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Déliberation - V2023 035 Designation DES Delegues et Suppleants en VUE de Lelection Senatoriale
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 035 Designation DES Delegues et Suppleants en VUE de Lelection Senatoriale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 9 juin 2023
Date d’affichage :
Date de la convocation : 31 mai 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CREBESSEGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine – – TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude –– JACQUIER Habiba –– MILLET Benoit
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : LORIOUX Hélène
Délibération n° 2023 035
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux élections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui se tiendra le dimanche 24 septembre 2023. Pour les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués et suppléants sont élus par et parmi les conseillers municipaux au scrutin de liste. Le vote est organisé à bulletin secret, selon le mode de scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Sur la commune, 3 délégués et 3 suppléants sont à désigner. Le Maire demande aux candidats de faire connaître leur liste.
La seule liste déposée est celle de Madame Michèle BONNIN, « Allons-y ! », avec les candidats suivants :
1 Madame Michèle BONNIN
2 Monsieur Jean-Pierre BERTHELOT
3 Stéphanie TAVERNESE-ROCHE
4 Monsieur Benoit MILLET
5 Madame Elodie BERTHELOT
6 Monsieur Etienne CREBESSEGUES 2/2
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 13 bulletins blancs ou nuls : 2 suffrages exprimés : 11
La liste « Allons-y ! » est élue avec 11 voix pour.
Délégués :
Madame Michèle BONNIN, Monsieur Jean-Pierre BERTHELOT, Madame Stéphanie TAVERNESE- ROCHE
Suppléants :
Monsieur Benoit MILLET, Madame Elodie BERTHELOT, Monsieur Etienne CREBESSEGUES
Le conseil municipal prend acte des désignations susmentionnées qui sont conformes en tout point à celles inscrites dans le procès-verbal portant désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales 2023.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.