Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - A02 CG budget Principal 2017
Conseil Municipal - 02b
Conseil Municipal - 02
Conseil Municipal - 02e
Conseil Municipal - A02 CG BIC 2017
Conseil Municipal - A02 CG LOCATIONS COMMERCIALES 2017
Déliberation - Del 07
Conseil Municipal - Annexe 01
Conseil Municipal - A02 CG FORET 2017
Déliberation - Del 13
Conseil Municipal - 02j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02j)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 80113 TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE N° de SIRET 21880413600487 N° CODIQUE 088069
Date Edition : 07/04/2017
ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2016
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Sophie BRETON DU 01/01/2016 AU 07/04/2017
Poste comptable de TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE Date Edition : 07/04/2017 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 80113 ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
4/39
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00 Constructions 0,00 Réserves 0,00 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
0,00 Différences sur réalisations
d'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 8,26 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice -8,26
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00 Total immobilisations corporelles
(nettes)
0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00
Stocks 1 907,57 TOTAL FONDS PROPRES 0,00 Créances 46,83 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 1 402,46
Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 551,93 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 954,40 Total dettes à court terme 551,93
Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 1 954,40 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 1 954,40 TOTAL PASSIF 1 954,40
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
5/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
6/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
7/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 1 907 565,58 0,00 1 907 565,58 1 422 578,67 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 46 830,00 0,00 46 830,00 284 111,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 954 395,58 0,00 1 954 395,58 1 706 689,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
8/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 954 395,58 0,00 1 954 395,58 1 706 689,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
9/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 8 256,00 0,00 Résultat de l'exercice -8 256,00 8 256,00 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 0,00 8 256,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
10/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
11/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 402 464,44 1 423 744,42 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 1 369,00 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 551 931,14 273 319,82 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 954 395,58 1 698 433,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
12/39
BILAN ( en Euros )
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,43 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,00 0,43
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 954 395,58 1 706 689,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
13/39
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 0,00 23,83 Produits des services
Autres produits 484,99 1 422,58 Transfert de charges
Produits courants non financiers 484,99 1 446,41 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 493,24 1 422,58 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 493,24 1 422,58 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -8,26 23,83 Produits courants financiers 74,03 0,00 Charges courantes financières 74,03 15,57 RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 -15,57 RESULTAT COURANT -8,26 8,26 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -8,26 8,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
14/39
COMPTE DE RESULTAT 2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 484 986,91 1 422 578,67 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,43 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 23 829,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 484 987,34 1 446 407,67 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 493 243,34 1 422 578,67 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
15/39
COMPTE DE RESULTAT 2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 493 243,34 1 422 578,67 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -8 256,00 23 829,00 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges 74 034,34 TOTAL III 74 034,34 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 74 034,34 15 573,00 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 74 034,34 15 573,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
16/39
COMPTE DE RESULTAT 2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -15 573,00 A + B - RESULTAT COURANT -8 256,00 8 256,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
17/39
COMPTE DE RESULTAT 2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 559 021,68 1 446 407,67 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 567 277,68 1 438 151,67 RESULTAT DE L'EXERCICE -8 256,00 8 256,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
19/39
Opérations Compte de Tiers
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
20/39
Opérations Compte de Tiers
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
22/39
Résultats budgétaires de l'exercice
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 579 256,00 1 178 943,75 1 758 199,75 Titres de recette émis (b) 0,00 559 021,68 559 021,68 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 0,00 559 021,68 559 021,68 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 579 256,00 1 178 943,75 1 758 199,75 Mandats émis (f) 518 916,84 567 277,68 1 086 194,52 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00 Depenses nettes (h = f - g) 518 916,84 567 277,68 1 086 194,52 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 518 916,84 8 256,00 527 172,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
23/39
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2015
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RESULTAT DE L'EXERCICE 2016
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2016
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
Investissement 1 165,75 0,00 -518 916,84 0,00 -517 751,09 Fonctionnement 8 256,00 0,00 -8 256,00 0,00 0,00 Sous-Total 9 421,75 0,00 -527 172,84 0,00 -517 751,09 TOTAL II 9 421,75 0,00 -527 172,84 0,00 -517 751,09 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 9 421,75 0,00 -527 172,84 0,00 -517 751,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
24/39
