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Arrêté - 2024DST33 CCFD Collecte de papiers 23.03.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST33 CCFD Collecte de papiers 23.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Exploration spatiale,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
33
OBJET
: CCFD -— collecte
de
papiers
Place
des
Droits
de
l’Enfant
Samedi
23
mars
Stationnement
interdit
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R417-10
II
10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
Henri
LE
MEIL
- 1 résidence
de
Kériel
- 56270
PLOEMEUR
-
représentant
l'association
CCFD
Terre
solidaire.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net "]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: L'association
CCFD
Terre
solidaire
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
le vendredi
22
mars
2024,
sur
la place
des
Droits
de
l'Enfant,
afin
d'y
installer
une
benne
pour
la
collecte
de
papiers,
prévue
le samedi
23
mars
2024
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: A
cette
occasion,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le
dit
parking
à partir
du
vendredi
22
mars
2024
à
10h00
jusqu’au
lundi
25
mars
2024
à
12h00.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
préinstallée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
mise
en
place
et sera
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l'organisateur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la responsable
du
service
de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
* 6 MARS
2024
OINE
blics
et
aux
motüliés
Adjoint
au maire
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net