Arrêté - 171.2026 societe socateb 98 100 rue des chesneaux prolongation

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Arrêté - 171.2026 societe socateb 98 100 rue des chesneaux prolongation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 171.2026 societe socateb 98 100 rue des chesneaux prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, + MONTMORENCY

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°171.2026

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

98 - 100 RUE DES CHESNEAUX

(PROLONGATION)

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 1° mai 2026, par la société SOCATEB, représentée par Monsieur Raphaël BELLONI, située 15-17 rue du Moulin à Cailloux, Zone Industrielle SENIA - BP 337 - 94537 ORLY Cedex,

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de l'étanchéité du parking, situés au droit du 77B — 79B, rue des Chesneaux — 95160 MONTMORENCY, pour la pose de deux bennes, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du mardi 19 mai 2026 au mardi 30 juin 2026 au inclus

98 - 100 RUE DES CHESNEAUX

Article 1 :

Le stationnement sera interdit sur 2 places de parking au droit du 98 - 100 rue des Chesneaux pour la pose de deux bennes.

Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.

Article 2 :

En cas d’incidence sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.igs — _ &

MONTMORENCY

Article 3 :

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres,

terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.

Article 4 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Monsieur Raphaël BELLONI, située 15-17 rue du Moulin à Cailloux, Zone Industrielle SENIA - BP 337 - 94537 ORLY Cedex.

Article 6 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

A

Mo 5 MAI 206

Pierre GU DET

Adjoj

détégué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie