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sFIPMINY un en Wwww.ville-firminy.fr Patrimoine mondial UNESCO

Quartier d x cross ONE Ta TA are

FIRMINY- Va LA TARDIVE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20251202-DCM_20251202_19-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/12/2025)

Publication : 05/12/2025

COMMISSION

COMMUNALE

D ’ACCESSIBILITE

Rapport d’activités 2024

Présenté à la CCA du 18 novembre 2025

POLE Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial / Mission AccessibilitéBÈ7

2

Rapport d’activités 2024

Sommaire

Sommaire ................................................................................................................................................. 2

Préambule ................................................................................................................................................ 3

I. Données générales ................................................................................................................................ 4

Informations administratives de la Ville............................................................................................... 4

Informations administratives de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) .......................... 4

Les missions de la Commission Communale d’Accessibilité ............................................................... 6

Réunions de la Commission Communale d’Accessibilité .................................................................... 6

II. La Conférence Nationale du Handicap 2023 ....................................................................................... 7

III. Voirie et Espaces Publics ................................................................................................................... 9

IV. Travaux d’accessibilité des Établissements Recevant du Public ...................................................... 15

V. Service de transports collectifs et intermodalités............................................................................... 22

VI. Recensement de l’offre de logements accessibles ............................................................................ 24

VII. Manifestations en lien avec le handicap.......................................................................................... 25

VIII. Accessibilité sociale – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ............................................ 27

Conclusion et objectifs 2025 .................................................................................................................. 28BÈ7

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Rapport d’activités 2024

Préambule

La Ville de FIRMINY considère l’accessibilité comme un enjeu majeur de la vie locale. Elle s’appuie notamment sur la loi du 11 février 2005 pour rendre la Ville accessible à toutes les personnes porteuses d’un handicap.

Ce rapport présente les actions destinées à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap menées à FIRMINY en 2024.

Sa vocation est multiple :

- Document de travail, il formalise l'état d'avancement de la mise en accessibilité universelle (destinée à offrir à chacun la possibilité d'exercer ses droits fondamentaux de citoyen(ne) à part entière et non entièrement à part) dans la ville ;

- Document de pilotage, il fait connaître les acteurs du territoire et leurs liens ; - Enfin, document de communication, il sert de support à la concertation, informe les citoyens, met en avant les réussites et ouvre la possibilité de signaler difficultés et/ou besoins.

Fruit de la coopération entre les différents Services de la Ville, ses partenaires institutionnels et les associations, il photographie le degré d'accessibilité des structures et services de la Ville qui accorde une large place à ses habitants, en leur garantissant une qualité de vie dans tous les domaines et à tous les âges de la vie, quelles que soient leurs différences et tout type de handicap confondu.BÈ7

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Rapport d’activités 2024

I. Données générales

Informations administratives de la Ville

• Adresse postale

Ville de Firminy, place du Breuil – CS 100 40 – 42 702 FIRMINY Cedex.

• 17 126 habitants (données DESL 2023)

• 10,45 km²

• 480 mètres d’altitude

Informations administratives de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA)

Cadre règlementaire :

• La loi n°2005 -102 du 11 février 2005 sur « l’Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » détermine un ensemble de dispositions architecturales touchant au cadre bâti, à la voirie, aux aménagements d’espaces publics et aux services de transports. L’objectif est de rendre ses locaux et installations accessibles aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap

: physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

• L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées pour une commune de plus de 5000 habitants.

Article L2143-3

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4

« Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 165-1 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 165-5 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.

Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 1112-2-1 du code des transports quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du publicBÈ7

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Rapport d’activités 2024

situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus au I de l'article L. 1112-2-4 du même code.

La commission communale et la commission intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

La création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. Lorsqu'elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu'elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants peuvent créer une commission intercommunale pour l'accessibilité. Présidée par le président de cet établissement, elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement. Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale.

Les communes peuvent créer librement une commission intercommunale pour l'accessibilité. Celle-ci exerce, pour l'ensemble des communes volontaires, les missions d'une commission communale, dans la limite des compétences transférées, le cas échéant, par l'une ou plusieurs d'entre elles à un établissement public de coopération intercommunale. Elle est alors présidée par l'un des maires des communes concernées, ces derniers arrêtant conjointement la liste de ses membres.

