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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 085 publié le 02 Avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 085 publié le 02 Avril 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-085
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
Archives Départementales de Guadeloupe /
971-2024-02-29-00004 - Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant
subdélégation de signature en cas d’absence ou d'empêchement de M.
Benoît JULLIEN, directeur des Archives départementales de la Guadeloupe
(1 page) Page 3
2 Archives Départementales de Guadeloupe
971-2024-02-29-00004
Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant
subdélégation de signature en cas d’absence ou
d'empêchement de M. Benoît JULLIEN, directeur
des Archives départementales de la Guadeloupe
Archives Départementales de Guadeloupe - 971-2024-02-29-00004 - Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant subdélégation de signature en cas d’absence ou d'empêchement de M. Benoît JULLIEN, directeur des Archives départementales de la Guadeloupe 3 EH ARCHIVES DEPARTEMENTALES 2 DE LA GUADELOUPE
PREFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant subdélégation de signature
en cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît JULLIEN,
Directeur des Archives départementales de la Guadeloupe
Le Directeur des Archives départementales de la Guadeloupe,
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l’arrêté n° 7595 du 13 septembre 2016 du ministre de la culture et de la communication, portant mise à disposition de M. Benoît JULLIEN auprès des Archives départementales de la Guadeloupe pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 971-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 accordant délégation de signature à M. Benoît JULLIEN, Directeur du service départemental d’archives de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1° - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît JULLIEN, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° de l’arrêté n° 971-2023-03-06-00002 du 6 mars 2023 susvisé, sera exercée par Mme Véronique PARMENTIER, chargée d’études documentaires aux Archives départementales.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et copie sera adressée au Président du Conseil départemental.
Fait à Basse-Terre, le 29 février 2024.
le Directeur des\Archives départementales
E-
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Archives Départementales de Guadeloupe - 971-2024-02-29-00004 - Arrêté DAD du 29 février 2024 accordant subdélégation de signature en cas d’absence ou d'empêchement de M. Benoît JULLIEN, directeur des Archives départementales de la Guadeloupe 4