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Déliberation - N° 38 Développement de l'offre de logement social programmation 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 38 Développement de l'offre de logement social programmation 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publié
le 27/06/2024
Acte
certifié
exécutoire
REÇU
LE
VILLE
DE
2 7 JUIL.
2024
;
LU
Préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
|
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
24
juin
2024
Date
de
la convocation
: mardi
18 juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 49
Etaient
présents
:
M.
François
BAYROU,
M.
Jean
Louis
PERES,
Mme
Véronique
LIPSOS-SALLENAVE,
M.
Jean
LACOSTE,
Mme
Clarisse
JOHNSON
LE
LOHER
(excusée
du
n°
17
au
n°
21),
M.
Mohamed
AMARA,
Mme
Béatrice
JOUHANDEAUX,
M.
Eric
SAUBATTE,
Mme
Patricia
WOLFS,
M.
Michel
CAPERAN,
Mme
Marie-Laure
MESTELAN,
M.
Régis
LAURAND
(excusé
du
n°
50
au
n°
57),
Mme
Françoise
MARTEEL,
M.
Thibault
CHENEVIERE,
Mme
Christelle
BONNEMASON-CARRERE
(excusée
du
n°
13
au
n°
21),
M.
Kenny
BERTONAZZI,
M.
Gilbert
DANAN,
M.
Alain
VAUJANY,
Mme
Josy
POUEYTO,
M.
Yves
DEJEAN,
M.
Jean-
Loup
FRICKER,
Mme
Catherine
LOUVET-GIENDAY,
M.
Jean-François
PLEGUE,
M.
Pascal
GIRAUD,
M.
Sébastien
AYERDI,
M.
Pierre
DUDOUET,
M.
Xavier
LALANDE
(excusé
du
n°
48
au
n°
53),
Mme
Lise
ARRICASTRE,
Mme
Marie
MOULINIER,
Mme
Marie
SALESSES,
M.
Stéphane
DUSSARPS,
Mme
Camille
LE
DELLIOU,
M.
Antoine
CHEVALIER,
M.
Jean-François
BLANCO,
Mme
Sylvie
GIBERGUES,
Mme
Emmanuelle
CAMELOT
(jusqu'au
n°
12),
Mme
Fabienne
CARA,
M.
Jérôme
MARBOT,
M.
Tunçay
CILGI,
Mme
Marion
BUSSY,
M.
Laurent
JUBIER,
Mme
Marianne
LAJARIGE
Etai(en)t
représenté(e)s
:
Mme
Néjia
BOUCHANNAFA
(pouvoir
à
M.
Gilbert
DANAN),
Mme
Stéphanie
DUMAS
(pouvoir
à
Mme
Marie-
Laure
MESTELAN),
M.
Frédéric
DAVAN
(pouvoir
à
M.
Sébastien
AYERDI),
M.
Alexandre
PEREZ
(pouvoir
à
Mme
Patricia
WOLFS),
Mme
Pauline
ROY
LAHORE
(pouvoir
à
M.
Eric
SAUBATTE),
Mme
Emmanuelle
CAMELOT
(pouvoir
à
M.
Jean-François
BLANCO
à
compter
du
n°
13)
Etai(en)t
excusé(es)
:
Mme
Julie
JOANIN,
M.
Patrice
BARTOLOMEO
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
MOULINIER
N°
38
Développement
de
l'offre
de
logement
social
: programmation
2024
Rapporteur
: M.
Gilbert
DANAN
Mesdames,
Messieurs
Sur
la
base
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
approuvé
par
délibération
du
29
mars
2018,
et
prorogé
par
délibération
du
28
septembre
2023,
et
prorogé
pour
une
durée
de
deux
ans
par
délibération
du
28
septembre
2023,
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
(CAPBP)
soutient
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
et
en
accession
abordable
sur
l'agglomération
(fiches-action
n°16
et
n°18).
Ces
actions
répondent
à
l'objectif
de
proposer
une
gamme
étendue
de
logements
abordables
pour
diversifier
l'offre
et
faciliter
les
parcours
résidentiels
dans
l'agglomération.
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
24
juin
2024
1/3 Pour
le
parc
public,
l'ambition
est
de
réaliser
chaque
année
160
logements
sociaux
en
PLUS/PLAI
et
170
logements
en
accession
abordable.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
28
février
2019,
la
convention
de
gestion
des
aides
à
la
pierre
pour
2019/2024
a
été
approuvée
et
fixe
les
objectifs
et
les
moyens
de
développement
de
l'offre
pour
la
durée
de
la
convention.
