PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Juvaincourt. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 2 Département des Vosges

C ommune de : JUVAINCOURT

PLAN LOCAL D’U RBANISME

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

Prescription de révision du PLU : 01 Juillet 2023

Approbation du PLU : 17 Décembre 2013

PERSPECTIVES

30 Bis, rue Charles Delaunay

10 000 TROYES

Tél : 03.25.40.05.90.

Mail : perspectives@perspectives-urba.com

Dossier du PLU réalisé par :Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D. Sommaire

S SO OM MM M A AI IR R E E

A/ Préambule

B/ Contexte de révision ............................................................................................................... 1

C/ Les objectifs du P.A.D.D ....................................................................................................................... 2

LE PROJET COMMUNAL ............................................................................................................................ 3

1 – Prendre en compte le développement de l’Aéroport et de l’Aéropôle ....................................... 4 - 1.1 – Encourager le développement d’activités en lien avec l’aéronautique - 1.2 – Affirmer les pôles économiques et agro-alimentaires

- 1.3 – Valoriser le site pour attirer de nouvelles activités

- 1.4 – Maintenir la bonne intégration paysagère du site et développer des activités et des aménagements qualitatifs au sein de l’Aéropôle

2 – Maintenir et développer les activités économiques et agricoles au sein de la commune ........ 6 - 2.1 – Maintenir les activités artisanales et agricoles existantes

- 2.2 – Permettre l’accueil de nouveaux artisans et le développement de bâtiments agricoles à proximité du village

- 2.3 – Développer des activités de loisirs et de tourisme vert

3 – Organiser l’enveloppe urbaine dans un souci de maîtrise et de cohérence .............................. 8 - 3.1 – Adapter l’urbanisation à l’évolution démographique

- 3.2 – Optimiser le foncier pour limiter l’étalement urbain

- 3.3 – Dessiner les limites de l’urbanisation

- 3.4 – Limiter la consommation d’espace agricole

- 3.5 – Favoriser la qualité architecturale et les constructions environnementales

4 – Valoriser le cadre de vie du village ........................................................................................... 11 - 4.1 – Maintenir le caractère rural de la commune

- 4.2 – Valoriser le patrimoine et le paysage local

- 4.3 – Adapter l’offre en équipements

- 4.4 – Développer les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication - 4.5 – Poursuivre les actions de découverte et de sensibilisation au territoire - 4.6 – Développer les énergies renouvelables sur l’Aéropôle et près du centre-bourg

5 – Préserver la qualité environnementale et paysagère .............................................................. 13 - 5.1 – Préserver et protéger la diversité écologique, les zones humides… - 5.2 – Gérer la ressource en eau et limiter les risques naturels

- 5.3 – Intégrer l’urbanisation future dans les logiques paysagères existantes

Carte de synthèse des orientations du PADD ................................................................................. 15Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D. Préambule

A A/ / P PR R E E A AM MB BU UL LE E

Pour répondre aux enjeux de son territoire, la commune de Juvaincourt a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de P.L.U. donne l'occasion aux élus de réfléchir sur les problématiques rencontrées et sur les opportunités à saisir à travers notamment la présence de l’aéroport et de l’Aéropôle, partagée sur plusieurs communes. Ce moment de réflexion a été l'occasion de dessiner les contours et le contenu d'un projet pour la commune qui mêle développement et aménagement, à court, moyen et long terme.

1 / Rappel des objectifs et de la définition du P.A.D.D :

A partir des éléments de synthèse du rapport de présentation, les élus doivent définir des objectifs d'organisation, de protection et de mise en valeur ou de développement de la commune, c’est-à-dire exprimer un projet global pour le territoire.

Le P.A.D.D doit être l’énoncé de la politique générale de la commune sur les thèmes qui touchent à l’organisation de l’espace ou qui peuvent avoir une incidence sur celui-ci. Il doit être conçu comme l’expression directe de la municipalité devant la population. Il sera ensuite traduit dans le règlement et ses documents graphiques et éventuellement complété par des orientations d’aménagement sectorielles.

