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Déliberation - Del CCAS 2023 21
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Del CCAS 2023 21)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SURESNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Suresnes
S'est réuni sous la Vice-présidence de Muriel RICHARD, Guillaume BOUDY étant empêché.
ADMINISTRATEURS DE DROIT :
Monsieur BOUDY £ Président de la Caisse des Ecoles
Madame NEVEU £ Inspectrice de l'Education nationale
Enseignement élémentaire et maternel
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, EL-BAKKALI, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD,
Messieurs JACON, KARAM, LEMBERT
ADMINISTRATEURS ELUS :
Mesdames DUBOIS, JOIRIS, ROLLER, TRUCHOT
Messieurs BOUCHMAL, CERRUTTI, JEANBERT
TRESORIER : Monsieur GOULAOUIC
Le quorum n'ayant pas été réuni lors du Conseil d'administration du 7 décembre, conformément aux statuts, le Conseil d’Administrations s’est réuni le 4 janvier 2023.
ETAIENT PRESENTS
Mesdames RICHARD, GUILLOU, REBER,
Messieurs CERUTTI, JACON, LEMBERT
Accusé de réception en préfecture
DELIBERATION INDEMNITE ANNUELLE DE GESTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES A VERSER AUX DIRECTEURS D'ÉCOLE Date de réception préfecture : 0101/2023 Caisse des écoles / Conseil Administration du 4 janvier 2023 VIII -INDEMNITE ANNUELLE DE GESTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES A VERSER AUX DIRECTEURS
D'ECOLE
Les directeurs d'école perçoivent des indemnités annuelles de gestion des restaurants scolaires (1).
Elles sont facultatives et ont été fixées initialement par délibération du 20 octobre 1978 du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles sur la base de 20% du taux plafond prévu par l'arrêté du 4
décembre 1984.
Par délibération du 11 décembre 2003, le Conseil d'Administration a augmenté de 2 points soit +10%
représentant ainsi 22% du taux plafond prévu par l'arrêté du 4 décembre 1984.
Ilest demandé au Conseil d'Administration de reconduire pour 2023 le montant de ces indemnités comme suit (calculées en fonction des moyennes de rationnaires de septembre 2021) :
559,80 € x 22% = 123,16 € pour un nombre de rationnaires inférieur à 100. 781,50 € x 22% = 171,93 € pour un nombre de rationnaires compris entre 101 et 200.
1 003,10 € x 22% = 220,68 € pour un nombre de rationnaires compris entre 201 et 300.
1 148,60 € x 22% =252,69 € pour un nombre de rationnaires compris entre 301 et 400. 1 302,37 € x 22% = 286,52 € pour un nombre de rationnaires compris entre 401 et 500.
(1) Les directeurs d'école perçoivent de même des indemnités mensuelles de responsabilité, revalorisées
chaque année, conformément à une délibération de la Caisse des Ecoles du 19 juin 2003. Celles-ci sont
calculées sur la base de 20 heures de surveillance pour les directeurs d'école de 10 classes et plus, et de
15 heures de surveillance pour les directeurs d'école de moins de 10 classes.
Vu le budget de la Caisse des écoles,
Sur rapport de Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide,
Article1: d’allouer aux directeurs d'école suivants, comptant un effectif moyen de rationnaires
inférieur à 100, une indemnité de 123.16€ (cent vingt-trois euros et seize centimes) :
- Monsieur LE BARS, maternelle Wilson
Article 2: d’allouer aux directeurs d'école suivants, comptant un effectif moyen de rationnaires
compris entre 101 et 200, une indemnité de 171.93€ (cent soixante et onze euros et quatre-
vingt-treize centimes) :
- Madame BEAU, maternelle Simone Veil
- Madame BAPTISTE, maternelle Cottages
- Madame OUDIN, maternelle Henri Dunant
- Madame BRUMENT, maternelle Raguidelles
- Madame GILLES, maternelle République
- Madame RAPAUD, maternelle Saint-Exupéry
- Madame FRANCOIS maternelle Edouard Vaillant
Accusé de récepion en prélecure DELTBERANONINDEMNITE ANNUELLE DE GESTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES À VERSER AUX DIRECTEURS D'ÉCOLE D SEE ET IT
Caisse des écoles / Conseil Administration du 4 janvier 2023 LIE] Artice2: d’allouer aux directeurs d'école suivants, comptant un effectif moyen de rationnaires
compris entre 201 et 300, une indemnité de 220,68 € (deux cent vingt euros et soixante-huit
centimes) :
- Madame DUPONT-HUMBERT, élémentaire Cottages
- Madame RAIMBAUD, groupe scolaire Honoré d’Estienne d’Orves
- Madame BARBARRE, groupe scolaire Marcel Mouloudji
- Madame MOREAU, élémentaire Parc
- Madame NEOCEL, groupe scolaire Noor Inayat Khan dite Madeleine
- Monsieur WEIL, élémentaire Jules Ferry
- Monsieur LEBESLE, élémentaire Vaillant Jaurès
Article3: d’allouer aux directeurs d’école suivants, comptant un effectif moyen de rationnaires
compris entre 301 et 400, une indemnité de 252,69 € (deux cent cinquante-deux euros et soixante- neuf centimes) :
- Monsieur TOUSSAINT, élémentaire Raguidelles
- Monsieur PERSON, groupe scolaire Robert Pontillon
- Monsieur PATEYRON, élémentaire Berty Albrecht
Article 4: la dépense en résultant sera portée au budget de l'exercice 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour le Président,
OL ice-prési ÉE ES à La Vice-présidente
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uriel RICHARD
DELIBERATION INDEMNITE ANNUELLE DE GESTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES À VERSER AUX DIRECTEURS D'ECOLE 186 de réception en préfecture 373
092-260200905-20230 109-2023 DEL _21-DE Date de réception préfecture : 0910112023