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Arrêté - 2024DST91 FORT BLOQUE Circulation interdite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST91 FORT BLOQUE Circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
|
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AF/LD/AMM Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE.
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
91
OBJET :
Intervention
de
l’entreprise
SÛR
lundi
6 mai
2024
rue
du
Fort
Bloqué
Circulation
interdite
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3
L.325-6
à L.325-12
et R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
ainsi
que
l’article
R 417-10
II, 10.
Vu
la
demande
faite
par
M.
BERTHO,
représentant
l’entreprise
EUROVIA,
pour
l'entreprise
SÛR,
127
rue
Edouard
Branly
- 56600
LANESTER;
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
intervention.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
|
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
d’une
intervention
rue
du
Fort
Bloqué
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol,
la
circulation
sera
interdite
le
lundi
6
mai
2024
entre
le
parking
de
l’Esplanade
Fermoy
et le
carrefour
à proximité,
suivant
la signalisation
présente
à cet
effet.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
légers
uniquement
par
la voie
de
circulation
du
parking.
Article 2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le
demandeur.
Article
3
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la responsable
de
la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
|30
AVR
20%
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS 10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex |
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net