Nota

Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021. »

L’arrivée d’un nouvel exécutif municipal en juillet 2020 a entrainé la nomination d’une nouvelle Commission Communale d’Accessibilité dont la création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020.

Monsieur Le Maire a ainsi confié la thématique à Monsieur Patrick TABELLION, conseiller municipal délégué au handicap.

Composée de représentants de la commune, de cadres administratifs des services municipaux, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, la Commission Communale d’Accessibilité est élargie suite à l’ouverture des missions de la CCA à la société civile, notamment à l’association des vitrines représentant les commerçants de Firminy.BÈ7

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Rapport d’activités 2024

Les missions de la Commission Communale d’Accessibilité

La Commission Communale d’Accessibilité est en charge des missions suivantes :

• Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

• Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées (compétence de Saint-Étienne Métropole) ;

• Faire toute proposition susceptible d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;

• Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées ;

• Publier un rapport annuel présenté en conseil municipal et transmis au préfet, au président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et à tout organisme cité dans le rapport.

Réunions de la Commission Communale d’Accessibilité

La Commission Communale d’Accessibilité se réunit au moins une fois par an en réunion plénière, et anime plusieurs fois par an deux groupes de travail :

• Bâtiments / Espaces Publics / Voirie

• Sensibilisation :

Réunion plénière :

1. Perspective du mandat 2020-2026 en matière de Handicap

2. Présentation du rapport d’activités 2024

3. Questions diversesBÈ7

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Rapport d’activités 2024

II. La Conférence Nationale du Handicap 2023

La Conférence Nationale du Handicap (CNH) est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Trois CNH se sont déjà tenues : le 11 décembre 2014, le 19 mai 2016 et le 11 février 2020. Ces rendez-vous importants ont permis de consolider et d’amplifier les feuilles de route du Comité Interministériel du Handicap (CIH). La dernière Conférence Nationale du Handicap a eu lieu le 26 avril 2023.

Cette conférence est l’occasion pour faire le bilan des politiques publiques engagées pour les personnes en situation de handicap, et fixer un cap à la Nation pour les années à venir. Elle permet d’identifier les voies et moyens pour faire respecter leurs droits et les obligations fixées par la Convention internationale des droits des personnes handicapées, et mobilise l’ensemble des expertises du secteur pour construire des solutions dans chaque aspect de la vie quotidienne : école, emploi, déplacement, accès à la santé, logement, loisirs, accompagnement dans tous les lieux de vie.

Depuis la loi de 2005, le niveau d’accessibilité s’est amélioré, notamment grâce aux agendas d’accessibilité programmée instaurés en 2015 : des établissements recevant du public sont devenues accessibles, les nouveaux moyens de transports en commun également et une mobilisation importante a été menée sur les gares nationales. Aujourd’hui près de 80

% des communes et 900 000 établissements recevant du public sont engagés dans une démarche de mise en accessibilité.

Mais l’expérience quotidienne de nos concitoyens en situation de handicap reste insatisfaisante et les ruptures dans les cheminements encore trop fréquents. Les logements accessibles et adaptés sont mal identifiés à l’échelle locale, les établissements recevant du public sont encore trop nombreux à ignorer leurs obligations de mise en accessibilité et les sites internet sont trop souvent inaccessibles. Pourtant, c’est une condition du respect des droits des personnes en situation de handicap et de ceux de l’ensemble de la société. Ces aménagements étant utiles aux personnes âgées, aux femmes enceintes ou aux parents de jeunes enfants, ils apportent un confort d’usage pour tous. Aujourd’hui, le chantier de l’accessibilité nécessite que toutes les parties prenantes, État, collectivités, secteur privé, se mobilisent pour combler les lacunes qui jalonnent encore les parcours des personnes. C’est sur le terrain, à l’échelle locale, que la dynamique de mise en accessibilité doit être renforcée. Elle passera par l'accompagnement financier dans la réalisation des travaux des structures publiques et privées les plus fragiles et par le déploiement d’une véritable programmation pluriannuelle avec les préfets et les collectivités, avec une politique de conseil et de contrôle.