2 / Définition d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit « PADD », est définit dans l’article suivants :

Article L.151-5 du Code de l’urbanisme :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L.141-3 et L.141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L.4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L.4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L.4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L.151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D. Préambule

Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L.153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul.

3 / Le P.A.D.D., un Projet :

Le P.A.D.D., traitant de la globalité de la commune, est un projet d'ouverture qui impose de traiter différemment le développement communal : il requiert une approche globale (la commune est une réalité complexe) et durable. Cette approche doit se construire autour d'un maximum de dialogue partenarial et de concertation. Il s'agit d'aboutir à un projet collectif.

Le PADD exprime une vision multidimensionnelle et prospective.

Il faut concevoir une dynamique urbaine qui intègre des dimensions multisectorielles. Cette vision globale doit donc s'inscrire dans une démarche concertée entre les différents partenaires (autorités compétentes en matière de transports, de logements…) et la population auprès de laquelle il faut tenter de recueillir un consensus le plus large possible.

L'élaboration du P.A.D.D. ne pourra se concevoir que par étapes concertées permettant de dégager un consensus sur le devenir du territoire.

L'ambition de donner un caractère prospectif au document d'urbanisme communal qui auparavant était réglementaire, doit s'accompagner d'un changement dans les méthodes de travail. Un projet de territoire peut engager la commune sur le long terme, aussi il est nécessaire d’associer pour son élaboration les personnes concernées afin d'aboutir à un projet partagé et légitimé.

4 / Le P.A.D.D. se construit en plusieurs phases :

Phase 1 : traitement du diagnostic

Le diagnostic (rapport de présentation du P.L.U.) qui recense l'ensemble des atouts et faiblesses de la commune concernant l'ensemble des composantes urbaines (population, habitat, économie, espaces verts, voirie, transports…) sert de base de dialogue et de fixation des problématiques sur l'espace urbain.

Phase 2 : finalisation du projet

Les débats et échanges permettent de faire « mûrir » le projet et de le rendre fécond. La présentation finale du P.A.D.D. permet de justifier et d'argumenter sur les perspectives envisagées et leur mise en œuvre (moyens et phasage dans le temps). Le projet de territoire se conçoit donc de façon spatiale, temporelle et matérielle.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D. Préambule

5 / Conclusion :

Le P.A.D.D. se conçoit comme une action globale et négociée pour assurer un développement et un aménagement durable articulant l'ensemble des composantes urbaines.

Initialement opposable aux permis de construire, le PADD a été scindé en deux lors de l’adoption de la Loi Urbanisme et Habitat. Le PADD n’est donc plus opposable directement aux permis, alors que les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement doivent être cohérents avec lui.

Le Projet d’Aménagement et Développement Durables, fruit de la réflexion menée au titre du Projet Urbain, a désormais pour fonction exclusive de présenter concrètement le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair en Conseil Municipal.

Le P.A.D.D. garde une place capitale :

- la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques est une garantie de qualité,

- le débat en Conseil Municipal sur ce projet communal est une garantie de démocratie,

- il est la « clé de voûte » du P.L.U. : les parties du P.L.U. qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et de programmation et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

Le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES

définit le projet communal mais n’est pas opposable aux

autorisations d’urbanisme.

sur certains quartiers par

des ORIENTATIONS

D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION dont

l’esprit doit être respecté.

sur toute la commune,

par un REGLEMENT

obligatoire

Il se traduitRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

1

B B/ / C CO ON N T TE E X XT TE E D DE E R R E E V VI IS SI IO O N N

1 / Les atouts :

- Commune accueillant l’Aéroport d’Epinal-Mirecourt et une grande partie de l’Aéropôle Sud

