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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 20 LGTT
Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 20 LGTT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230426-2023 BC4SPSDT20-DE
TT
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-4S-PSDT-20
Bureau communautaire du 26 avril 2023
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LGTT
L'an deux mille vingt trois, le 26 avril, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la
Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 20 avril 2023 s’est réuni à 17H30, en salle
des délibérations de la commune de Sainte-Anne sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le
président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
Madame Nadia CELINI ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Votant : 13
Conseillers présents : 13
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET x
M. Bernard PANCREL x
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert |BACLET x
Mme PJTAM BROSIUS x Lucie
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT x
Mme Nanouchka | LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH x
Mme Muguette DAIJARDIN x
Mme Marianne GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI x
Le Bureau communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales :
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
1/3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230426-2023 BC4SPSDT20-DE
VIT
CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise ek—œuvre PAT TE COMMUNAUTE
d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
CONSIDÉRANT que l'action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,
La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.
A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées :
-__ lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s'est tenue le jeudi 20 avril 2023. - lors de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l'impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de :
- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après. - De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDÉ
ASSOCIATION LGTT 9 600,00€
TOTAL 9 600,00€
A l’unanimité des voix exprimés, par 13 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : De décider le versement de subvention à l'association LGTT selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS MONTANT ACCORDÉ
ASSOCIATION LGTT 3 200,00€
TOTAL 3 200,00 €
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
2/3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S L OT
ID : 971-200041507-20230426-2023 BC4SPSDT20-DE
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE
Cédric CORNET
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de là Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
313