cette zone. = Montant SEM 170.000,00 € TTC Rue Jean Jaurès - avant 13 EE? Rapport d'activités 2023 Rue Jean Jaurès - après Rue Jean Jaurès - avant EE? Rapport d'activités 2023 14 Rue Jean Jaurès - après EEe7 Rapport d'activités 2023 15 e Piste cyclable = Montant SEM 250.000,00 € TTC En cours de réflexion pour mise en étude : Rue Dorian — étude 2024 Rue de la Loire et Rue Travesière, Place du Breuil Rue et Place du Marché = étude et réalisation 2024 Rue des Noisettes (chemin ? ou rue des noisetiers), Rue Gambetta, Rue Victor Hugo — mise en place de chicane en dur, réalisation 2024 Rue de la Fraternité et Rue de l'Abbaye Rue de la Tardive, RD 500 = haut du Boulevard Fayol : élargissement trottoir + protection avec glissière béton, réalisation 2024 Chemin de Fouetara Chemin du Ruisseau Autres travaux de voirie / espace public prenant en compte l'accessibilité e Réaménagement des abords du site Le Corbusier (Saint-Etienne Tourisme) = Etudes préliminaires en cours e Rue de la Loire et Rue Traversière — Etude OPAH-RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat - de renouvellement urbain) Montant 10.000,00 € TTC Travaux d'accessibilité des Établissements Recevant du Public 1. Etat d'avancement La Ville se situe dans la quatrième période du calendrier ADAP. Le bilan de l’année 2023 tel présenté fera ensuite l'objet d’une délibération du Conseil Municipal et sera transmis auprès des Services de l'Etat compétents. La Ville présente encore un certain retard dans l’aboutissement des travaux. Cependant, elle œuvre activement pour rattraper ce dernier. è 16 EEle7 Rapport d'activités 2023 Si certains travaux sont opérés via le recours à des prestataires extérieurs, la Ville compte et s'appuie sur les compétences et le professionnalisme des agents du Centre Technique Municipal ; bon nombre de travaux de mise en accessibilité ont ainsi été réalisés en régie par lesdits agents. 2. Travaux d'accessibilité réalisés par la régie dans les bâtiments communaux La plupart des travaux effectués en régie ont porté sur le traitement des accès et de l'accessibilité des sanitaires sur plusieurs sites, dans le cadre du calendrier ADAP : ° Accès et escaliers : création de rampes d'accès, changement de grilles et tapis non conformes, pose de mains courantes, pose de bandes podotactiles, traitement visuel du nez de marche e Sanitaires et vestiaires : barre de transfert, barre de rappel, pose de lave-mains, déplacement patères pour mise aux normes, rabaissement des WC et urinoirs + Le rabaissement de sonnettes e Signalisation de place de stationnement PMR Sites concernés : Centre loisirs enfant fraitement escaliers + Anciens vestiaires de la barge, installation des équipements adaptés dans la douche vestiaire joueur, repositionnement des patères à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.30m. ° GM2 - Gymnase Holtzer - /nstallation de mains courantes, traitement visuel des marches des escaliers et pose d'une bande podotactile sur les paliers, du jeu de patères à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.30m, repositionnement de l'interrupteur à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m, installation d'une barre de transfert + __GM3 - Gymnase des Bruneaux — Traitement visuel et tactile de l'escalier, installation de deux mains courantes, installation d'une barre de rappel sur les portes des sanitaires, installation d'un affichage sur les portes + Maison pour Tous Porte manteau dans les vestiaires, mise en place d'une barre de transfert (sanitaires PMR) + __Firmament - changement de la grille EP, pose d'une barre de transfert et de rappel dans les sanitaires PMR, salle de spectacle, vestiaires tennis et badminton, vestiaires dojo, salle de réunion, repositionnement d'un jeu de patères dans les vestiaires à hauteur comprise entre 0,90 et 1,30, installation chaise et barre d'appui dans une douche 17 E CE Rapport d'activités 2023 3. Travaux d'accessibilité réalisés dans les ERP En 2023, la Ville a alloué un budget spécifique dédié aux travaux d'accessibilité (50.000,00 €) Un arbitrage a été opéré afin de prioriser certains travaux plus urgents. École du Mas : création d’une rampe d’accès