Cette mobilisation des associations de collectivités s’est traduite tout au long de la préparation de la Conférence nationale du handicap (CNH). Le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, qui s’est réuni 6 octobre 2022, s’est tenu pour la première fois avec la participation de leurs représentants. Il a permis de fixer les orientations et méthodologie de travail pour la préparation de la CNH autour de 4 grands axes :

• L’acte II de l’école pour tous

• Le plein emploi

• L’accessibilité universelle

• La simplification des parcours et de l’offreBÈ7

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Rapport d’activités 2024

OBJECTIF N°3 : AGIR POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

La CNH est l’occasion de réaffirmer les objectifs et les obligations de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité, en associant l’État et les associations de collectivités dans une démarche au niveau local.

L’État et les associations de collectivités s’engagent à contribuer à une programmation locale de la stratégie de mise en accessibilité animée par les Préfets, en lien avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres acteurs concernés, permettant de recenser les besoins de cheminement accessible et de définir les priorités avec une ingénierie et des financements dédiés. Sur cette base, l’État et les collectivités poursuivront leurs démarches en vue de rendre possible la mise en accessibilité de l’ensemble de leurs établissements recevant du public ainsi que de l’ensemble des démarches numériques de services publics d’ici 2027.

L’État et les collectivités compétentes s’engagent à agir pour assurer l’accessibilité des gares ferroviaires et à accélérer l’accessibilité des parcours pour les personnes handicapées en lien avec les gestionnaires d'infrastructures et des gares.

Une réflexion sur une harmonisation de la compétence des transports scolaires pourra être engagée à l’initiative des collectivités compétentes pour permettre à tous les enfants de partager les mêmes temps de vie.

CNH 2023 : les principales mesures annoncées

Monsieur Le Président de la République a annoncé une série de mesures visant à améliorer le quotidien des 12 millions de Français concernés par le handicap.

Parmi les principales déclarations du chef de l’État à retenir :

• Le remboursement intégral des fauteuils roulants en 2024 ;

• Une meilleure accessibilité des logements via l’ouverture au dispositif MaPrimeAdapt’ dès 2024 ;

• 1,5 milliard d'euros pour renforcer l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes en situation de handicap ;

• Un plan de rattrapage pour l’accessibilité numérique afin de garantir d’ici 3 ans l’accessibilité des démarches et sites internet publics ;

• Un enseignant référent dans chaque établissement du premier degré ;

• Un accompagnement renforcé des élèves, par davantage de formation de l’ensemble des intervenants, et pour les accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) qui le souhaitent la possibilité de passer aux 35 heures ;

• L’accessibilité pédagogique et physique dans l'enseignement supérieur ;

• La simplification de la reconnaissance comme travailleur handicapé ;

• La revalorisation de la rémunération des apprentis adultes en situation de handicap ;

• L’amélioration des conditions et des rémunérations des travailleurs dans les établissement et service d'aide par le travail (Ésat).BÈ7

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Rapport d’activités 2024

III. Voirie et Espaces Publics

1.1. Etat d’avancement

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » vient renforcer les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

La voirie étant l’élément essentiel de la chaine du déplacement, concevoir des espaces publics et voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire : tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d’accessibilité.

Pour rendre accessible l’intégralité de la chaîne du déplacement, un soin particulier doit donc être apporté au traitement des interfaces entre les différents maillons de cette chaîne.

1.2. Travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de réfection pour l’accessibilité de la voirie

Travail en partenariat avec Saint-Étienne Métropole : compétence voirie

Conformément aux décrets du 21 décembre 2006 et de l’arrêté du 15 janvier 2007, la Ville de Firminy applique les caractéristiques obligatoires auxquelles doivent satisfaire les aménagements dans l’espace public dans les domaines de cheminements, du stationnement, des feux de signalisation, des postes d’appel d’urgence et des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun : • Sur voies nouvelles

• Sur des voies et des cheminements existants

Détail des travaux de voirie réalisés

• Boulevard de la Corniche Tranche 3

Cet aménagement, découpé en plusieurs secteurs d’intervention, concerne :

- Une réduction de la largeur de chaussée

- Une continuité piétonne accessible sur toute la longueur du boulevard (sur les 2 trottoirs) - Une offre de stationnement adaptée

- Un aménagement cyclable sur tout le linéaire de l’aménagement

- Une gestion intégrée des eaux pluviales

- Le respect du règlement du SPR

Le montant des travaux s’élève à 681.159,36 € TTC.