Lorraine

- Une activité agricole persistante

- Maintien du nombre d’habitants fragile

- Une structure bâtie ancienne de caractère

- Nombreuses habitations typiques

- Des espaces publics centraux

- Un patrimoine bâti et paysager remarquable

- Une richesse paysagère au sein du Xaintois

- Un relief marqué par un plateau central – nombreuses ouvertures visuelles

- Un patrimoine naturel référencé

2 / Les contraintes :

- L’aéroport marque une séparation entre les villages de Juvaincourt et de Domvallier par exemple

(rupture du réseau de voirie)

- Plusieurs servitudes aéronautiques

- Peu d’actifs qui travaillent et habitent sur la commune

- Des habitations anciennes parfois vétustes

- Des risques d’inondation (ruisseau d’Oëlleville)

3 / Les enjeux :

- DEVELOPPER UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE ET URBAINE

Développer l’Aéropôle, pôle industriel local

Maintenir l’activité agricole

Equilibrer l’évolution démographique

Diversifier l’offre de logements

Palier à la rupture physique créée par l’aérodrome

- PRESERVER LA SINGULARITE ET LE CADRE DE VIE DE LA COMMUNE

- UNE SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE ET UNE RICHESSE PAYSAGERE A PRESERVER

Garantir la diversité environnementale

Prendre en compte la sensibilité du coteau

Encourager les actions de sensibilisation et de découverte du territoireRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

2

C C/ / L LE E S S O OB BJ JE E C CT TI IF F S S D DU U P P. .A A. . D D. .D D . .

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) a pour objectif global d'exploiter au mieux les atouts des communes tout en assurant un aménagement urbain de qualité visant à permettre un développement à long terme.

Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la ville s'articule autour des cinq orientations suivantes :

• Prendre en compte le développement de l’Aéropôle

• Maintenir et développer les activités économiques et agricoles au sein de la commune

• Organiser l’enveloppe urbaine dans un souci de maîtrise et de cohérence

• Valoriser le cadre de vie du village

• Préserver la qualité environnementale et paysagère

Ces différentes orientations sont interdépendantes et se complètent les unes les autres. Elles répondent aux objectifs énoncés par les élus et repris dans le lancement de la démarche de P.L.U. Elles prennent en compte les enjeux de la commune et de son territoire d'influence tout en tenant compte des contraintes et des servitudes qui affectent le territoire communal.

Le P.A.D.D. procède ainsi d'une vision globale et cohérente et s'inscrit dans la durée pour s'adapter aux mutations des conditions socio-économiques, urbaines ou environnementales. Il se doit donc de ne pas être complètement figé afin de préserver des marges de manoeuvre aux élus qui ont en charge les affaires communales. Ainsi, tout en respectant les orientations générales définies dans le présent document, les actions et opérations qui en découlent peuvent le cas échéant être complétées ou réajustées. Par ailleurs, le P.A.D.D. n'établit pas un programme strict de mise en oeuvre avec un phasage précis ou un ordre de priorité entre les objectifs.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de JUVAINCOURT sert de base à l'établissement du plan de zonage et du règlement qui constituent les autres pièces du P.L.U.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

3

LE PROJET COMMUNALRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

4

1 1. . P PR RE EN ND DR RE E E EN N C CO OM MP PT TE E L LE E D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AE ER RO OP PO OR RT T E ET T D DE E L L’ ’A AE ER RO OP PO OL LE E

Le site de l’Aéropôle Sud-Lorraine et l’aéroport d’Epinal-Mirecourt sont situés sur la commune de Juvaincourt, mais également sur les communes de Baudricourt, Domvallier et Puzieux. Cet espace commun répond à des enjeux qui vont au-delà du territoire de ces quatre communes puisque le Conseil Départemental et la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire sont en partie propriétaires du site, et que l’aéroport et l’Aéropôle ont des enjeux à l’échelle, départementale, régionale, voire au-delà. Le site de l’Aéropôle se décompose actuellement de 4 pôles :

- pôle aéronautique

- pôle industriel

- pôle agro-alimentaire

- pôle loisir et industriel

1.1- Encourager le développement d’activités en lien avec l’aéronautique

Afin de développer le site de l’Aéroport et de l’Aéropôle, il est important de pouvoir développer les activités en lien avec l’aéronautique afin d’affirmer la particularité de ce pôle économique. Il s’agit de :

- Limiter et maîtriser les nuisances (sonores,

pollution…) pour concilier développement

économique, pratiques de loisirs et qualité de vie

des habitants.

