Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 077 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 077 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 077 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°84-2025-077

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025Sommaire

AUTRES SERVICES /

84-2025-06-02-00002 - Arrêté mettant fin à l'habilitation

n°2020-84-143 dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3

84-2025-06-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire des Pompes Funèbres ARMAND à Vedène (3 pages) Page 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /

84-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame BERTIN Marine (2 pages) Page 10

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /

84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (9 pages) Page 13

2AUTRES SERVICES

84-2025-06-02-00002

Arrêté mettant fin à l'habilitation n°2020-84-143

dans le domaine funéraire

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00002 - Arrêté mettant fin à l'habilitation n°2020-84-143 dans le domaine funéraire 3DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation, des titres

et des élections

ARRÊTÉ

DCL-BRTE 2025-026

mettant fin à une habilitation dans le domaine funéraire

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,

L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le

secteur funéraire ;

VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant

Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2020-007 du 19 mars 2020 portant habilitation dans

le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI sise 121,

avenue Pierre Semard à AVIGNON (84000) ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame

Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

VU le jugement du Tribunal de commerce d’Avignon du 15 juin 2022 prononçant la

liquidation judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI ;

VU le jugement du Tribunal de commerce d’Avignon du 26 juin 2023 prononçant la

clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire ;

VU l’extrait kbis du 13 mai 2025 portant mention de la radiation d’office de la société

au 26 juin 2023 ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00002 - Arrêté mettant fin à l'habilitation n°2020-84-143 dans le domaine funéraire 4ARRÊTE

ARTICLE 1er : conformément aux dispositions du II de l’article L2223-25 du code général

des collectivités territoriales, il est mis fin à l’habilitation n° 2020-84-143.

L’arrêté préfectoral n° DCL-BRTE-2020-007 du 19 mars 2020 est abrogé.

ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours

hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Avignon, le 02 juin 2025

Pour le préfet,

Signé la secrétaire générale,

Sabine ROUSSELY

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00002 - Arrêté mettant fin à l'habilitation n°2020-84-143 dans le domaine funéraire 5AUTRES SERVICES

84-2025-06-02-00001

Arrêté portant habilitation dans le domaine

funéraire des Pompes Funèbres ARMAND à

Vedène

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres ARMAND à Vedène 6DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE LA LÉGALITÉ

Bureau de la réglementation, des titres

et des élections

ARRÊTÉ

DCL-BRTE 2025-027

portant habilitation dans le domaine funéraire

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,

L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le

secteur funéraire ;

VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant

Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature à Madame

Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

VU la demande d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Enzo

ARMAND, président de la SASU POMPES FUNEBRES ARMAND, en date du 30 avril 2025

pour l’établissement secondaire sis 699, avenue de Vidier à VEDENE (84270) ;

CONSIDERANT que le dossier produit à l’appui de la demande est conforme à la

réglementation en vigueur ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres ARMAND à Vedène 7ARRÊTE

ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la SASU POMPES FUNEBRES ARMAND

dénommé « POMPES FUNEBRES ARMAND » (La Vie d’Après) sis 699, avenue de Vidier

84270 VEDENE, exploité par Monsieur Enzo ARMAND, président, est habilité pour

exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :

➢ Organisation des obsèques

➢ Transport de corps avant et après mise en bière

➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et

extérieurs ainsi que les urnes cinéraires

➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations

➢ Soins de conservation (en sous-traitance)

ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-014.

ARTICLE 3 : l’habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5

ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de

demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.

ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et

conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation

pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait

par le préfet après mise en demeure.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des

délégations.

ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours

hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres ARMAND à Vedène 8ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Avignon, le 02 juin 2025

Pour le préfet,

La secrétaire générale

Signé

Sabine ROUSSELY

AUTRES SERVICES - 84-2025-06-02-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres ARMAND à Vedène 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

84-2025-06-02-00003

Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire à Madame BERTIN Marine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BERTIN Marine 10

Arrêté préfectoral du 02/06/2025

attribuant l'habilitation sanitaire

à Madame BERTIN Marine

Le préfet de Vaucluse,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1 à R203-15 et R242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;

Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/05/2025 présentée par Madame BERTIN Marine, inscrite sous le numéro d’Ordre 32727, domiciliée administrativement 279 Route des Alpes – 84440 ROBION ;

Considérant que Madame BERTIN Marine remplit les conditions permettant l’attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRETE :

Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame BERTIN Marine, numéro d’ordre 32727 Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84) - Bouches du Rhône (13)

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BERTIN Marine 11Article 3 : Madame BERTIN Marine s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame BERTIN Marine pourra être appelée par les préfets de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse au moins trois mois à l'avance.

Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.

Avignon, le 02/06/2025

P/ le préfet et par délégation,

La cheffe du service santé,

protection animales et environnement,

SIGNE

Lia BASTIANELLI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BERTIN Marine 12DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

84-2025-06-03-00001

Arrêté de circulation portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 13

Arrêté de Circulation

portant réglementation temporaire

de la circulation sur l’autoroute A7.

Le Préfet de Vaucluse

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;

Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation temporaire ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 14Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;

Vu la demande en date du 30 avril 2025 des Autoroutes du Sud de la France ;

Vu l’avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de

la Mer en date du 2 mai 2025 ;

Vu l’avis favorable du Conseil départemental de Vaucluse en date du 5 mai 2025 ;

Vu l’avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 9 mai 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commune de Piolenc en date du 5 mai 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commune d’Orange en date du 5 mai 2025 ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune d’Avignon ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Mondragon ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Mornas ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Bollène ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Vedène ,

Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;

Considérant que les travaux d’entretien des espaces verts dans les bretelles de sortie et d’entrée des échangeurs d’Avignon-Châteaurenard n°24, Avignon-Le Pontet n°23, Orange-Sud n°22, Orange-Centre n°21, Orange-Nord Piolenc n°20, Bollène n°19, entraînent des restrictions de circulation,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1 :

Les échangeurs n°19 Bollène, n°20 Orange-Nord/Piolenc, n° 21 Orange Centre, n° 22 Orange Sud, n° 23 Avignon-Le Pontet et n° 24 Avignon-Chateaurenard de l’autoroute A7 seront fermés selon le mode d’exploitation décrit dans l’article 2.

La circulation est réglementée du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025. (Fermeture de nuit de 21h à 06h).

En cas de retard ou d’intempéries, la période de repli est prévue semaine 27.

Les travaux concernent le département de Vaucluse.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 15Article 2 : Mode d’exploitation

Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture totale des échangeurs suivants :

Echangeur n°19 Bollène :

- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.

- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille

Echangeur n°20 Orange Nord/Piolenc :

- L’entrée en direction de Marseille/Montpellier.

- La sortie en provenance de Marseille/Montpellier.

Echangeur n°21 Orange Centre :

- Les entrées en direction de Lyon, Marseille et Montpellier

- Les sorties en provenance de Lyon, Marseille et Montpellier

Echangeur n°22 Orange Sud :

- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.

- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.

Echangeur n°23 Avignon Le Pontet :

- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.

- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.

Echangeur n°24 Avignon Chateaurenard :

- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.

- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.

Article 3 : Dérogations

Fermeture totale des bretelles de l’échangeur n° 19 Bollène, n°20 Orange Nord/Piolenc, n° 21 Orange Centre, n° 22 Orange Sud, n°23 Avignon Le Pontet et n° 24 Avignon-Châteaurenard de l’autoroute A7.

L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 16autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km

Article 4 : Calendrier des travaux

Délai global : Du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 (Fermeture de nuit, période de repli incluse).

Fermeture totale de l’échangeur n°24 Avignon-Chateaurenard :

- Du jeudi 12 juin 2025 à 21h00 au vendredi 13 juin 2025 à 6h00 le lendemain.

Fermeture totale de l’échangeur n°23 Avignon-Le Pontet :

- Du lundi 16 juin 2025 à 21h00 au mardi 17 juin 2025 à 6h00 le lendemain.

Fermeture totale de l’échangeur n°22 Orange-Sud :

- Du mardi 17 juin 2025 à 21h00 au mercredi 18 juin 2025 à 6h00 le lendemain.

Fermeture totale de l’échangeur n°21 Orange-Centre :

- Du mercredi 18 juin 2025 à 21h00 au jeudi 19 juin 2025 à 6h00 le lendemain. - Du jeudi 19 juin 2025 à 21h00 au vendredi 20 juin 2025 à 6h00 le lendemain.

