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Déliberation - dec 2023 007 jeu exterieur avec annexes tpn
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 007 jeu exterieur avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-007
Objet : Remplacement de filets et planches d’une structure de jeu extérieur pour enfants
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise MODULE pour l’achat de filets et planches d’une structure de jeu extérieur pour enfants, pour un montant de 2 720.00 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise MODULE située à Boussu en Belgique, pour l’achat de filets et planches d’une structure de jeu extérieur pour enfants.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 720 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 25 janvier 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230126-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-01-2023
Publication le : 26-01-2023 |LL | e Boussu, 23 Janvier 2023.
www.module.be
DEVIS: N° : 01/23
REFERENCE : DEVIS REPARATIONS Plaine N° : 21/61
Email du 23/01/2023
CLIENT : SERVICES TECHNIQUE Mer BOULET
Mairie de la Plaine Sur Mer GSM : 0033614321533
Rue de Bernier
44770 LA PLAINE SUR MER
N° TVA CLIENT : NON-ASSUJETTI
FOURNITURES :
FOURNITURES Q P.U TOTAL
Filet escalier de 300 X 100 cm en polyferro
avec planches en 145 X 38 mm et fixation
antivandalisme. Capuchons de fixation
pour poutre supérieures 1 2.480,00 2.480,00 €
Frais de port Fft 240,00 240,00 €
TOTAL 2.720,00 €
T.V.A DE 21% 571,20 €
TOTAL T.V.A COMPRISE 3.291,20 €
odule goa“r” CLAUSES TECHNIQUES
DELAIS DE LIVRAISON : 30 jours ouvrables après réception du bon de commande.
PAIEMENT: Au grand comptant à la livraison.
Somme à verser sur le compte de s.c MODULE Rte de Dour 595 à 7300 Boussu IBAN : BE 03270012748984 BIC : GEBABEBB
VALIDITE DE L'OFFRE: 31/03/2023.
TRANSPORT DES JEUX: Voir remise de prix.
MONTAGE : Le matériel sera installé par le Client.
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www.module.be Le Maire,
Séverine MARCHAND
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230126-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-01-2023
Publication le : 26-01-2023