- Profiter des infrastructures aéroportuaires pour

développer des activités sur le site de l’Aéropôle tel

que le transport (fret aérien), la maintenance

d’avions...

Appel visuel depuis la RD 166

1.2- Affirmer les pôles économiques et agro-alimentaires

Au-delà du développement lié à l’aéronautique, le site de l’Aéropôle propose d’autres secteurs à développer. Ainsi, l’industrie et la filière agro-alimentaire sont présentes sur le site. Il s’agit donc de :

- Mettre en avant un découpage par pôles qui permet une meilleure identification des spécificités de

l’Aéropôle.

- Favoriser les circuits « courts » en profitant du pôle agro-alimentaire (ateliers de transformation, pour

anticiper la transition alimentaire).

- Rassembler les activités économiques sur le site de l’Aéropôle pour permettre son développement, et

dédier les autres zones économiques de taille plus petite (sur d’autres communes) au commerce et à l’artisanat, ce qui permettrait de bien identifier les particularités de chaque zone économique.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

5

1.3- Valoriser le site pour attirer de nouvelles activités

La situation du site de l’Aéropôle au pied de l’aéroport et à proximité de la ville de Mirecourt est à valoriser pour attirer de nouvelles entreprises. Cela peut passer par :

- Développer des lieux de vie, d’échanges, de

loisirs, pour affirmer un pôle de loisirs.

- Encourager le développement des équipements

et des services, pour améliorer le cadre de

travail : restauration, café, hôtellerie…

- Adapter l’accessibilité du site en fonction du

développement économique de la zone (favoriser

le covoiturage, réfléchir à un nouvel accès depuis

le Nord ou l’Ouest, envisager des modes de

déplacement doux…). Unique accès vers l’Aéropôle

1.4- Maintenir la bonne intégration paysagère du site et développer des activités et des aménagements qualitatifs au sein de l’Aéropôle

La situation géographique de l’aéroport sur le plateau central permet une intégration « naturelle » du site grâce au relief qui encadre les vues. Les bâtiments existants de l’Aéropôle sont bien intégrés. Toutefois, ceux-ci se sont implantés dans un léger creux. Il s’agit donc d’être vigilant sur les nouvelles constructions en :

- Adaptant la hauteur des constructions (au-delà des servitudes aéronautiques) afin que celles-ci ne

viennent pas écraser le relief du coteau, en particulier sur les points hauts.

- Harmonisant les volumes et les implantations au sein de la zone pour conserver une unité bâtie du

site.

- Développant les traitements paysagers qualitatifs des parcelles et des aires de stationnement entre

autres.

- Favorisant les constructions ou les dispositifs techniques liés à la qualité environnementale des

constructions et aménagements, que ce soit au niveau de l’utilisation des matériaux, de la performance énergétique, de la gestion des eaux pluviales.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

6

2 2. . M MA AI IN NT TE EN NI IR R E ET T D DE EV VE EL LO OP PP PE ER R L LE ES S A AC CT TI IV VI IT TE ES S E EC CO ON NO OM MI IQ QU UE ES S E ET T A AG GR RI IC CO OL LE ES S A AU U S SE EI IN N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E

Au-delà du site de l’Aéropôle qui concentre les activités industrielles, il existe également des activités économiques au sein de Juvaincourt. Afin de maintenir un équilibre et une dynamique économique sur le territoire, plusieurs orientations sont envisagées.