Les travaux de maitrise d’œuvre avec le Pôle Ondaine ont été repris sur 2024 avec un démarrage des travaux fin 2024 et ensuite sur 2025.10

Rapport d’activités 2024

• Rue du Général Hoche

Reprise du trottoir

Mise aux normes PMR sur 50 ml

Amélioration de l’accès PMR à l’immeuble

Coût des travaux : 25.000,00 € TTC11

Rapport d’activités 202412

Rapport d’activités 2024

• Haut du Boulevard Fayol

Reprise du trottoir

Mise aux normes PMR avec sécurisation du piéton face au trafic intense

Coût des travaux : 50.000,00 € TTC13

Rapport d’activités 2024BÈ7

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Rapport d’activités 2024

Autres travaux de voirie / espace public prenant en compte l’accessibilité

• Réaménagement des abords du site Le Corbusier (Saint-Etienne Tourisme)

Etudes préliminaires en cours

• Rue de la Loire et Rue Traversière

Etude OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat - de renouvellement urbain)

Montant 10.000,00 € TTCBÈ7

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Rapport d’activités 2024

IV. Travaux d’accessibilité des Établissements Recevant du Public

1. Etat d’avancement

La Ville se situe dans la quatrième période du calendrier ADAP.

Le bilan de l’année 2024 tel présenté fera ensuite l’objet d’une délibération du Conseil Municipal et sera transmis auprès des Services de l’Etat compétents.

La Ville présente encore un certain retard dans l’aboutissement des travaux. Cependant, elle œuvre activement pour rattraper ce dernier.

Si certains travaux sont opérés via le recours à des prestataires extérieurs, la Ville compte et s’appuie sur les compétences et le professionnalisme des agents du Centre Technique Municipal ; bon nombre de travaux de mise en accessibilité ont ainsi été réalisés en régie par lesdits agents.

2. Travaux d’accessibilité réalisés par la régie dans les bâtiments communaux

La plupart des travaux effectués en régie ont porté sur le traitement des accès et de l’accessibilité des sanitaires sur plusieurs sites, dans le cadre du calendrier ADAP :

• Accès et escaliers : création de rampes d’accès, changement de grilles et tapis non conformes, pose de mains courantes, pose de bandes podotactiles, traitement visuel du nez de marche

• Sanitaires et vestiaires : barre de transfert, barre de rappel, pose de lave-mains, déplacement patères pour mise aux normes, rabaissement des WC et urinoirs

• Le rabaissement de sonnettes

• Signalisation de place de stationnement PMR

Sites concernés :

• Hôtel de Ville – traitement escaliers – sanitaires

• Pôle Culturel – barres de rappelles – barres d’appui

• Château de la Marronnière – barres de rappelles – barres d’appuis – traitement des

Escaliers

• SESSAD – barres de rappelles – barres d’appuis

• GM3 – main courante extérieure et escalier extérieurBÈe7

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Rapport d’activités 2024

3. Travaux d’accessibilité réalisés dans les ERP

Salle de recueillement

Le montant des travaux relatifs à l’accessibilité extérieure s’élève à 4.680,92 € TTC.17

Rapport d’activités 2024

Pôle Petite Enfance

Après plusieurs mois de travaux, la crèche « Les Ptits Zap’Lous » et « Le Jardin d’Enfants » ont ouvert leurs portes au mois de mai 2024.

Cet équipement dédié à la petite enfance, a est fondé sur la rénovation du bâti d’origine avec conservation de son aspect, et ce dans le strict respect des règles imposées par le SPR. Le bâtiment a été rendu accessible avec la création d’une ouverture et une rampe d’accès.

Il est à noter également la réalisation de sanitaires PMR.

Une dérogation a toutefois été sollicitée et a été accordé pour la conservation d’une rampe intérieure dans le respect du SPR.

Le montant de l’opération s'élève à 1.680.665,00 € HT. (Travaux + MOE)18

Rapport d’activités 2024

Aménagement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

La rénovation de la Maison de Fraissinette en Maison de Santé Pluriprofessionnelle a été opérée avec une ouverture au mois de mai.