Fermeture totale de l’échangeur n°20 Orange-Nord Piolenc :

- Du lundi 23 juin 2025 à 21h00 au mardi 24 juin 2025 à 6h00 le lendemain.

Fermeture totale de l’échangeur n° 19 Bollène :

- Du mardi 24 juin 2024 à 21h00 au mercredi 25 juin 2025 à 5h00 le lendemain.

Repli possible, en cas de retard de chantier ou d’intempéries sans fermeture simultanée de 2 échangeurs consécutifs dans le même sens de circulation :

- semaine 27 (nuits du 30 juin, 1er, 2 et 3 juillet 2025).

L’ordre des fermetures peut être modifié, un calendrier précis des fermetures est envoyé à J-3 par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Infor- mation routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.

Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé

Echangeur n° 19 Bollène :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 17A/ Fermeture des entrées :

Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction de Lyon doivent suivre la RD26 en direction de Donzère, et suivre la RN7 en direction du Nord pour reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Montélimar-Sud Pierrelatte n°18.

Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction de Marseille ou l’autoroute A9 en direction de Montpellier doivent suivre la RD994 direction Pont-St- Esprit puis la RN7 en direction du sud pour reprendre l’autoroute A7 au quart d’échangeur d’Orange Nord/Piolenc n°20.

B/ Fermeture des sorties :

Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le faire à l’échangeur de Montélimar-Sud Pierrelatte n°18 et emprunter la RN7 pour rejoindre Bollène.

Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Marseille ou de Montpellier (via l’A9) peuvent le faire à l’échangeur d’Orange Nord - Piolenc n°20, et emprunter la RN7 pour rejoindre Bollène.

Echangeur n° 20 Orange Nord Piolenc :

A/Fermeture des entrées :

Les usagers VL désirant emprunter l’autoroute en direction de Marseille peuvent le faire à l’échangeur n°21 d’Orange centre.

Les usagers PL désirant emprunter l’autoroute en direction de Marseille peuvent le faire à l’échangeur n°19 Bollène en empruntant la RN7 en direction du nord.

B/ Fermeture des sorties :

Les usagers VL désirant quitter l’autoroute en provenance de Marseille pourront le faire sur l’autoroute A7, depuis la sortie Orange centre n° 21, suivre RN7 en direction de Piolenc.

Les usagers PL désirant quitter l’autoroute en provenance de Marseille peuvent le faire à l’échangeur n°19 Bollène.

Echangeur n° 21 Orange Centre :

A/ Fermeture des entrées :

En direction de Lyon :

Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction du Nord peuvent le faire à l’échangeur A7 de Bollène (n°19) en empruntant depuis Orange la RN 7 puis la RD994 direction Bollène.

En direction de Marseille :

Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 18l’échangeur A7 d’Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction d’Avignon.

En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :

Les usagers désirant emprunter l’A9 en direction de l’Espagne, peuvent le faire en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour reprendre l’autoroute A9 à l’échangeur de Roquemaure (n° 22).

Les usagers désirant emprunter l’autoroute A9 en direction de Montpellier peuvent le faire en suivant la RN 7, jusqu’à la commune de Piolenc et prendre l’A7 en direction du Sud à l’échangeur A7 d’Orange-Nord Piolenc (n°20).

B/ Fermeture des sorties :

En provenance de Lyon :

Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 peuvent le faire à l’échangeur A7 n°19 Bollène, ou à l’échangeur A7 n° 22 d’Orange Sud et emprunter la RN 7 en direction d’Orange-centre.

En provenance de Marseille :

Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 peuvent le faire à l’échangeur A7 n° 22 d’Orange-Sud ou à l’échangeur A7 d’Orange-Nord/Piolenc (n°20) et emprunter la RN7 en direction d’Orange-centre.

En provenance de Montpellier :

Les usagers désirant quitter l’autoroute A9 en provenance de Montpellier peuvent le faire à l’échangeur A9 n°22 Roquemaure pour emprunter la D976 en direction d’Orange.