2.1- Maintenir les activités artisanales et agricoles existantes

Au sein des communes on retrouve des activités artisanales et des exploitations agricoles qui permettent de maintenir une dynamique locale nécessaire à la vie des villages et de leurs habitants. Il convient donc de :

- Maintenir ces activités, en parallèle du

développement économique du site de l’Aéropôle.

- Ne pas développer de petites zones d’activités en

limite du village. Les activités artisanales

intégreront autant que possible le tissu urbain du

bourg.

- Encourager le maintien des exploitations

agricoles, en identifiant et en préservant les

terres agricoles. En effet, celles dont le potentiel

agronomique est avéré nécessitent d’être

préservées de tout projet urbain afin de maintenir

cette activité et de proposer des paysages

ouverts.

- Prendre en compte la desserte des exploitations

agricoles et des terres afin d’améliorer leur

fonctionnement.

Une exploitation agricole à Juvaincourt

2.2- Permettre le développement de bâtiments agricoles à proximité du village et l’accueil de nouveaux artisans

Au-delà du maintien des activités existantes, il est souhaitable de permettre l’accueil de nouvelles activités afin d’encourager la dynamique économique locale. Il s’agit :

- De permettre aux exploitants agricoles la

construction de nouveaux bâtiments, liés à leurs

activités. Des espaces capables d’accueillir ces

bâtiments agricoles pourront être identifiés afin de

préserver l’espace agricole ouvert.

- D’être vigilant quant aux principes de réciprocité

entre les exploitations agricoles et les habitations

(concernant les périmètres de protection des

exploitations agricoles).

- D’autoriser l’installation de nouveaux artisans ou

petits commerces afin de redynamiser le bourg.

Un bâtiment agricole à JuvaincourtRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

7

2.3- Développer des activités de loisirs et de tourisme vert

Bien que le site de l’Aéropôle prévoie des espaces dédiés aux activités industrielles et de loisirs (tel que le karting), il est intéressant de pouvoir développer des activités de loisirs ou du tourisme « vert » au sein du village. Cela peut passer par :

- Pérenniser les évènements existants : visite et

valorisation du verger conservatoire, circuits

balisés ponctués de panneaux didactiques …

- Proposer des hébergements touristiques

(chambres d’hôtes, gîtes…).

- Valoriser les circuits existants et en envisager

d’autres, par exemple des circuits VTT ou

équestres, création d’un circuit en lien avec

Frenelle-la-Petite…

Panneau de présentation des sentiers balisés et

aménagés à JuvaincourtRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

8

3 3. . O OR RG GA AN NI IS SE ER R L L’ ’E EN NV VE EL LO OP PP PE E U UR RB BA AI IN NE E D DA AN NS S U UN N S SO OU UC CI I D DE E M MA AI IT TR RI IS SE E E ET T D DE E C CO OH HE ER RE EN NC CE E

La commune de Juvaincourt a connu un faible développement urbain de son bourg, en accueillant de nouvelles constructions au fil du temps. Afin de poursuivre cette évolution, il convient d’encadrer ce développement afin que celui-ci se fasse progressivement et de façon cohérente et équilibrée au sein du territoire.

3.1- Adapter l’urbanisation à l’évolution démographique

Après une diminution de sa population jusqu’en 1999, depuis quelques années Juvaincourt tend à regagner une dynamique démographique, avec 181 habitants en 2020. Face à ce constat, il convient d’adapter l’urbanisation à l’évolution démographique et aux objectifs communaux. Il s’agit :

- D’encadrer le développement des nouvelles constructions à Juvaincourt en privilégiant dans un premier temps l’urbanisation des « dents creuses » afin de limiter l’étalement urbain et réduire la consommation d’espaces pour prendre en compte l’enveloppe urbaine du SCoT.

