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Déliberation - DE 2024 17 Subv DSDEN a ecole communale
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 17 Subv DSDEN a ecole communale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 06.06.2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 3
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2024_17
Séance du vendredi 14 juin 2024
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Xavier PRIN, François RICHE, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Sandrine ODELOT
Absents représentés : Daniela DOUILLET représentée par Luc
LELONG, Karrim EL ARKOUBI représenté par Sandrine
ODELOT, Marine DEPARDIEU représentée par Dominique
GARRÉ
Secrétaire de séance : Luc LELONG
Subvention au profit de l’école communale
Dans le cadre du fond d’innovation pédagogique « Notre école, faisant là ensemble » la DSDEN a alloué une subvention de 4 366.86€ à l’école de BERRY-AU-BAC.
Afin de finaliser le dossier, le conseil municipal est invité à délibéré afin d’accepter cette subvention et de permettre à l’école de mener à bien les actions qui en découlent.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité
*ACCEPTENT cette subvention qui sera évidemment intégralement affectée à l’école.
*AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*VALIDENT les mouvements de crédits qui en découleront (ajout de fonds pour pallier les nouvelles dépenses de l’école et modification des recettes au BP 2024, étant entendu que les dépenses ne pourront excéder le montant de la subvention.)
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Le secrétaire de séance, Luc LELONG
Transmis en Préfecture le 18.06.2024
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2024_17-DE
Publié sur le site internet le 18.06.2024