C/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l’A9 sortant habituellement à l’échangeur n° 21 d’Orange- Centre :

Sortir à l’échangeur A7 n°20 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'à Orange pour la desserte locale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud d'Orange reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur n°20 Orange-Nord –Entrée direction Marseille et sortir à l’échangeur A7 n°22 Orange Sud ou A7 n° 23 Avignon Le Pontet.

Echangeur n° 22 Orange Sud :

A/Fermeture des entrées :

Les usagers VL désirant emprunter l’autoroute en direction de Lyon doivent suivre la RN7 en direction d’Orange centre pour rejoindre l’autoroute A7 à l’échangeur n°21 d’Orange Centre.

Les usagers PL désirant emprunter l’autoroute en direction de Lyon doivent suivre la D950, puis D977 en direction de Vaison la Romaine, puis RD8 direction Cairanne/St Cécile/Bollène/Lyon pour rejoindre l’autoroute A7 à l’échangeur n°19 Bollène.

Les usagers désirant emprunter l’autoroute en direction de Marseille doivent suivre la D907 en direction d'Avignon, puis suivre la D 225 en direction de Carpentras pour

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 19rejoindre l'autoroute A7 à l’échangeur n° 23 d’Avignon Le Pontet.

B/Fermeture des sorties :

Les usagers VL désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le faire sur l’autoroute A7, depuis la sortie Orange Centre n° 21.

Les usagers PL désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le faire sur l’autoroute A7, depuis la sortie Bollène n° 19 suivre la RN7 en direction d’Orange.

Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Marseille peuvent le faire sur l’autoroute A7, depuis la sortie Avignon Le pontet n° 23, suivre la D225 en direction d’Avignon, la D907 puis la RN7 en direction d’Orange.

Echangeur n° 23 Avignon Le Pontet :

A/ Fermeture des entrées :

Les usagers désirant emprunter l’autoroute en direction de Lyon ou de Marseille pourront le faire à l’échangeur n°22 d’Orange Sud, ou à l’échangeur n° 24 Avignon Châteaurenard.

B/ Fermeture des sorties :

Les usagers désirant quitter l’autoroute en provenance de Lyon ou de Marseille pourront le faire :

Sur l’autoroute A7, depuis la sortie Orange Sud n°22, suivre la D 907 en direction d'Avignon, puis suivre la RD 225 en direction de Carpentras pour rejoindre l’échangeur n° 23 Avignon Le Pontet

Sur l’autoroute A7, depuis la sortie Avignon Châteaurenard n°24, prendre la RN 129 puis RN 7 en direction d'Avignon, la D 907 puis D 907 Rocade Est en direction de Carpentras puis RD 225 en direction de Carpentras pour rejoindre l’échangeur n° 23 Avignon Le Pontet.

Echangeur n° 24 Avignon Chateaurenard :

A/ Fermeture des entrées :

Les usagers désirant emprunter l’autoroute en direction de Lyon ou de Marseille peuvent le faire à l’échangeur n°23 d’Avignon Le Pontet, ou à l’échangeur n° 25 Cavaillon

B/ Fermeture des sorties :

Les usagers désirant quitter l’autoroute A7 en provenance de Lyon ou de Marseille peuvent le faire :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 20Sur l’autoroute A7, depuis la sortie Cavaillon n° 25 suivre la D99, la D7n en direction d'Avignon afin de rejoindre l’échangeur n°24 Avignon Chateaurenard

Sur l’autoroute A7, depuis la sortie Avignon Le Pontet n° 23, suivre la D225 en direction d'Avignon puis la D907 (Rocade Est), prendre la RN7 en direction de Marseille. Rejoindre l’échangeur n°24 Avignon Châteaurenard.

Article 6 : Information des usagers

L’information aux usagers est effectuée :

 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et « PMVA » en accès d’autoroute ;

 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz.

 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence

Article 7 : Sécurité sur le chantier

La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.

En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle d’Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton d’Orange).

Le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.

Article 8 :

M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse ;

M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse ; M. le directeur départemental de la Sécurité publique de Vaucluse ; Mme et MM. les maires des communes d’Avignon, Bollène, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc et Vedène ;

M. le directeur régional de la Direction régionale Provence Camargue des Autoroutes du sud de la France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 21Vedène, le 3 juin 2025

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,

le chef du service usage de la route

Signé

Jean-Paul DELCASSO

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-03-00001 - Arrêté de circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 22