Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 282PA PTech Urbanisme Rapport gestion 2022 NO
unknown - NOVIM Rapport de gestion 2021
Déliberation - DCM 20240917 08 PTECH Urba NOVIM RAPPORT ANNUEL MA
Déliberation - DCM 20240917 08PA Rapport elus SC exercice 2023
unknown - 2023 282PA1 PTech Urbanisme Rapport Commissaire Co
unknown - DCM 20241203 40PA1 CAP METROPOLE Rapport de gesti
unknown - DCM 20250923 20 PTech Urba NOVIM RAPPORT DE GESTIO
unknown - DCM 20240917 31PA Rapport DSP 2023
Déliberation - 08 RAPPORT DE GESTION DE NOVIM 2023
unknown - DCM 20240917 03PA Rapport CCA
unknown - DCM 20240917 08PA NOVIM Rapport gestion 2023
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240917 08PA NOVIM Rapport gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Exercice 2023
RAPPORT DE GESTION 2
I – DONNEES GENERALES
1°) Composition du capital social
L'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2019 avait décidé :
• D'augmenter le capital social de 4 638 997,90 € pour le porter à 5 659 007,90 € par
l'émission de 134 566 nouvelles actions à 7,58 €.
• De réserver la souscription aux 134 566 actions nouvelles aux bénéficiaires
suivants :
Actionnaires Nombre d’actions
Loire Forez Agglomération 7.915
Communauté de communes Charlieu Belmont 14.512
Communauté de communes du Pilat Rhodanien 6.596
SIEL 13.193
LOIRE HABITAT 13.193
Crédit Agricole 19.789
Caisse d’épargne 19.789
EPORA 13.193
SERL 6.597
Caisse des dépôts et Consignations 19.789
TOTAL 134.566
• De modifier en conséquence l’article 6 des statuts relatifs au capital social.
• Que les souscriptions aux actions nouvelles seraient reçues du 25 octobre 2019 au
31 juillet 2020, la période de souscription ayant été prolongée par le Conseil
d’Administration du 19 juin 2020 ;
• De donner tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son président pour la
réalisation matérielle de l’augmentation de capital social ci-dessus relatée,
modifier le cas échéant les dates d’ouverture et de clôture de souscription,
recueillir les souscriptions et les versements, constater toute libération par
compensation, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital
social objet de la première résolution et dans les conditions y figurant et, s’il y a
lieu, de la troisième résolution, procéder à la modification des statuts, retirer après
la réalisation de l’augmentation de capital les fonds déposés sur le compte ouvert
à cet effet et généralement prendre toutes mesures utiles, et accomplir toutes
formalités nécessaires à la réalisation desdites opérations. 3
Le Conseil d’Administration du 11 septembre 2020 a constaté :
• Qu'au 31 juillet 2020, tous les actionnaires ont fait part de leur intention de
souscrire ou ont renoncé à exercer leur droit préférentiel de souscription.
• Que le nombre d’actions nouvelles souscrites à titre irréductible et réductible par
les actionnaires s’élève à 125 053 actions, soit 947 901,74 €.
• Que, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale
du 25 octobre 2019, il a limité le montant de l'augmentation de capital au montant
des souscriptions recueillies (soit la somme de 947 901,74 euros) qui ont atteint
plus des trois quarts de son montant, soit 93% de l’augmentation de capital
proposée.
• que l’augmentation de capital est devenue définitive le 20 août 2020, date du
certificat du dépositaire.
Les souscripteurs se sont libérés des sommes exigibles au moyen de versements
effectués auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a délivré le certificat de
dépôt prévu par la loi le 20 août 2020.
En conséquence, le capital social est porté de 4 638 997,90 € à 5 586 899,64 € divisé en
737 058 actions de 7,58 euros chacune.
Parallèlement, l’ensemble des collectivités et parties ont apporté courant 2021 leur
signature à un pacte d’actionnaires.
Le Conseil d’administration en date du 11 septembre 2020, conformément à l’article 13
des statuts, a décidé d’agréer la société PROCIVIS FOREZ VELAY en tant que nouvel
actionnaire et d’autoriser la cession de 13 192 actions de Saint-Etienne Métropole à
la société PROCIVIS FOREZ VELAY au prix de 7,58 euros par action soit un montant total
de 99 995,36 €.
