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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 311 publié le 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 311 publié le 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-311
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Théo GAL, sous-préfet, chargé de
mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe pour assurer la suppléance du directeur de cabinet (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2024-10-14-00001
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Théo GAL,
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe pour assurer la suppléance du
directeur de cabinet
PREFECTURE - 971-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Théo GAL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la suppléance du 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 1 4 OCT. 2024
portant délégation de signature à Monsieur Théo GAL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
pour assurer la suppléance du directeur de cabinet
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nomination du sous- préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Théo GAL ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Monsieur Théo GAL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe est désigné pour assurer, pendant un temps limité soit du 14 octobre 2024 au 28 octobre 2024 - 08 heures, la suppléance de M. Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Théo GAL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la suppléance du 4 Article 2 - Monsieur GAL bénéficie à ce titre des délégations prévues aux articles 1”, 3 et 7 de l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Article 3 - la présente délégation de signature est applicable pour la période courant du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 - 08 heures.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet
de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 14 OCT, 2024
Xavier LEFORT
X —
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE - 971-2024-10-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Théo GAL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe pour assurer la suppléance du 5