- D’atteindre au moins 195 habitants d’ici à l’horizon 2030 ; niveau de population déjà atteint et qui parait réaliste au regard de l’évolution de l’aéropôle.

3.2- Optimiser le foncier pour limiter l’étalement urbain

Le bourg ancien et dense du village permet difficilement l’intégration de nouvelles constructions, c’est pourquoi celles-ci sont en majorité situées en limite du village. Afin de limiter l’étalement urbain, il convient d’optimiser le foncier. Les pistes possibles sont :

- Sensibiliser au problème de rétention foncière, qui

entraine une diminution du potentiel d’habitations

pour la commune et tend à augmenter la vétusté

des parcelles bâties.

- Réduire la vacance des logements en

encourageant la réhabilitation du bâti ancien, en

particulier dans les rues principales, en

développant l’offre locative…

- Urbaniser les parcelles non bâties au cœur du

village (dites « dents creuses ») si celles-ci n’ont

pas vocation de jardins ou d’espaces de

respiration nécessaire dans le tissu bâti.

Exemple de logements vacants

- Diversifier l’offre en logements afin de proposer des habitations de différentes tailles, en location, en accession à la propriété… La diversité des logements permet une mixité sociale et une optimisation du foncier en permettant le parcours résidentiel, c’est-à-dire le maintien de jeunes adultes quittant le logement familial ou le maintien de personnes âgées désirant rester sur la commune dans un logement adapté à leur situation.

- Limiter les opérations d’aménagement avec des voies en impasses qui demandent beaucoup de voiries et privilégier la création de continuités urbaines afin de limiter l’emprise sur les terres agricoles.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

9

3.3- Dessiner les limites de l’urbanisation

L’urbanisation du village se fait en périphérie du bourg, ce qui entraîne un changement des limites urbaines. Afin d’intégrer les nouvelles constructions il est intéressant de :

- Marquer les entrées de village par des traitements

qualitatifs des voiries et des silhouettes bâties

ainsi que par une urbanisation cohérente avec la

structure du village : structure en étoile de

Juvaincourt.

- Traiter les franges urbaines (utilisation de bandes

végétales, maintien de chemins agricoles…) afin

d’avoir une transition entre l’espace habité et

l’espace cultivé. Cette zone « tampon » est garante

d’une intégration paysagère du bâti dans le

paysage, mais est également un espace transitoire

qui limite les conflits d’usages.

- Maintenir les zones « tampon » entre le village et le

site de l’aéroport / Aéropôle.

Nouvelle silhouette d’entrée de ville à Juvaincourt

3.4- Limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels

- Préserver dans la mesure du possible les terres agricoles des constructions d’habitation. La commune souhaite modérer sa consommation de terres agricoles pour l’habitat, conformément au SCoT des Vosges Centrales. Au regard de la consommation d’espaces pour l’habitat sur les 10 dernières années, la commune se fixe de ne pas consommer plus de 0,7 ha d’ENAF dans les 10-15 années à venir.

- Limiter la consommation de terres agricoles pour les activités économiques aux besoins du site économique de l’Aéropôle et de l’aéroport, conformément au SCoT des Vosges Centrales. Cette consommation d’espaces pour les activités ne devra pas dépasser 10 ha.

3.5- Favoriser la qualité architecturale et les constructions environnementales

Le développement et l’intégration de nouvelles constructions dans le village passent également par un traitement qualitatif des habitations. Il est donc intéressant de :

- Permettre l’accueil de constructions ou des dispositifs favorisant la qualité environnementale, que ce soit au niveau de l’utilisation des matériaux, de la performance énergétique…

- Conserver une harmonie sur l’ensemble du territoire (hauteur des constructions limitées…) tout en concédant une certaine souplesse de choix architecturaux afin d’éviter une monotonie du bâti.Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

10

4 4. . V VA AL LO OR RI IS SE ER R L LE E C CA AD DR RE E D DE E V VI IE E D DU U V VI IL LL LA AG GE E

Le village de Juvaincourt présente un cadre de vie agréable de part sa tranquillité, la mise en valeur de certains espaces publics… Toutefois, le problème de vacance des logements, de rétention foncière ou encore des choix architecturaux inadaptés tendent à dénaturer l’attractivité du village dans son ensemble.