Suite
aux
échanges
avec
les
organismes
HLM
et
l’agglomération,
la
programmation
2024
sur
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
(CAPBP)
s'élève
à
240
logements
locatifs
sociaux
PLUS/
PLAI
(113
PLUS,
124
PLAI)
; 55
PLS.
Il faut
ajouter
à
cette
programmation,
54
PSLA
liés
au
développement
d'une
offre
de
logements
en
accession
sociale.
Cette
programmation
mobilise
une
enveloppe
de
780
000
€
de
la
CAPBP.
Programmation
de
logements
sociaux
publics
pour
l’année
2024
La
programmation
prévisionnelle
a
été
réalisée
en
concertation
avec
les
opérateurs
sociaux
et
les
communes. Cette
production
de
logements
permet
à
la
commune
de
poursuivre
sa
politique
de
mixité
sociale
et
de
développer
la
diversification
de
l'offre
de
logements.
Pour
la
commune
de
Pau,
le
PLH
2018/2023
fixe
un
objectif
de
production
de
336
logements
locatif
social
pour
6
ans
(soit
56
logements
par
an)
et
504
en
accession
abordable
à
la
propriété
(soit
84
logements
par
an).
Pour
la
commune
de
Pau,
la
programmation
2024
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
- 64
logements
PLUS/PLAI
(soit
8
PLUS
et
56
PLAI),
- 24
PSLA
(logements
en
accession
sociale)
26%
de
la
programmation
2024
de
logement
social
de
la
CAPBP
est
localisée
sur
Pau,
principalement
au
sein
de
programmes
en
renouvellement
urbain,
en
acquisition
amélioration,
sur
le
périmètre
du
projet
Action
Cœur
de
Ville.
Les
opérations
de
la
programmation
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
renouvellement
urbain
par
la
réhabilitation
par
Domofrance
d'une
ancienne
copropriété
dégradée
le
32
Rue
Castetnau
et
la
réalisation
d'hébergement
pour
les
femmes
victimes
de
violence
sur
l’ancienne
maison
de
retraite
Sainte
Bernadette
située
au
n°21
rue
Bonado.
Principes
d'intervention
pour
le
soutien
à
la
production
de
logements
publics
:
Les
subventions
de
la
Ville
de
Pau
sont
calculées
en
application
des
principes
d'intervention
déclinés
dans
le
règlement
d'intervention
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022. L'enveloppe
globale
a
été
estimée
à
environ
150
000
€
pour
le
financement
des
logements
locatifs
sociaux
inscrits
en
programmation
2024.
Le
montant
des
subventions
attribuées
pour
chaque
opération
fera
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
délibéré
page
suivante
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
24
juin
2024
213 Après
avis
de
la
commission
Urbanisme
- Travaux
- Habitat
- Voirie
- Espaces
Verts
du
6 juin
2024
et
avis
de
la
commission
Finances
- Administration
Générale
- Commerce
- Numérique
du
17
juin
2024,
il vous
appartient
de
bien
vouloir
:
1.
Approuver
les
objectifs
de
64
PLUS/
PLAI ;
2.
Décider
de
financer
les
opérations
listées
dans
le
tableau
de
programmation
(annexe
n°1) ; 3.
Valider
une
enveloppe
globale
de
150
000
€
consacrée
au
financement
par
la
Ville
de
Pau
de
ces
opérations.
Conclusions
adoptées
suivent
les
signatures,
pour
extrait
conforme,
Le
Maire
François
BAYROU
REÇU
LE
2 7 JUIL. 2024
Préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
24
juin
2024
3/3 Annexe 1 : Liste des opérations programmées en 2024
Dont PLAI
N° de k : calendrier dont PLAI Dont bonus
décision Commune | Nom de l'opération Maître d'Ouvrage de dépôt du Adresse Total dont PLAI RO subvention | sobriété | dont PLUS
dossier (provisoire) |PLAI Adapté| foncière
FNAP
PAU 32 RUE CASTETNAU DOMOFRANCE- MOD 2024 32 rue Castetnau acquisition amélioration 13 5 5 8
PAU 51 RUE BONADO DOMOFRANCE- MOD 2024 21 Rue Bonado acquisition amélioration
PSLA
Etat
, Maître , Commune | Nom de l'opération : Adresse Total d'avancemen d'Ouvrage
PC déposé
PAU COPERNIC PBH AVENUE COPERNIC 24 PC depusé février 2024
TOTAL 24
REÇU LE
2 7 JUIL. 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques