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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 17 subv ecoles voy scol 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française N° 2024/17
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
:Membres:en exercice. : 18. L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre avril à vingt heures trente, le Membres présents 13 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 3 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
Membres absents 2 date du 22 mars 2024,
Membres Présents :
Michel CAUSSE, Geneviève ABRANTES, Annette CLUZEL, Elijan
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER,
à l'unanimité
Pour: 1 Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Pierre
Contre : 0 GRIMAL, Jean-Michel RECOULES : Claudine GRIMAL.
Abstention : 0
Procurations :
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Angélique MASSOL à Martine
ALBUCHER ; Aude JALADE à Jacky LACAN.
Absents excusés :
Josette VAYSSE, Fabienne VERGNES.
Président de séance : Michel CAUSSE Secrétaire de Séance : Jean-Michel RECOULES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la Commune de
Réquista accorde aux établissements scolaires de Réquista, primaires et maternelles, publics et
privés, une subvention pour les séjours et voyages scolaires éducatifs. ILindique en outre, que cette
aide vient en complément de celle accordée par Le Conseil Général de l'Aveyron, et il précise que cette subvention a été augmentée l’année dernière.
Monsieur le Maire propose de reconduire La participation allouée en 2023 soit :
æ 15 € par jour par élève domicilié sur La commune - avec un maximum de 5 jours -.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
172
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240404-2024DE017_017-DE
Reçu le 09/04/2024 Considérant la nécessité qu'il y a à réduire l'effort financier consenti par les familles afin que tous
les enfants de La Commune puissent participer aux séjours et voyages scolaires éducatifs,
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Pierre GRIMAL Président de l'association
de l’ensemble scolaire Saint-Joseph / Saint Louis.
DECIDE : A l'unanimité
- d'attribuer, pour l'exercice 2024, aux établissements scolaires du primaire et de la maternelle,
publics et privés de la commune, qui en feront la demande, une aide fixée à 15 euros par enfant
domicilié sur la Commune et par jour, sachant que l'aide est limitée à 5 jours.
- de verser la subvention soit à l'établissement public primaire ou maternelle, soit à l'APEL pour
l'école privée St Joseph de Réquista, ou bien directement à l'établissement qui a accueilli les enfants
sur présentation d'une facture. |
- dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 des budgets de la Commune pour
l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Michel RECOULES Michel CAUSSE -
2/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20240404-2024DE017_017-DE
Reçu le 09/04/2024