4.1- Maintenir le caractère rural de la commune

Bien que la commune se développe et accueille de nouveaux habitants, il est essentiel de conserver son caractère rural. Cela passe entre autres par :

- Maintenir une harmonie dans les volumes et les

implantations des nouvelles constructions.

- Conserver la relation entre le village et son

paysage alentour, par des ouvertures visuelles

ponctuelles.

Intégration du bâti dans le contexte paysager

4.2- Valoriser le patrimoine et le paysage local

Le cadre de vie agréable du village passe par la présence d’espaces publics et d’un patrimoine bâti et paysager qui sont souvent mis en valeur. Il demeure intéressant de :

- Valoriser les espaces publics par des aménagements simples mais de qualité.

- Révéler la présence de l’eau, afin de sensibiliser à cette ressource naturelle et aux risques d’inondation. La préservation des berges, l’entretien des ripisylves… permettent de valoriser le parcours de l’eau sur le territoire.

- Entretenir le patrimoine local, souvent lié à l’eau (fontaines, lavoirs, …) mais aussi, vierges à l’enfant, fermes pavillons… afin de maintenir ces éléments remarquables dans la commune, témoins de pratiques anciennes et de l’histoire locale.

- Proposer des ouvertures sur le paysage, par des points belvédères, de simples bancs face à une vue remarquable… Ces actions peuvent venir compléter les réseaux de chemins existants permettant déjà une découverte guidée du territoire.

Pigeonnier avec des tuiles « violons » Porte cochère datée et vierge à l’enfantRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

P.A.D.D.

11

4.3- Adapter l’offre en équipements

Afin d’améliorer le cadre de vie sur le territoire il serait également intéressant de développer l’offre en équipements afin d’adapter ceux-ci aux essors démographiques. Il s’agit de :

- Entretenir les équipements existants (salle

municipale, terrain de loisirs…) afin de les faire

durer dans le temps et dans leurs usages.

- Améliorer l’accessibilité des équipements existants

(personnes à mobilité réduite, amélioration du

stationnement, desserte et signalétique des

équipements…).

Exemple de stationnement public à Juvaincourt

4.4- Développer les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

Le maintien et l’accueil des activités économiques du territoire dépendent fortement des services qui peuvent être offert aux professionnels et aux particuliers. La commune souhaite donc permettre le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Il convient également d’anticiper la mise en place de ces NTIC au sein des nouvelles opérations d’aménagement, étant importants à la fois pour l’économie et la population.

4.5- Poursuivre les actions de découverte et de sensibilisation au territoire

L’existence d’un réseau de cheminements, ponctués de panneaux didactiques à l’échelle de la communauté de communes permet une découverte et une compréhension du territoire. Afin de poursuivre ces actions existantes, il est souhaitable de :

- Maintenir et entretenir les chemins existants pour permettre leur accessibilité et les pérenniser dans le temps.

- Valoriser la présence du verger conservatoire en développant des actions de sensibilisation et en envisageant de développer la collection.

- Encourager d’autres initiatives permettant la découverte et la mise en valeur du territoire.

4.6- Développer les énergies renouvelables sur l’Aéropôle et près du centre-bourg

La commune souhaite développer des énergies photovoltaïques sur des bâtiments non résidentiels, notamment sur la zone d’activités de l’aéropôle. Elle souhaite aussi que la constitution de tout projet puisse être étudiée et ne vienne pas en contradiction avec les objectifs de préservation des structures et vues paysagères. Il s’agira surtout de ne pas porter atteinte aux parcelles agricoles, à la qualité des paysages et des zones humides. Etant situés sur une zone aéroportuaire, les projets d’installation de panneaux photovoltaïques feront l’objet d’une attention particulière quant à leur réverbération, pouvant nuire aux pilotes et à la tour de contrôle à proximité.

