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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 096 publié le 22 avril 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 096 publié le 22 avril 2021)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-096
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL /
971-2021-04-20-00007 - Arrêté SG du 20 avril 2021 relatif à la suppléance du
préfet de la région Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2021-04-20-00007
Arrêté SG du 20 avril 2021 relatif à la suppléance
du préfet de la région Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-04-20-00007 - Arrêté SG du 20 avril 2021 relatif à la suppléance du préfet de la région Guadeloupe 3 Ex PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG du 20 avril 2021
relatif à la suppléance du préfet de la région Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);
Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle Il) - M.CAUWEL (Sébastien) ;
Vu la circulaire n° INTA2100249 du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer, en date du 23 mars 2021, relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,
Arrête
Article 1° - Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, désigne Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture, pour assurer sa suppléance.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à ce titre à monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, en toutes matières relevant des attributions de l'État
dans la région, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-04-20-00007 - Arrêté SG du 20 avril 2021 relatif à la suppléance du préfet de la région Guadeloupe 4 Article 3- le préfet de la région Guadeloupe et le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Guadeloupe
Basse-Terre, le 20 avril 2021
Alexandre]ROCHATTE
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internet www.telerecours.fr
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