PMR — Montant des travaux : 33.000,00 € HT Le premier projet concerne l’école du Mas. En effet, le monte personne installé était HS depuis des années, et les frais de maintenance et réparation auraient représenté une dépense conséquente. L'accès PMR à l'école élémentaire n'était pas conforme. L'objectif était donc de déposer l'ancien monte personne et créer une rampe PMR en lieu et place, et permettre ainsi de doter cette partie du bâtiment d'un ouvrage pérenne et conforme aux règles d'accessibilité. Par ailleurs, un sanitaire PMR est déjà présent au RDC du bâtiment. Travaux effectués : dépose du monte personne existant, reprise du garde-corps existant, reprise du grillage de séparation des cours, reprise bordure et enrobé, création d’une rampe Calendrier des travaux : vacances scolaires février 2024 (pose du garde-corps avril 2024) _ 18 BISeL7 Rapport d'activités 2023 Mise en place d’une plateforme autoportante pour l'accessibilité des scènes et podiums En 2023, la Ville s'est dotée d'une plateforme élévatrice conçue spécialement pour rendre accessibles les scènes de spectacles lors d'évènements. La caractéristique principale de cet équipement est sa facilité de la mise en place : en effet, cet élévateur ne demande pas de travaux annexes (pas de fosse, adaptation des dimensions de l'élévateur aux contraintes techniques du bâtiments......). De plus, comme il s’agit d'un équipement mobile, il est possible de le transporter selon les besoins. Il permettra donc d’équiper toutes les salles de la commune y compris les scènes situées à l'extérieur, comme l’estrade du parc Vincent Brunon. Le Montant de l'acquisition s'élève à 15.402,00 € HT Nota: la plateforme sera livrée au mois d'avril. 19 ESel2 Rapport d'activités 2023 - Le Majestic, système d’audiodescription : Suite aux investissements opérés au Majestic, les personnes porteuses d’un handicap sensoriel (malvoyantes et malentendantes) peuvent bénéficier du système d’audiodescription Twavox Ainsi, un boîtier alors installé sur la chaîne du signal audio de la salle communique avec les smartphones (Android et iOs), via le WIFI, des usagers. Une application disponible sur Android et iOs est à télécharger sur un smartphone. L'utilisateur sélectionne ensuite le type de service souhaité : les sous-titres pour les personnes sourdes et malentendantes, le son amplifié pour les personnes malentendantes, l’audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes. Le montant de l'acquisition s'élève à 2.359,56 € HT RCE RESE LOFT Rae > VEUILLEZ ACTIVER LE MODE AVION AUDIODESCRIPTION RENFORCEMENT SONORE SOS 20 BEIeL7 Rapport d'activités 2023 4. Travaux à venir A l'échelle nationale Parmi les mesures annoncées relatives à l'objectif n°3 de la Conférence National du handicap : AGIR POUR L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, en ce qui concerne le cadre bâti: Accélérer la mise en accessibilité des ERP de l'État L'engagement de mise en accessibilité des établissements recevant du public de l'État et de ses opérateurs sera achevé en fin de mandat. Programmation : 2024-2027 Soutenir la mise en accessibilité des ERP des collectivités. Une DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) accessibilité sera créée pour soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public des collectivités territoriales les plus fragiles financièrement. Programmation : 2024-2028 Créer un fonds d'accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie Un fonds territorial d'accessibilité sera créé et confié aux préfets, afin d'accompagner financièrement les établissements recevant du public de 5ème catégorie dans la réalisation de travaux de mise en accessibilité. Programmation : à compter de 2024 Passer à une logique contraignante sur l'accessibilité La vérification de l'accessibilité des ERP avant ouverture sera renforcée. Les contrôles par les services déconcentrés de l'État seront renforcés et des sanctions prononcées en cas de manquement aux obligations d'accessibilité. Programmation : à compter de 2025 Mobiliser 1000 jeunes en service civique 1 000 jeunes en service civique seront recrutés pour guider, dans une démarche proactive, les propriétaires