Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation PV 19072023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation PV 19072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20231107-2023 BC8SDAJA62-DE
ne
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 07 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-BC-8S-DAJA-62
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le 07 novembre, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARE) sur convocation affichée à la date du 31 octobre 2023, s'est réuni à 17h15 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARE, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Nicole SINIVASSIN ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Conseillers présents : 11
Votant : 12
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X Mélila PHOUDIAH
M. Guy Albert | BACLET X
Mme NEA BROSIUS X Lucie
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchka | LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X
Mme Muguette | DAIJARDIN X
Mme Mariane GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du 19 Juillet 2023.
1/2 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L G
ID : 971-200041507-20231107-2023 BC8SDAJA62-DE
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant qui s’est tenue le 19 Juillet 2023 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Myriam Lucie BROSIUS. Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À l'unanimité des voix exprimées, par 12 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : Approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 19 Juillet 2023.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
+ Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2/2 LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTÉ FAGGLOMIRATON
L'an deux mille vingt trois, le 19 juillet 2023, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la
Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 13 juillet 2023 s’est réuni à 17H30, en salle des
délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la
Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
Bureau communautaire
CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
QUALITÉ PRENOM NOMS PRESENT | ABSENT RS A
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme Nicole SINIVASSIN 1 à Cédric CORNET
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie | BROSIUS 1
M. Francs BAPTISTE 1 Arrivée au point 6
M. Richard ALBERT 1 Arrivée au point 4
Mme Nanouchka LOUIS 1
Mme Mélila PHOUDIAH 1
Mme Muguette DAIJARDIN 1
Mme Marianne GRANDISSON 1
Mme Nadia CELINI 1
Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte et propose comme secrétaire de séance Madame Myriam Lucie BROSIUS.
Le Bureau communautaire, à l'unanimité des voix exprimées, par 9 voix pour, désigne Madame Myriam Lucie BROSIUS, secrétaire de séance.
17 Approbation du procès-verbal de la séance du 15juin 2023 : Délibération N° 2023-BC-7S-DAjAST
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
- D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 15 juin 2023
S'LOT
ID : 971-200041507-20231107-2023 BC8SDAJA62-DE Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20231107-2023 BC8SDAJA62-DE
Adopté à l'unanimité des voix exprimées,
bar 9 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN
(procuration à M. Cédric CORNET }) - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET -
Mme Myriam Lucie BROSIUS - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON
5.
2/ Attribution de subvention à l'association Ressource Inclusion Diversité (RiD) : Délibération N°
2023-BC-7S-PSDT-S8 :
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
- D’attribuer une subvention de 25 000,00 € (vingt-cinq mille euros) à l'association Ressource Inclusion
Diversité (RID) pour l’organisation de la Semaine Bleue sur le territoire de la CARL. -_ D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
-__ D'autoriser le Président à signer la convention idoine.
- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
- De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées,
bar 9 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN {procuration à M. Cédric CORNET ) - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON
3 / Approbation de la convention de mise à disposition des déchetteries dans le cadre du transfert de la: compétence “collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" à la CARL : Délibération N° 2023-BC-7S-PICV-59
Eniendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
- _ D’approuver les conventions relatives au transfert des biens suivants : e Pour la Ville de Saint-François, la déchetterie située Quartier Desvarieux - 97118 Saint-François e Pour la ville de Sainte-Anne, la déchetterie située route de Delair - 97180 Sainte-Anne e Pour la ville de Désirade, la déchetterie située à la pointe des Galets - 97127 La Désirade - D’autoriser le Président à signer les conventions et les procès-verbaux de mise à disposition des biens. - D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signet au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20231107-2023 BC8SDAJA62-DE
- De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
délibération.
Adopié à l'unanimité des voix exprimées,
par 9 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN (procuration à M. Cédric CORNET ) - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET -
Mme Myriam Lucie BROSIUS - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON
4 / Approbation de la convention de mise à disposition de purificateurs d'air au bénéfice des communes mernbres : Affaire ajournée
Arrivée du Vice-Président monsieur Richard Albert.
Les membres du Bureau jugent insuffisante l'information délivrée dans la note de synthèse explicative et demandent le report de cette affaire au prochain bureau communautaire,
s fi Partenariat avec la Marina de Bas-du-Fort - Karunautike : Délibération N° 2023-BC-75-PICV-60
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
-_ De valider la participation de la CARL à hauteur de 50 000€ pour la manifestation Karunautik organisée par la Société de Gestion Portuaire de Guadeloupe (SGPG), gestionnaire de la Marina de Bas-du-Fort. - D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à lapplication de la présente délibération.
- De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont insctits au budget.
- De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées,
bar 10 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN
(procuration à M. Cédric CORNET ) - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET -
Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Richard ALBERT - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane
GRANDISSON.
5/ Création de fonds d'aide aux jeunes de la CARL : Délibération NS 2023-BC-7S-PSDT:61
Arrivée du Vice-Président monsieur Francs BAPTISTE.
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le PNR ç L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20231107-2023 BC8SDAJA62-DE
E In L le M. le Présid, s 7,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE
- D’attribuer une subvention de 30 000,00 € (trente mille euros) à la Mission locale pour la gestion du Fond d’aide aux jeunes pour la période 2023-2024
- D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
-_ D'autoriser le Président à signer la convention idoine.
- D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à Papplication de la présente délibération.
- De donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-_ De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées,
bar 11 voix pour
M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN (procuration à M. Cédric CORNET ) - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - M Guy BACLET - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M.Francs BAPTISTE - M Richard ALBERT - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON.
Levée de la séance à 18H45
RO OR OR IRE
La Secrétaire,
Myriam Lucie BROSIUS
Page 4 sur 4