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Arrêté - 56162 avis enquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 56162 avis enquete publique)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de Ploemeur
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DE L’IMPASSE DUGUESCLIN ET DES ABORDS SUD ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EMPRISES OUEST ET NORD DE L’ILOT BOIS-PIN
du Vendredi 21 février 9H00 au lundi 12 mars 2025 à 21h
Par arrêté du 30 janvier 2025 n°DAUF/2025/002, une enquête publique a été prescrite sur le projet de déclassement du domaine public de l’impasse Duguesclin et les abords sud de l’ilôt Bois-Pin et sur le projet de classement dans le domaine public des emprises nécessaires à l’élargissement des trottoirs sur la Rue Duguesclin à l’ouest de l’ilôt et au nord sur la rue des Celtes fera l’objet d’un classement dans le domaine public.
Organisation de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs : du vendredi 21 février à partir de 9H00 au lundi 10 mars à 12H00. Cette enquête publique se tiendra au Pôle Municipal de Kerdroual, 10 rue Gustave Eiffel à Ploemeur.
Monsieur Bernard Boulic, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au pôle Municipal de Kerdroual : - Le vendredi 21 février 2025 de 9H00 à 12H00
- Le lundi 10 mars 2025 de 10H00 à 12H00
Le dossier d’enquête publique sera consultable du vendredi 21 février 2025 – à partir de 9h00 jusqu’au lundi 10 mars 2025 – 12h00 au pôle municipal de Kerdroual, 10 rue Gustave Eiffel, Ploemeur pendant toute la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture au public du pôle ; du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête publique pourra être également consulté pendant toute la durée sur le site de la commune de Ploemeur www.ploemeur.com ou sur https://je participe.ploemeur.com.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête papier au pôle municipal de Kerdroual à Ploemeur ; - soit en les adressant par courrier à : Monsieur Boulic, commissaire enquêteur / Enquête publique sur la modification n°6 du PLU de Ploemeur. Mairie de Ploemeur, 1 rue des écoles, 56274 Ploemeur Cedex.
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse https://www.jeparticipe.ploemeur.com ;
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune le rapport d’enquête et ses conclusions motivées concernant le projet de PLU arrêté.
Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, durant un délai de deux mois à compter de la remise des documents par le commissaire enquêteur.
Décision au terme de l’enquête :
Au terme de l’enquête et après l’avis du commissaire-enquêteur, le conseil municipal devra délibérer sur le déclassement et le classement et se prononcera sur l’échange foncier.
Pour tous renseignements, Direction Aménagement Urbanisme et foncier 02 97 86 40 90 – aurba@ploemeur.net