Dans le cadre de ce projet, le RDC du bâtiment a été rendu accessible par le biais de la création d’une rampe PMR d’accès.

A l’intérieur, l’accessibilité est traitée (sanitaires PMR, circulations). Un ascenseur est prévu pour l’accès aux étages. Tous les niveaux sont donc accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le montant des travaux s’élève à 530.000,00 € H.T.=

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Rapport d’activités 2024EEE 7)

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Rapport d’activités 2024

Le Majestic, système d’audiodescription :

Un nouveau dispositif est en cours d’étude pour répondre aux besoins.BÈ7

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Rapport d’activités 2024

Travaux à venir

A l’échelle nationale

Parmi les mesures annoncées relatives à l’objectif n°3 de la Conférence National du handicap : AGIR POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, en ce qui concerne le cadre bâti :

Accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État

L’engagement de mise en accessibilité des établissements recevant du public de l’État et de ses opérateurs sera achevé en fin de mandat. Programmation : 2024-2027

Soutenir la mise en accessibilité des ERP des collectivités. Une DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) accessibilité sera créée pour soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public des collectivités territoriales les plus fragiles financièrement. Programmation : 2024- 2028

Créer un fonds d’accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie

Un fonds territorial d’accessibilité sera créé et confié aux préfets, afin d’accompagner financièrement les établissements recevant du public de 5ème catégorie dans la réalisation de travaux de mise en accessibilité. Programmation : à compter de 2024

Passer à une logique contraignante sur l'accessibilité

La vérification de l'accessibilité des ERP avant ouverture sera renforcée. Les contrôles par les services déconcentrés de l’État seront renforcés et des sanctions prononcées en cas de manquement aux obligations d’accessibilité. Programmation : à compter de 2025

Mobiliser 1000 jeunes en service civique

1 000 jeunes en service civique seront recrutés pour guider, dans une démarche proactive, les propriétaires d'ERP dans le repérage des exigences d’accessibilité de leurs locaux et identifier les solutions envisageables. Programmation : 2023-2025TRANSPORTS URBAINS

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Rapport d’activités 2024

V. Service de transports collectifs et intermodalités

Service de Transports de l’Agglomération Stéphanoise (STAS)

Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, la métropole Saint-Étienne Métropole, autorité organisatrice des transports, a rendu accessible les transports collectifs.

Arrêts rendus accessibles à Firminy

Aujourd’hui, presque tous les arrêts de principales lignes qui desservent la commune sont accessibles. A exception des suivants :

Ligne M2 : Place du Breuil Ligne

M1 : Place du Breuil

Ligne 30 : Place Ferrer, A.Boissier, Centre Les Prairies (boulevard Fayol)

Depuis 2019-2020, tous les quais des lignes principales sont accessibles.

Il existe un service HandiStas renforcé depuis 2019.

Accessibilité des trains et de la gare SNCF

Les travaux d’accessibilité de la gare SNCF de Firminy sont réalisés sur l’emprise du réseau ferré.

Parmi les mesures relatives à l’objectif n°3 de la Conférence National du handicap N°3 : AGIR POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, en ce qui concerne le transport :

Relancer l’accessibilité de la voirie et des arrêts routiers

Un engagement des collectivités compétentes sera recherché pour favoriser l’accessibilité de la voirie et des points d’arrêt. Programmation : à compter de 2024

Finaliser la mise en accessibilité des gares La mise en accessibilité des gares prioritaires sera achevée à la fin du mandat. Programmation : 2024-2027

Lancer l’accessibilité partielle des métros

La mise en accessibilité sonore et visuelle des métros sera finalisée et la mise en accessibilité partielle sera organisée pour les personnes à mobilité réduite. Programmation : 2023-2024

Améliorer la qualité des services d’assistance aux voyageurs

Les opérateurs de transport se mobiliseront sur la qualité de service et d'assistance aux personnes en situation de handicap dans l'aérien et le ferroviaire. Programmation : Dès 2023

Faciliter l’accès à l’information des voyageurs

Une information unifiée sur les droits des voyageurs en situation de handicap sera consolidée et les modalités de réclamation seront simplifiées afin de permettre que les contrôles et sanctions soient renforcées. Programmation : dès 2024

