Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 DEL 14 modif RI nouveaux modes de paiemnt col
Déliberation - 2023 DEL 33 ApprobationCpteAdminist2022.retourpref
Déliberation - Delib2023 065 Commission Finances Administration m
Déliberation - 2023 DEL 31 nveaux regl. sejours mode paiemnt
Déliberation - 2023 DEL 34 Periode dInactivite CDE D23 VS 014674
Déliberation - 2022 DEL 12 Rectificatif approbation compte admini
Déliberation - 2023 DEL 23 approbation BP 2023
Déliberation - Del CCAS 2023 21
Déliberation - 2023 DEL 20 AdoptionPTS2022 2023 retourPref
Déliberation - 2023 DEL 15 AcomptesSubventionsAuxCoopScol Pfixe
Déliberation - 2023 DEL 30 modif regie 101
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEL 30 modif regie 101)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Assurance,
Modification de la régie de recettes n°101
2023 Caisse des écoles / Conseil Administration 5 juin 2023 1 / 2
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SURESNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Suresnes
S'est réuni sous la Vice-présidence de Muriel RICHARD, Guillaume BOUDY étant empêché.
ADMINISTRATEURS DE DROIT :
Monsieur BOUDY : Président de la Caisse des Ecoles
Madame NEVEU : Inspectrice de l’Education nationale
Enseignement élémentaire et maternel
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, EL-BAKKALI, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD, Messieurs JACON, KARAM, LEMBERT
ADMINISTRATEURS ELUS :
Mesdames DUBOIS, JOIRIS, ROLLER, TRUCHOT
Messieurs BOUCHMAL, CERRUTTI, JEANBERT
TRESORIER : Monsieur GOULAOUIC
Le quorum n’ayant pas été réuni lors du Conseil d’administration du 31 mai 2023, conformément aux statuts, le Conseil d’Administration s’est réuni le 5 juin 2023.
ETAIENT PRESENTS LE 5 JUIN
Mesdames RICHARD, GUILLOU, LAINE
Messieurs CERUTTI, JACON, LEMBERT
ETAIENT PRESENTS LE 31 MAI (Quorum non atteint)
Mesdames RICHARD, GUILLOU, LAINE, REBER, ROLLER
Messieurs KARAM, CERUTTI, JACON, LEMBERT, JEANBERT, Modification de la régie de recettes n°101
2023 Caisse des écoles / Conseil Administration 5 juin 2023 2 / 2
II- MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES N°101
Il convient de modifier la régie n°101 de la Caisse des Ecoles afin d’accepter l’encaissement par prélèvement automatique des recettes relatives aux prestations centres de vacances, classes d’environnement, don et cotisations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le budget de la Caisse des Ecoles,
Sur rapport de Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide,
Article 1 : - d’accepter d’encaisser par prélèvement automatique des recettes de la Caisse des Ecoles relatives aux prestations centres de vacances, classes d’environnement, dons et cotisations.
Article 2 : - de modifier la régie des recettes n°101.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour le Président,
La Vice-présidente,
#signature#
Muriel RICHARD