Dans le même temps, la commune souhaite que les énergies photovoltaïques en toiture puissent être développées au sein du tissu urbain, sur les bâtiments d’exploitation agricole ou d’habitation ou agricole, s’ils ne portent pas non plus atteinte à la qualité des paysages et aux vues sur l’ensemble du territoire.

La commune n’a pas encore pris de délibération concernant les ZAENR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables).Révision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

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5 5. . P PR RE ES SE ER RV VE ER R L LA A Q QU UA AL LI IT TE E E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT TA AL LE E E ET T P PA AY YS SA AG GE ER RE E

Le territoire se situe sur l’entité paysagère du Xaintois. La richesse paysagère est importante. De plus, le territoire est marqué par un relief varié et parcouru par des cours d’eau qui favorisent des milieux écologiquement riches.

5.1- Préserver et protéger la diversité écologique, les zones humides…

Le territoire est riche d’une diversité environnementale du fait du relief, de la présence de l’eau, d’espaces non habités… Afin de maintenir cette richesse écologique, il convient de :

- Prendre en compte les continuités écologiques

(Trames vertes et bleues, corridors…).

- Limiter les impacts sur les milieux écologiques, en

veillant à maîtriser l’urbanisation future.

- Encourager l’utilisation du végétal sous toutes ses

formes afin de multiplier les milieux écologiques,

garants d’une diversité environnementale

(maintien de haies bocagères, de boisements, de

jardins, développement de ripisylves…).

- Préserver les milieux humides et les coteaux,

reliefs et milieux souvent les plus sensibles, en

limitant l’urbanisation sur ces espaces.

Le paysage composé au Nord de Juvaincourt

5.2- Gérer la ressource en eau et limiter les risques naturels

La présence de l’eau dans la commune est un des éléments fondateurs de l’existence du village (l’habitat ancien s’est fait à proximité de la ressource en eau). Au-delà du lien historique entre l’homme et l’eau, la ressource en elle-même est à préserver. Il s’agit de :

- Préserver la ressource en eau et la qualité de

celle-ci afin de garantir une gestion de l’eau

respectueuse de l’environnement et des

écosystèmes (protection des captages d’eau non

potable, qui alimentent les fontaines publiques).

- Prendre en compte les orientations du SDAGE.

- Sensibiliser aux risques d’inondation et de

pollution en adaptant les modes d’habitat et les

pratiques (agricoles, industrielles et de chaque

individu) et en réalisant des bassins d’orage

lorsque cela est nécessaire (à proximité de

l’aéroport et de l’Aéropôle en particulier).

- Limiter l’imperméabilisation des sols pour

permettre un parcours naturel de l’eau, permettre

son infiltration et limiter le risque d’inondation.

Ripisylve le long du cours d’eau

Mise en valeur d’une fontaineRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

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5.3- Intégrer l’urbanisation future dans les logiques paysagères existantes

Le paysage du territoire est composé par le relief, le végétal, l’implantation du bâti… Cet ensemble d’éléments forme un équilibre et une composition paysagère propre à la commune. Afin d’intégrer les nouvelles constructions dans le paysage, il convient de :

- Prendre en compte la structure propre du village

afin d’urbaniser en continuité et en cohérence

avec le bâti existant.

- Maintenir la silhouette générale du village, identité

propre du bourg, en étant vigilant sur les

implantations et les volumes bâtis.

- Proposer des ouvertures sur le village et depuis le

village sur le paysage pour maintenir le lien entre

l’espace habité et son contexte paysager. Perception de la silhouette de JuvaincourtRévision du Plan Local d’Urbanisme de JUVAINCOURT

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Carte de synthèse des orientations du PADD

(Source : Perspectives)