Faciliter la vente de titres de transport

Les personnes en situation de handicap seront accompagnées dans la démarche d’achat de titres de transport et à moyen terme un titre unique à tous les modes de transport sera créé. Programmation : à compter de 2024

Améliorer l’information sur l’accessibilité des transports

Un outil de collecte des données d’accessibilité dans les transports et en voirie sera créé, gratuit et en open source, afin de renforcer l’intégration des données d’accessibilité dans les applications d’information voyageur. Programmation : dès 2023BÈ7

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Rapport d’activités 2024

Soutenir l’électrification des véhicules adaptés

L’offre en véhicules électriques adaptés / adaptables sera soutenue et les aides individuelles à l'acquisition et à l’aménagement de ces véhicules seront renforcées et l’installation de bornes de recharge prendra en compte l’accessibilité. Programmation : 2023

Simplifier l’accès au stationnement et au déplacement en ZFE

Un service numérique sera déployé pour permettre de déclarer les véhicules utilisés par les titulaires des CMI, et connecter ce service avec les systèmes de contrôle du stationnement et d’accès aux zones à faible émission (ZFE) afin de prévenir les amendes indues. Programmation : à compter de 2024

Favoriser l’essor de taxis et de VTC accessibles

Le déploiement de taxis / VTC accessibles aux personnes en fauteuil roulant sera soutenu, dans le prolongement de l’initiative prise pour les Jeux olympiques et paralympiques. Programmation : à compter de 2024BÈ7

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Rapport d’activités 2024

VI. Recensement de l’offre de logements accessibles

La question de l’adaptation du logement s’inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, notamment concernant les solutions à mettre en œuvre afin de permettre leur maintien à domicile, dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible.

Le décret n°2015-1770 et l'arrêté du 24 décembre 2015 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs (BHC) et des maisons individuelles (MI) neufs ont modifié le code de la construction et de l'habitation (CCH) et actualisé les obligations réglementaires en matière d'accessibilité.

"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente" (article R*111-18-1 du CCH).

Parmi les mesures relatives à l’objectif n°3 de la Conférence National du handicap, AGIR POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, en ce qui concerne le logement :

Déployer Ma Prim’Adapt

Le dispositif Ma Prim’Adapt permettant de soutenir l’adaptation des logements sera ouvert aux personnes handicapées sans condition d’âge. Programmation : 2024

Créer un label sur l’accessibilité des logements

Un label sera créé et apposé de manière volontaire par les professionnels de l’immobilier afin de permettre aux personnes en situation de handicap de repérer le niveau d’accessibilité des logements du parc privé. Programmation : à compter de 2024

Renforcer la connaissance de l’accessibilité du parc social

Les caractéristiques d’accessibilité des logements du parc social seront enrichies au sein du répertoire national RPLS, pour favoriser l'orientation des demandeurs vers le logement social qui correspond à leur besoin. Programmation : 2024

Sur le territoire de la Ville de Firminy, le nombre de logements accessibles recensés au sein d’Habitat et Métropole est le suivant :

• 14 logement adaptés handicap

• 10 logements partiellement adaptés handicap

• 33 logements équipés de douches accessibles

• 7 logements PMR

• 104 logements potentiellement adaptables handicapMFR Na (LE LS Le Carbusier A4: +}

SENSIBILISATION

AUTOUR DU HANDICAP

Jeudi 8 juin 2023

»17h15 : parcours de sensibilisation dans la ville

autour du handicap

»18h30/19h : repas convivial dans le noir à la Bourse

du travail (Menu complet + apéritif — 14€)

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VII. Manifestations en lien avec le handicap

En juin 2023 une action de sensibilisation autour de la problématique du handicap a été mise en place, menée par trois étudiantes à l’MFR de Saint-Etienne (Maison Familiale Rurale,) dans le cadre d’un BTS Economie sociale et familiale, en collaboration avec M. Patrick Tabellion, Conseiller municipal délégué à l’accessibilité et au handicap, et le CCAS de la ville de Firminy.

