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Déliberation - Dlibration n51 2026 du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n51 2026 du 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20260605-DELIB51-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Rs mr ñ Sfat-DOHAE9n96] pRécepton-parte-prétet-09/0672076)
[ COMABKE DE CORRARA
EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DELIBERATIONS
CUHUKA D CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026 )
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-six
Et le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes
Afférents Ont pris
au Conseil En partala | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Municipal | ÉTÉ ! délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire de Corbara.
15 15 13 Er , . Secrétaire de séance : ALLAIN Marie-Paule
Présents : SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste,
LIONS Romain, PELISSIER Marie Jeanne, VITTORI Roger Joseph, VIGOUROUX
. Livia, SAVELLI Laura, SAVELLI Vincent Date de la convocation :
29/05/2026 Représentés :
MARTELLI Jeanne Dominique donne procuration à VIGOUROUX Livia
Date d'affichage : BRUNEL Jean-Paul donne procuration à SALDUCCI Ange 29/05/2026 AMADEI Franck donne procuration à ALLAIN Marie-Paule ANTONINI Julien donne procuration à LIONS Romain
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Excusés :
Absents : LE GALL Caroline, SUSINI Claudia
Et publication ou DELIBERATION N°51/2026 :
notification du: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale que, par délibération
n°2026/086 en date du 02 août 2021, le conseil communautaire a décidé la
création d’une commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT). Les communes de moins de 1000 habitants chaque conseil municipal
dispose d’un représentant,
I! convient de procéder à la désignation du membre de la CLECT.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer
afin de désigner le membre de la CLECT.
- Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à
Pour Le Maire l'unanimité : La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD > DESIGNE M. Ange SALDUCCI en tant que membres de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIÎT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS F7