NOVIM a reçu l’ordre de mouvement en date du 9 juin 2021.
Le Conseil d’administration du 19 décembre 2022 a pris acte de la vente de 46 500 actions
appartenant à l’actionnaire BPI FRANCE au profit de la Caisse des Dépôts et des
Consignations intervenue le 12 décembre 2022. BPI FRANCE est donc sortie de
l’actionnariat de NOVIM. Cette sortie s’accompagne d’une démission de l’établissement
BPI FRANCE de son poste d’administrateur en date du 12 décembre 2022.
Le Conseil d'Administration du 19 décembre 2022 a agréé la vente des actions
appartenant à la Commune de Saint-Etienne et à Saint-Etienne Métropole au profit de la
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE.
Afin de parfaire cette information, nous vous indiquons que :
La cession des actions appartenant à Saint-Etienne Métropole a eu lieu Ie 20 avril 2023 ;
La cession des actions appartenant à la Commune de Saint-Etienne a eu lieu !e 19 mai
2023; 4
Ainsi, la Commune de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole sont sortis de
l’actionnariat de NOVIM.
Au 31 décembre 2023, la composition du capital social est la suivante :
ACTIONNAIRES Nombre d'actionnaires Nombre administrateurs % nbre actions montant
ACTIONNARIAT PUBLIC 21 12 59,67% 439 864 3 334 169,12
DEPARTEMENT 1 8 44,47% 327 753 2 484 367,74
ROANNAIS AGGLOMERATION 1 1 4,50% 33 133 251 148,14
ASSEMBLEE SPECIALE 19 3
LOIRE FOREZ 1 3,13% 23 035 174 605,30
FOREZ EST 1 2,85% 21 027 159 384,66
CC CHARLIEU BELMONT 1 1,97% 14 512 110 000,96
CC PILAT RHODANIEN 1 0,68% 5 000 37 900,00
SIEL 1 1,79% 13 192 99 995,36
Commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON 1 0,07% 540 4 093,20
Commune de SAINT-GALMIER 1 0,01% 100 758,00
Commune de FIRMINY 1 0,04% 300 2 274,00
Commune de SAINT-CHAMOND 1 0,04% 300 2 274,00
Commune de LA RICAMARIE 1 0,03% 200 1 516,00
Commune de CHATEAUNEUF 1 0,01% 100 758,00
Commune de L'HORME 1 0,01% 100 758,00
Commune de ROCHE LA MOLIERE 1 0,01% 90 682,20
Commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS 1 0,01% 100 758,00
Commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 1 0,01% 100 758,00
Commune d'UNIEUX 1 0,00% 30 227,40
Commune de BONSON 1 0,02% 112 848,96
Commune de SAVIGNEUX 1 0,01% 40 303,20
Commune de CHAVANAY 1 0,01% 100 758,00
ACTIONNARIAT PRIVE 12 6 40,32% 297 194 2 252 730,52
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 2 19,24% 141 793 1 074 790,94
CAISSE D'EPARGNE Loire Drôme Ardèche 1 1 5,03% 37 109 281 286,22
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 1 1 8,37% 62 271 472 014,18
DEXIA 1 0,41% 3 020 22 891,60
CCI LYON METROPOLE St Etienne-Roanne 1 0,20% 1 500 11 370,00
CHAMBRE D'AGRICULTURE 1 0,01% 90 682,20
LOIRE HABITAT 1 1,80% 13 248 100 419,84
CHEF DE CENTRE EDF 1 0,00% 5 37,90
CREDIT MUTUEL 1 0,70% 5 177 39 241,66
EPORA 1 1 1,79% 13 192 99 995,36
SERL 1 1 0,90% 6 597 50 005,26
PROCIVIS FOREZ VELAY 1 1,79% 13 192 99 995,36
33 18 100% 737 058 5 586 899,64
Valeur de l'action : 7,58 € 5
2°) Le personnel de la société
Au 31/12/2023, l’effectif de la société (hors Directrice Générale) est de 13 salariés, soit
l’équivalent de 11.55 personnes en effectif temps plein.