Cette action, qui était essentiellement adressée aux agents de la Mairie, s’est basée sur une expérience immersive : un parcours et un repas dans le noir. Une deuxième proposition d’action de sensibilisation concerne un parcours dans la ville, en situation d’immersion de la réalité d’une personne porteuse de handicap moteur, visuel, surdité.

LES OBJECTIFS DU PROJET :

• Sensibiliser et responsabiliser les employés municipaux aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

• Faciliter l’accès à l’information

• Renforcer les liens, la cohésion et l’esprit de solidarité

• Changer le regard

• Faire prendre conscience des réelles difficultés rencontrées dans la vie quotidienne y compris en milieu professionnel

Autres

Le Forum du handicap a eu lieu le samedi 9 mars 2024 de 10h à 18h salle « le Firmament », 3 rue Dorian.

Le Concert "mille chœurs pour un regard" organisé par l’association RETINA France aura lieu le vendredi 12 avril 2024 à 20h salle « le Majestic », 1 place Voltaire.

Site Le Corbusier (Saint-Etienne Tourisme)BÈ7

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• Des visites en Langues des Signes Française sont organisées sur le site (guide + interprète de « Signes et Formations ») : une visite de l’Unité d’Habitation et une visite de l’exposition temporaire en 2023.

• En collaboration avec l’IME (Institut Médico Éducatif) des 4 vents à Ville de Firminy, le Site Le Corbusier a créé un Livret Facile à Lire et à Comprendre (FALC) sur l'exposition "Ça bouge en ville ! Sport et architecture pour demain"

Un livret facile à lire et à comprendre a vocation à donner des clés de compréhension de l’exposition pour les publics en situation de handicap mental.

• La Maison de la Culture et l’Eglise Saint-Pierre se sont dotés de sièges-cannes pour les accueils

• Une formation intensive à la LSF, une formation « accueillir les personnes handicapées » et une formation sur l’accueil du public sourd27

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VIII. Accessibilité sociale – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

L’enregistrement des dossiers relatifs au handicap sur la Ville ne relève pas du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) mais du Conseil Départemental.

De nombreuses personnes instruisent leurs dossiers de façon autonome mais le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Firminy remet également les dossiers aux personnes qui ne peuvent pas les télécharger.

Objet Nombre de dossiers traités

Aide sociale à l’hébergement 43

Services ménagers 12

Carte d’invalidité ou de priorité 1

Cartes européennes de stationnement 0

AAH (Allocations aux Adultes Handicapés) 2

RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur

Handicapé)

2

PCH (prestation compensation handicap) 1

Aide accordée par le CCAS pour les personnes handicapées

Type d’aide Nombre de bénéficiaires Montant

Aide aux personnes âgées 482 4.161 €

Aide aux personnes

handicapées

107 3.649 €BÈ7

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Conclusion et objectifs 2025

La Ville de Firminy continue et accentue la mise en œuvre son programme Ad’Ap visant à rendre la Ville et ses équipements plus accessibles aux personnes handicapées, en privilégiant les domaines de la vie quotidienne.

Il faut rappeler que le patrimoine de la commune compte environ 82 bâtiments, dont 31 ERP de 5ème catégorie : édifices scolaires et petite enfance, édifices sportifs, culturels, administratifs et techniques, religieux et funéraires, associatifs et sociaux, ce qui représente une surface de plancher de plus de 88.000 m².

Il est important de rappeler que la grande majorité de ces bâtiments a plus de 40 ans : l’entretien courant et la mise en conformité sur d’autres thématiques requièrent également de nombreux travaux. A noter aussi, que dans le cadre du SPR, les actions possibles en termes d’accessibilité sont limitées sur beaucoup de bâtiments. Des dérogations seront alors formulées au titre des monuments historiques.

Certains travaux d’accessibilité réalisés n’ont pas suivi le calendrier ADAP, le calendrier a ainsi été adapté au regard des possibilités des services. C’est pourquoi l’année 2024, initialement date échéance pour finaliser les ADAP, sera l’occasion pour faire un bilan et pouvoir programmer les travaux qui restent à faire. Des demandes de prorogation du délai d’exécution de l’ADAP seront aussi formulées.

Cependant, les mises en accessibilité des bâtiments et de la voirie vont se poursuivre les années à venir de façon programmée.