d'ERP dans le repérage des exigences d'accessibilité de leurs locaux et identifier les solutions envisageables. Programmation : 2023-2025 A l'échelle de la commune A l'études pour 2024 : Centre loisir enfant : création d’une rampe d'accès Ecole élémentaire Waldeck Rousseau : réfection des sanitaires avec création de sanitaires PMR Ancienne Maison pour tous : création d'un WC PMR. Autres réalisations 2024 : Pôle Petite Enfance Après plusieurs mois de travaux, la crèche « les ptits Zap'Lous » et « Le jardin d'enfants » ouvrira ses portes au mois de mai. Cet équipement dédié à la petite enfance, a été rénové tout en conservant son aspect d’origine, dans les règles imposées par le SPR. Le bâtiment a été rendu accessible de par la création d’une ouverture et une rampe d'accès et de sanitaires PMR. Une dérogation a été accordé pour la conservation d’une rampe intérieure dans le respect du SPR. Le montant de l'opération s'élève à 1.680.665,00 € HT. (Travaux + MOE) 21 BE®7 Rapport d'activités 2023 Aménagement d’une maison de santé La rénovation de la maison de Fraissinette en maison de santé est prévue pour 2024. Dans le cadre de ce projet, le RDC du bâtiment sera rendu accessible par le biais de la création d’une rampe PMR d'accès. A l’intérieur, l'accessibilité est traitée (sanitaires PMR, circulations). Un ascenseur est prévu pour l'accès à l'étage. Le RDC sera donc accessible aux personnes à mobilité réduite. Le montant de l'opération est à ce jour estimé à 551.004,00 € HT. (Travaux + MOE) 22 EE? Rapport d'activités 2023 Service de transports collectifs et intermodalités Service de Transports de l'Agglomération Stéphanoise (STAS) Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, la métropole Saint-Étienne Métropole, autorité organisatrice des transports, a rendu accessible les transports collectifs. TRANSPORTS UREANS SANT ETEMNE METROPOLE Arrêts rendus accessibles à Firminy Aujourd’hui, presque tous les arrêts de principales lignes qui desservent la commune sont accessibles. À exception des suivants : Ligne M2 : Place du Breuil Ligne M1 : Place du Breuil Ligne 30 : Place Ferrer, À.Boissier, Centre Les Prairies (boulevard Fayol) des Depuis 2019-2020, tous les quais des lignes principales sont accessibles. Il'existe un service HandiStas renforcé depuis 2019. Accessibilité des trains et de la gare SNCF Les travaux d'accessibilité de la gare SNCF de Firminy sont réalisés sur l'emprise du réseau ferré. Parmi les mesures relatives à l'objectif n°3 de la Conférence National du handicap N°3 : AGIR POUR L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, en ce qui concerne le transport : Relancer l’accessibilité de la voirie et des arrêts routiers Un engagement des collectivités compétentes sera recherché pour favoriser l'accessibilité de la voirie et des points d'arrêt. Programmation : à compter de 2024 Finaliser la mise en accessibilité des gares La mise en accessibilité des gares prioritaires sera achevée à la fin du mandat. Programmation : 2024-2027 Lancer l'accessibilité partielle des métros La mise en accessibilité sonore et visuelle des métros sera finalisée et la mise en accessibilité partielle sera organisée pour les personnes à mobilité réduite. Programmation : 2023-2024 Améliorer la qualité des services d'assistance aux voyageurs Les opérateurs de transport se mobiliseront sur la qualité de service et d'assistance aux personnes en situation de handicap dans l'aérien et le ferroviaire. Programmation : Dès 2023 Faciliter l'accès à l'information des voyageurs Une information unifiée sur les droits des voyageurs en situation de handicap sera consolidée et les modalités de réclamation seront simplifiées afin de permettre que les contrôles et sanctions soient renforcées. Programmation : dès 2024 Faciliter la vente de titres de transport 23 E laleL7 Rapport d'activités 2023 Les personnes en situation de handicap seront accompagnées dans la démarche d'achat de titres de transport et à moyen terme un titre unique à tous les modes de transport sera créé. Programmation : à compter de 2024 Améliorer l'information sur l’accessibilité des transports Un outil de collecte des données d'accessibilité dans