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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-077
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-07-13-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/1 Portant interdiction
temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par
destination ou de protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17
juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse (2 pages) Page 3
84-2023-07-13-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/2 portant réglementation
temporaire de la vente et du transport d'hydrocarbure au détail, d'acide,
d’alcools et tous produits inflammables du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au
lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse (2 pages) Page 6
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-07-13-00001
ARRÊTÉ N°2023/07-13/1 Portant interdiction
temporaire du port et du transport d'objets
pouvant servir d'armes par destination ou de
protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au
lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le département
de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-13-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/1 Portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le 3EL PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2023/07-13/1
Portant interdiction temporaire du port et du transport d’objets pouvant servir d’armes par destination ou de protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse
La préfète de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 29 juin 2023, à savoir notamment des tentatives de mettre le feu à un poste de police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux à Avignon, plusieurs tirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendiées carrefour de la Cabrière, route de Tarascon, place Coupo Santo à Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux allumés dans des poubelles quartier Condamines et Docteur Ayme à Cavaillon, et cité Joffre au Pontet et cité des Griffons à Sorgues ;
Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse également le 30 juin 2023, à savoir de nombreux feux de poubelles quartier du Pont des Deux Eaux à Avignon, des tirs de mortiers à l’angle de l’avenue de la Trillade et de la rocade Charles de Gaulle à Avignon, des feux de poubelles à Orange ainsi que de nombreux tirs de mortiers cités Chaffunes, Establet et Griffons à Sorgues et des poubelles incendiées à Vedène ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-13-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/1 Portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le 4Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 1er juillet 2023, à savoir notamment dans le quartier Saint Chamand à Avignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l’ordre, ainsi que des feux de poubelles Cité Joffre au Pontet et cité Chaffunes à Sorgues ;
Considérant les risques d’atteinte à l’intégrité physique du fait du port et du transport d’objets pouvant servir d’armes par destination ou de protection ;
Considérant qu’il revient donc à la préfète de Vaucluse de mettre en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre ces éventuels troubles ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Sont interdits du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse le port et le transport par des particuliers de protections individuelles, tels que masques à gaz, masques anti-poussière, gants, casques, boucliers artisanaux, cagoules, lunettes de piscine, ainsi que d’objets dangereux, tels que jerricans d’essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d’armes par destination.
Article 2 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondisse- ments, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à Mesdames les Procureures de la Répu- blique d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 13 juillet 2023
Signé
Violaine DEMARET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-13-00001 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/1 Portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le 5PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-07-13-00002
ARRÊTÉ N°2023/07-13/2 portant réglementation
temporaire de la vente et du transport
d'hydrocarbure au détail, d'acide, d’alcools et
tous produits inflammables du jeudi 13 juillet
2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur
le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-13-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/2 portant réglementation temporaire de la vente et du transport d'hydrocarbure au détail, d'acide, d’alcools et tous produits inflammables du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 6EI PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2023/07-13/2
portant réglementation temporaire de la vente et du transport d’hydrocarbure au détail, d’acide, d’alcools et tous produits inflammables du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00 sur le département de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 29 juin 2023, à savoir notamment des tentatives de mettre le feu à un poste de police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux à Avignon, plusieurs tirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendiées carrefour de la Cabrière, route de Tarascon, place Coupo Santo à Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux allumés dans des poubelles quartier Condamines et Docteur Ayme à Cavaillon, et cité Joffre au Pontet et cité des Griffons à Sorgues ;
Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse également le 30 juin 2023, à savoir de nombreux feux de poubelles quartier du Pont des Deux Eaux à Avignon, des tirs de mortiers à l’angle de l’avenue de la Trillade et de la rocade Charles de Gaulle à Avignon, des feux de poubelles à Orange, ainsi que de nombreux tirs de mortiers cités Chaffunes, Establet et Griffons à Sorgues et des poubelles incendiées à Vedène ;
Considérant les troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse le 1er juillet 2023, à savoir notamment dans le quartier Saint Chamand à Avignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l’ordre, ainsi que des feux de poubelles Cité Joffre au Pontet et cité Chaffunes à Sorgues ;
Considérant l’utilisation de pétards, de pièces d’artifice et autres produits inflammables et explosifs lors des troubles graves à l’ordre public qui se sont produits dans le département de Vaucluse ces derniers jours ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-13-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/2 portant réglementation temporaire de la vente et du transport d'hydrocarbure au détail, d'acide, d’alcools et tous produits inflammables du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 7Considérant les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie résultant de l’usage de pétards, de pièces d’artifice, d’acides et autres produits inflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique ;
Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public occasionnés par l’utilisation de pétards, de pièces d’artifice, d’acides et autres produits inflammables, chimiques et explosifs, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er : La vente d’hydrocarbure au détail dans tout récipient transportable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département de Vaucluse du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport d’hydrocarbure dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente et le transport d’acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le département de Vaucluse du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 2023 à 08h00.
ARTICLE 4 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux professionnels disposant d’autorisations spécifiques.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondissements, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à Mesdames les Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 13 juillet 2023
Signé
Violaine DEMARET
Voies et délais de recours :
- Recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
- Recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-07-13-00002 - ARRÊTÉ N°2023/07-13/2 portant réglementation temporaire de la vente et du transport d'hydrocarbure au détail, d'acide, d’alcools et tous produits inflammables du jeudi 13 juillet 2023 à 19h00 au lundi 17 juillet 8