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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEL 33 ApprobationCpteAdminist2022.retourprefpdf)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SURESNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de Suresnes
S'est réuni sous la Vice-présidence de Muriel RICHARD, Guillaume BOUDY étant empêché.
ADMINISTRATEURS DE DROIT :
Monsieur BOUDY Président de la Caisse des Ecoles
Madame NEVEU : inspectrice de l'Education nationale
Enseignement élémentaire et maternel
Mesdames COUPRY, COUSSEAU, EL-BAKKALI, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD,
Messieurs JACON, KARAM, LEMBERT
ADMINISTRATEURS ELUS :
Mesdames DUBOIS, ROLLER
Messieurs BOUCHMAL, CERRUTTI, JEANBERT
TRESORIER: Monsieur VALIERE
ETAIENT PRESENTS
Mesdames DUBOIS, GUILLOU, LAINE, REBER, RICHARD,
Messieurs CERUTTI, JACON, JEANBERT, KARAM, LEMBERT, VALIERE
Approbation du compte administratif 2022
2023 Caisse des écoles / Conseil Adénimistralion 28 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 092-269200903-20230628-2023_DEL_33-DE
Date de réception préfecture : 14/07/2023 l- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif 2022 se solde par un excédent global de clôture de 48 674,99 £ se décomposant comme
suit :
Section de fonctionnement
Solde d'exécution reporté 0,00 €
Section d'investissement
Solde d'exécution reporté 48 674,99 €
Excédent de clôture — Autofinancement net après clôture 48 674,99 €
Vu le Code Général des Collectivités (CGCT) et notamment les articles L.1612-9, L.1612-12, L.1612-13,
L.2121-13, L.2121-14, L.2121-29 et L2121-31,
Sur rapport de Madame Muriel RICHARD, Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Des membres présents,
Décide,
Article unique : d’approuverle compte administratif 2022 du budget de la Caisse des Ecoles comme suit :
Section de fonctionnement
Solde d’exécution reporté 0,00 €
Section d'investissement
Solde d'exécution reporté 48 674,99 €
Excédent de dôture — Autofinancement net après clôture 48 674,99 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour le Président,
_ La Vice-présidente
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—
Muriel RICHARD
Approbation du compte administratif 2022
2023 Caisse des écoles / Conseil Admunistralion 28 juin 2023 2/2 Accusé de réception en préfecture 092-269200903-20230628-2023_DEL_33-DE
Date de réception préfecture : 14/07/2023