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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 25.15 : Mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Renaison (marché n°2025/01/PI)
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique qu’en cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations,
Vu larrêté n°25-82T chargeant la première Adjointe, Muriel MARCELLIN, de remplacer le Maire, empé- ché du vendredi 2 maï au vendredi 30 mai 2025 inclus en application de l’article L2122-17 du CGCT ;
Vu l’arrêté n°25-26P portant sur le déport de Mme Muriel MARCELLIN, 1ère Adjointe au Maire, en ma- tière d’urbanisme domanialité, agriculture, commerce et artisanat, relatif aux travaux préparatoires et aux éventuelles commissions concourant à toute décision concernant la consultation portant sur la mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Re- naison ;
Vu l'arrêté n°25.83T chargeant la deuxième Adjointe de remplacer le Maire, empêché du vendredi 2 mai au samedi 31 mai 2025 inclus, pour la signature du marché relatif à la mission d’étude et d’assistance tech- nique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Renaison à intervenir.
Considérant la nécessité pour la Commune de Renaison d’avoir un soutien technique à la révision de son plan local d'urbanisme ;
Considérant la mise en concurrence sur la plateforme AWS le 25 février 2025 et dans un journal d’annonces légales le 27 février 2025 ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 7 plis reçus ;
Considérant l’analyse et le classement des offres effectuée par la commune de Renaison,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure le marché relatif à la mission d’étude et d’assistance technique pour la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Renaïison avec le groupement conjoint REALITE BUREAU D'’ETUDES / EODD, dont le mandataire est REALITE BUREAU D’ETUDES sis 34 rue Georges PLASSE à Roanne (42300), pour un montant forfaitaire de 56 286 € TTC.
Affiché 12 mai 2025 Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
ARTICLE 2 :
La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Renaison, le 12 mai 2025
Par délégation du Conseil municipal,
Pour le Maire empêché,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20250512-25-15-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2025)
Publication : 12/05/2025