- Pôle opérationnel : 8 cadres responsables d’opérations, 2 assistantes d’opérations
- Pôle fonctionnel : 3 personnes (2 agents de maîtrise et 1 cadre)
Au cours de l’exercice 2023, il faut noter :
- Le recrutement d’un cadre opérationnel le 1er septembre 2023
- La démission d’un cadre opérationnel en octobre 2023 (départ en janvier 2024)
Vous trouverez en annexe l’organigramme au 31.12.2023
3°) Conformément aux dispositions des articles L. 232-1 et suivants du Code de
commerce, nous vous informons des points suivants :
Aucun dividende n’a été versé par la société au cours des trois derniers
exercices ;
Aucune action de la société n’est attribuée aux salariés.
4°) Evènements significatifs intervenus en 2023 :
Modification de l’actionnariat de NOVIM :
Le Conseil d'Administration du 19 décembre 2022 a agréé la vente des actions
appartenant à la Commune de Saint-Etienne et à Saint-Etienne Métropole au profit de
la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE.
Afin de parfaire cette information, nous vous indiquons que :
La vente des actions appartenant a Saint-Etienne Métropole a eu lieu Ie 20 avril 2023 ;
La vente des actions appartenant a la Commune de Saint-Etienne a eu lieu !e 19 mai
2023;
Ainsi, la Commune de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole sont sortis de
l’actionnariat de NOVIM.
Mouvements de personnel :
- Le recrutement d’un cadre opérationnel le 1er septembre 2023 ;
- La démission d’un cadre opérationnel en octobre 2023 (départ en janvier
2024) ;
Nouvelles opérations significatives confiées à la Société :
- Prestation de service : restructuration site hospitalier de Chazelles sur Lyon.
- Gestion locative d’un pôle médical à Ambert (63)
- Mandat pour l’opération de mise en accessibilité multisites (55 lycées) 6
5°) Evènements importants survenus en 2024 (depuis la clôture de l’exercice)
Sont portés à votre connaissance les principaux points qui sont intervenus depuis la
clôture de l’exercice :
- Départ effectif d’un cadre opérationnel le 24 janvier.
6°) Résultat des filiales
NOVIM est actionnaire de quatre filiales :
- La SAS BONVERT, où elle détient 50% du capital de 20.000 € avec la SERL.
En 2023, le résultat constaté est de – 1166 € ; il était de – 703 € en 2022. Les
capitaux propres de la Société sont de 28 K€.
- La SCI TALIPS, où elle détient 52% du capital de 600 000 € avec la Caisse des
Dépôts et Consignations et la Société LACTIPS.
En 2023, le résultat constaté est de -109 843, 63 € au lieu de -82 890 € en 2022.
- La SCI IM BY’AP, où elle détient 51% du capital social de 178 000 € avec
Monsieur Thomas AUBRON et Monsieur Stéphane MELMONT.
En 2023, le résultat constaté est de -2 183,96 € au lieu de -769 € en 2022.
- La FONCIERE 42 crée le 14 juin 2023, où elle détient 45,5% du capital social
de 1 650 000€ avec la Caisse des Dépôts et Consignation, le Crédit Agricole
Loire Haute Loire et la SAS Foncière Ponchardier.
En 2023, le résultat constaté est de -13 104,57 €.
II – LES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels sont constitués du Bilan, du compte de résultat et de l’annexe
formant un tout indissociable. Le bilan et le compte de résultat agrègent l’ensemble des
activités portées par NOVIM quelle qu’en soit la forme juridique. Le bilan et le compte de
résultat par activités permettent une lecture économique des documents.
1 – LE COMPTE DE RESULTAT
Après avoir enregistré un bénéfice de 21.293 € lors de l’exercice précédent, NOVIM
dégage un bénéfice net de 291.653 € en 2023 (-96.951€ sur le Fonctionnement, -1.451 €
sur les Opérations Propres, +105.198 € sur les Opérations Patrimoniales et +284.857 € sur
les concessions de travaux à risque). 7
A/ Les Charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation consolidé s’élève à la somme de 13.948 K€ (13.385 K€
en 2022) et se décompose comme suit :
- Fonctionnement 1.349 K€
- Opérations propres 960 K€
- Opérations patrimoniales 382 K€
- Concessions d’aménagement 10.473 K€
- Concessions d’aménagement (exploitation des immeubles) 784 K€
Concernant les charges de fonctionnement d’un total de 1.349 K€, on constate
notamment :
- Charges de personnel :
Elles s’élèvent à 729 K€ (+11,7% par rapport à 2022) pour 11.55 ETP en effectif moyen
(11.10 ETP en 2022).
- Charges courantes d’exploitation :
Les charges courantes : achats, services extérieurs et prestations générales, impôts, frais
de déplacement, amortissements et provisions ont globalement augmenté de 7 K€ par
rapport à 2022.
Cette situation reflète la maitrise des charges de structure et la mise en adéquation des
moyens en relation avec le niveau de chiffres d’affaires.
B/ Les Produits d’exploitation
Le total des produits d’exploitation consolidés s’élève à 14.074 K€ (13.415 K€ en 2022) et
se décompose comme suit :
- Fonctionnement 1.205 K€
- Opérations propres 959 K€
- Opérations patrimoniales 507 K€
- Concessions d’aménagement 10.473 K€
- Concessions d’aménagement (exploitation des immeubles) 930 K€
Les produits d’exploitation du fonctionnement sont de 1.205 K€. Ils se décomposent
comme suit :
- Prestations de services 274 K€
- Rémunérations des mandats 258 K€
- Transfert de charges rémunération des concessions 555 K€
- Rémunérations secteur immobilier patrimonial et Site Gégé 42 K€
- Autres produits 76 K€ 8
(dont 9 K€ de refacturation des charges engagées pour le compte de la SAS
FONCIERE 42)
Les niveaux de facturations sont notamment les suivants :
- En 2023, le chiffre d’affaires lié aux concessions d’aménagement est en
augmentation par rapport à l’année précédente (+34,5%) et s’établit à 555 K€.
- Les facturations de mandats (258 K€) augmentent de 119,7% par rapport à 2022.
La variation de ce poste est en grande partie liée aux opérations relatives aux
Collèges et l’opération Autopassion.
- Les facturations de prestations de services s’établissent à 274 K€ et sont en
augmentation de 9% par rapport à 2022.
C/ Résultats
• Le résultat d’exploitation cumulé, structure (-143.174 €) et opérations propres
(-1.451 €) et opérations patrimoniales (+125.333€) et concessions de travaux
(+145.297 €) s’élève à +126.006 €.
• Le résultat financier de la structure se compose notamment des produits nets de
placement, des intérêts des comptes courants d’associés concernant la SCI TALIPS
et la SCI IM’BY AP, des intérêts de l’avance en compte courant d’associé versée par
le Département de la Loire ainsi que des charges financières et des produits
financiers imputés à chaque opération en fonction de leur trésorerie. Sur les
opérations patrimoniales et les concessions de travaux, le résultat financier est
également composé des charges financières sur les emprunts.
• Le résultat financier de la structure est de :
+39 896 € (-6.096 € en 2022)
Le résultat financier des opérations patrimoniales et des concessions de travaux
est de :
-44.955 € (-97.836 € en 2022)
• Le résultat exceptionnel consolidé de la société est composé uniquement des
produits de reprises de subventions sur les opérations patrimoniales et sur la
concession de travaux du Bâtiment Atomelec ainsi que la constatation de la Vente
de celui-ci en Décembre 2023 et de sa sortie des éléments d’actif immobilisés. Il
est de +170.705 € en 2023.
En conséquence, le résultat 2023 net de la structure, des opérations propres, des
opérations patrimoniales et des concessions de travaux (qui correspond au résultat
net consolidé de NOVIM) est un résultat bénéficiaire de + 291.653 €. 9
2 – LE BILAN
Les commentaires ci-après portent sur le bilan de fonctionnement de la société, les
autres colonnes se limitant à isoler les différents flux financiers propres à chacune des
activités de la société (mandats, concessions, opérations sur fonds propres, opérations
patrimoniales).
A/ L’ACTIF
1. L’actif immobilisé net
Le poste passe de 564 K€ en 2022 à 1.301 K€ en 2023. L’augmentation net de 737 K€
correspond notamment aux amortissements de l’année, à l’achat de mobilier, à l’achat
d’ordinateurs et à l’apport en capital à la SAS FONCIERE 42 pour 750 K€.
2. L’actif circulant
Le total de ce poste a diminué de 22.57% par rapport à 2022 et s’établit à 15.280 K€
(contre 19.735 K€ à fin 2022) essentiellement en lien avec la diminution de la trésorerie. Il
intègre les points suivants :
- Créances clients et autres créances : ce poste est composé principalement des
rémunérations à percevoir sur les mandats ainsi qu’auprès des tiers de la SEM au
titre des prestations de services. Il comprend également les comptes courants
d’associés et de la TVA déductible.
- Valeurs mobilières de placement et disponibilités : ce poste diminue de 4.817 K€.
Le montant de 501.438 € correspond aux placements à la date du 31/12/23 de
l’ensemble des fonds des opérations et propres à la Société.
A la même date, les disponibilités destinées au règlement immédiat des dettes
s’établissent à 13.406 K€.
Les comptes de liaison à l’actif (18.797 K€) traduisent les avances de trésorerie consenties
aux opérations par le pool de trésorerie.
Le total du bilan fonctionnement ressort à 35.377.725 € au 31/12/2023 pour 39.068.547 €
au 31/12/2022.
B/ LE PASSIF
1. Les capitaux propres
Les capitaux propres (hors subventions d’investissements se rapportant aux opérations
immobilières) augmentent de 291.654 € en lien avec le résultat bénéficiaire constaté en
2022 et affecté sur l’exercice 2023.
Si l’on prend en comptes les subventions d’équipements des opérations immobilières et
patrimoniales, les capitaux propres de NOVIM ressortent à 5.937.417 €. 10
2. Provisions pour risques et charges
Ces provisions s’élèvent à la somme de 97 K€ et comprennent l’ensemble des risques
identifiés, dont le détail figure dans l’annexe des états financiers.
3. Les dettes
A la date du 31/12/2023, elles sont de 1.587 K€. Elles sont composées, entre autres, des
dettes fournisseurs (211 K€) sommes engagées et dues à fin 2023, des dettes fiscales et
sociales (221 K€) représentant des dettes de TVA, des engagements vis-à-vis des salariés
(provisions congés payés) ou auprès de l’Etat (taxes, charges sociales) et des emprunts et
dettes financières diverses qui sont constitués uniquement de l’avance en compte
courant d’associé versé par le Département de la Loire pour 1.000 K€ et des intérêts 2023
liés à celle-ci.
Les comptes de liaison au passif (28.542 K€) représentent les opérations en situation de
trésorerie excédentaire.
III - L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE
L’activité opérationnelle de la Société se mesure notamment à partir des dépenses
d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées sur l’exercice pour les opérations de
concessions d’aménagement, de mandats et de promotion.
Le Chiffre d’Opérations 2023 pour NOVIM (y-compris conduites d’opérations) est de
25.430 K€ HT et de 30.350 K€ TTC dont la composition est la suivante (en €uros) :
Concessions Conv. d’Aménagement En-Cours HT 8.176.678 € / TTC 9.656.609 €
Concessions Conv. d’Aménagement Immeubles HT 0 € / TTC 0 €
OP Propre (GEGE) HT 958.872 € / TTC 1.149.497 €
OP Patrimoniales HT 0 € / TTC 0 €
Mandats HT 6.043.304 € / TTC 7.251.965 €
AMO/Conduite OP (04 & 09) HT 10.251.298 € / TTC 12.291.566 €
dont 09132 Foyer Clairefontaine à Lyon pour HT 4,6 M€ / TTC 5,5 M€
et 04095 AMO EHPAD St Maurice de Lignon HT 3,8 M€ / TTC 4,5 M€ 11
ANNEXES
AU RAPPORT DE GESTION DE L’EXERCICE 2023
▪ Comptes de résultat Société 2023 et prévisionnels sur 2024
▪ Etats financiers 2023
▪ Informations sur les délais de paiement fournisseurs- client au
31/12/2023
▪ Bilans des opérations en exploitation
▪ Organigramme de NOVIM au 31 décembre 2023
▪ Résultats financiers des 5 derniers exercices
▪ Liste des CRACLS réalisés