les transports et en voirie sera créé, gratuit et en open source, afin de renforcer l'intégration des données d'accessibilité dans les applications d’information voyageur. Programmation : dès 2023 Soutenir l’électrification des véhicules adaptés L'offre en véhicules électriques adaptés / adaptables sera soutenue et les aides individuelles à l'acquisition et à l'aménagement de ces véhicules seront renforcées et l'installation de bornes de recharge prendra en compte l'accessibilité. Programmation : 2023 Simplifier l'accès au stationnement et au déplacement en ZFE Un service numérique sera déployé pour permettre de déclarer les véhicules utilisés par les titulaires des CMI, et connecter ce service avec les systèmes de contrôle du stationnement et d'accès aux zones à faible émission (ZFE) afin de prévenir les amendes indues. Programmation : à compter de 2024 Favoriser l'essor de taxis et de VTC accessibles Le déploiement de taxis / VTC accessibles aux personnes en fauteuil roulant sera soutenu, dans le prolongement de l'initiative prise pour les Jeux olympiques et paralympiques. Programmation : à compter de 2024 24 BISI®LT Rapport d'activités 2023 Recensement de l'offre de logements accessibles La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, notamment concernant les solutions à mettre en œuvre afin de permettre leur maintien à domicile, dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible. Le décret n°2015-1770 et l'arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs (BHC) et des maisons individuelles (MI) neufs ont modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) et actualisé les obligations réglementaires en matière d'accessibilité. "Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif où tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente" (article R*111-18-1 du CCH). Parmi les mesures relatives à l'objectif n°3 de la Conférence National du handicap, AG/R POUR L'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, en ce qui concerne le logement : Déployer Ma Prim’Adapt Le dispositif Ma Prim'Adapt permettant de soutenir l'adaptation des logements sera ouvert aux personnes handicapées sans condition d'âge. Programmation : 2024 Créer un label sur l'accessibilité des logements Un label sera créé et apposé de manière volontaire par les professionnels de l'immobilier afin de permettre aux personnes en situation de handicap de repérer le niveau d'accessibilité des logements du parc privé. Programmation : à compter de 2024 Renforcer la connaissance de l’accessibilité du parc social Les caractéristiques d'accessibilité des logements du parc social seront enrichies au sein du répertoire national RPLS, pour favoriser l'orientation des demandeurs vers le logement social qui correspond à leur besoin. Programmation : 2024 Sur le territoire de la Ville de Firminy, le nombre de logements accessibles recensés au sein d'Habitat et Métropole est le suivant : 9 logement adaptés handicap 9 logements partiellement adaptés handicap 21 logements équipés de douches accessibles 7 logements PMR 106 logements potentiellement adaptables handicap 25 E lEk17 Rapport d'activités 2023 Manifestations en lien avec le handicap En juin 2023 une action de sensibilisation autour de la problématique du handicap a été mise en place, menée par trois étudiantes à l'MFR de Saint-Etienne (Maison Familiale Rurale,) dans le cadre d'un BTS Economie sociale et familiale, en collaboration avec M. Patrick Tabellion, Conseiller municipal délégué à l'accessibilité et au handicap, et le CCAS de la ville de Firminy. Cette action, qui était essentiellement adressée aux agents de la Mairie, s’est basée sur une expérience immersive : un parcours et un repas dans le noir. Une deuxième proposition d’action de sensibilisation concerne un parcours dans la ville, en situation d'immersion de la réalité d’une personne porteuse de handicap moteur, visuel, surdité. MFR Va ILES. SENSIBILISATION AUTOUR DU HANDICAP Jeudi 8 juin 2023 »17h15 : parcours de sensibilisation dans la ville autour du handicap »18h30/19h : repas convivial dans le noir à la Bourse du travail (Menu complet + apéritif — 14€} LES OBJECTIFS DU PROJET : + __Sensibiliser et responsabiliser les employés municipaux aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap + Faciliter l'accès à l'information + __ Renforcer les liens, la cohésion et l'esprit de solidarité + __ Changer le regard + Faire prendre conscience des réelles difficultés rencontrées dans la vie quotidienne y compris en milieu professionnel Autres Le Forum du handicap a eu lieu le samedi 9 mars 2024 de 10h à 18h salle « le Firmament », 3 rue Dorian. Le Concert "mille chœurs pour un regard" organisé par l'association RETINA France aura lieu le vendredi 12 avril 2024 à 20h salle « le Majestic », 1 place Voltaire. Site Le Corbusier (Saint-Etienne Tourisme) 26 nt mi Ebe7 Rapport d'activités 2023 . Des visites en Langues des Signes Française sont organisées sur le site (guide + interprète de « Signes et Formations ») : une visite de l'Unité d'Habitation et une visite de l'exposition temporaire en 2023. + En collaboration avec l'IME (Institut Médico Éducatif) des 4 vents à Ville de Firminy, le Site Le Corbusier a créé un Livret Facile à Lire et à Comprendre (FALC) sur l'exposition "Ça bouge en ville ! Sport et architecture pour demain" Un livret facile à lire et à comprendre a vocation à donner des clés de compréhension de l'exposition pour les publics en situation de handicap mental. e La Maison de la Culture et l'Eglise Saint-Pierre se sont dotés de sièges-cannes pour les accueils e Une formation intensive à la LSF, une formation « accueillir les personnes handicapées » et une formation sur l'accueil du public sourd 27 E l&leL7 Rapport d'activités 2023 Accessibilité sociale —- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) L'enregistrement des dossiers relatifs au handicap sur la Ville ne relève pas du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) mais du Conseil Départemental. De nombreuses personnes instruisent leurs dossiers de façon autonome mais le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Firminy remet également les dossiers aux personnes qui ne peuvent pas les télécharger sans pouvoir autant les aider pour le remplissage. Objet [Nombre de dossiers traités | Aide sociale à l'hébergement SE ss TE 39 Services ménagers 22 | Carte d'invalidité ou de priorité Des le 0 Cartes européennes de stationnement : D 6 | _ AAH (Allocations aux Adultes Handicapés) | 5 RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur. 5 - Handicapé) | _ PCH (prestation compensation handicap) 3 Aide accordée par le CCAS pour les personnes handicapées Type d'aide Nombre de bénéficiaires | Montant Aide au transport STAS 860 T 7358 € 28 EE Ie 7 Rapport d'activités 2023 Conclusion et objectifs 2024 La Ville de Firminy continue et accentue la mise en œuvre son programme Ad’Ap visant à rendre la Ville et ses équipements plus accessibles aux personnes handicapées, en privilégiant les domaines de la vie quotidienne. Il faut rappeler que le patrimoine de la commune compte environ 82 bâtiments, dont 31 ERP de 5%" catégorie : édifices scolaires et petite enfance, édifices sportifs, culturels, administratifs et techniques, religieux et funéraires, associatifs et sociaux, ce qui représente une surface de plancher de plus de 88.000 m°. Îl'est important de rappeler que la grande majorité de ces bâtiments a plus de 40 ans : l'entretien courant et la mise en conformité sur d'autres thématiques requièrent également de nombreux travaux. A noter aussi, que dans le cadre du SPR, les actions possibles en termes d'accessibilité sont limitées sur beaucoup de bâtiments. Des dérogations seront alors formulées au titre des monuments historiques. Certains travaux d'accessibilité réalisés n'ont pas suivi le calendrier ADAP, le calendrier a ainsi été adapté au regard des possibilités des services. C'est pourquoi l'année 2024, initialement date échéance pour finaliser les ADAP, sera l'occasion pour faire un bilan et pouvoir programmer les travaux qui restent à faire. Des demandes de prorogation du délai d'exécution de l'ADAP seront aussi formulées. Cependant, les mises en accessibilité des bâtiments et de la voirie vont se poursuivre les années à venir de façon programmée. 29 E ll 7 Rapport d'activités 2023