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 35 000,00 35 000,00 33 929,93 33 929,93 1 070,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
35 000,00 35 000,00 33 929,93 33 929,93 1 070,07
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 000,00 35 000,00 33 929,93 33 929,93 1 070,07 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
544 256,00 544 256,00 484 986,91 484 986,91 59 269,09
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 544 256,00 544 256,00 484 986,91 484 986,91 59 269,09 TOTAL GENERAL 35 000,00 544 256,00 579 256,00 518 916,84 518 916,84 60 339,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
25/39
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
024 Produits de cessions (recettes) 35 000,00 -35 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
35 000,00 -35 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 000,00 -35 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
578 090,25 578 090,25 578 090,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 578 090,25 578 090,25 578 090,25 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
1 165,75 1 165,75 1 165,75
TOTAL GENERAL 35 000,00 544 256,00 579 256,00 579 256,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
26/39
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 420 000,00 420 000,00 419 209,00 419 209,00 791,00 65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 70 000,00 20 421,75 90 421,75 74 034,34 74 034,34 16 387,41 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
70 000,00 440 431,75 510 431,75 493 243,34 493 243,34 17 188,41
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
578 090,25 578 090,25 578 090,25
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
90 421,75 90 421,75 74 034,34 74 034,34 16 387,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
668 512,00 668 512,00 74 034,34 74 034,34 594 477,66
TOTAL GENERAL 70 000,00 1 108 943,75 1 178 943,75 567 277,68 567 277,68 611 666,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
27/39
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
35 000,00 35 000,00 35 000,00
74 Dotations et participations 70 000,00 -70 000,00 75 Autres produits de gestion
courante
10,00 10,00 0,43 0,43 9,57
77 Produits exceptionnels 501 000,00 501 000,00 501 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
70 000,00 466 010,00 536 010,00 0,43 0,43 536 009,57
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
544 256,00 544 256,00 484 986,91 484 986,91 59 269,09
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la s
90 421,75 90 421,75 74 034,34 74 034,34 16 387,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
634 677,75 634 677,75 559 021,25 559 021,25 75 656,50
002 Résultat de fonctionnement
reporté
8 256,00 8 256,00 8 256,00
TOTAL GENERAL 70 000,00 1 108 943,75 1 178 943,75 559 021,68 559 021,68 619 922,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
28/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 33 929,93 33 929,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 33 929,93 33 929,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
33 929,93 33 929,93
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 33 929,93 33 929,93 3355 Travaux en cours - travaux 484 986,91 484 986,91 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
484 986,91 484 986,91
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 484 986,91 484 986,91 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
518 916,84 518 916,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
29/39
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
30/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
419 209,00 419 209,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 419 209,00 419 209,00 66111 Intérêts réglés à l'écheance 61 384,39 61 384,39 66112 Intérêts - rattachement des icne 12 649,95 12 649,95 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 74 034,34 74 034,34 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
493 243,34 493 243,34
608 Frais accessoires sur terrains en cours
74 034,34 74 034,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
74 034,34 74 034,34
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
74 034,34 74 034,34
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
567 277,68 567 277,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
31/39
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
758 Produits divers de gestion
courante
0,43 0,43
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,43 0,43
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
0,43 0,43
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
484 986,91 484 986,91
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
484 986,91 484 986,91
796 Transfert de charges financières 74 034,34 74 034,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la s
74 034,34 74 034,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
559 021,25 559 021,25
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
559 021,68 559 021,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
33/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
8 256,00 8 256,00 8 256,00
11 Sous Total
compte 11
8 256,00 8 256,00 8 256,00
12 Résultat
exercice excéd
déficit
8 256,00 8 256,00 8 256,00 8 256,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
8 256,00 8 256,00 8 256,00 8 256,00 0,00
1641 Emprunts en
euros
1 423 744,42 33 929,93 33 929,93 1 423 744,42 1 389 814,49
164 Sous Total
compte 164
1 423 744,42 33 929,93 33 929,93 1 423 744,42 1 389 814,49
16884 Int sur empts
étab crédit
12 649,95 12 649,95 12 649,95
1688 Sous Total
compte 1688
12 649,95 12 649,95 12 649,95
168 Sous Total
compte 168
12 649,95 12 649,95 12 649,95
16 Sous Total
compte 16
1 423 744,42 12 649,95 33 929,93 33 929,93 1 436 394,37 1 402 464,44
Total classe 1 1 432 000,42 8 256,00 20 905,95 33 929,93 42 185,93 1 452 906,37 0,00 1 410 720,44 3351 Travaux
en cours -
terrains
1 422 578,67 1 422 578,67 1 422 578,67
3355 Travaux
en cours -
travaux
484 986,91 484 986,91 484 986,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
34/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
335 Sous Total
compte 335
1 422 578,67 484 986,91 1 907 565,58 1 907 565,58
33 Sous Total
compte 33
1 422 578,67 484 986,91 1 907 565,58 1 907 565,58
Total classe 3 1 422 578,67 484 986,91 1 907 565,58 1 907 565,58 0,00 4011 Fournisseurs 1 369,00 467 408,00 466 039,00 467 408,00 467 408,00 0,00 401 Sous Total
compte 401
1 369,00 467 408,00 466 039,00 467 408,00 467 408,00 0,00
40 Sous Total
compte 40
1 369,00 467 408,00 466 039,00 467 408,00 467 408,00 0,00
4111 Redevables -
amiable
0,43 0,43 0,43 0,43 0,00
411 Sous Total
compte 411
0,43 0,43 0,43 0,43 0,00
41 Sous Total
compte 41
0,43 0,43 0,43 0,43 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
46 830,00 46 830,00 46 830,00 46 830,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
284 111,00 377 771,00 615 052,00 661 882,00 615 052,00 46 830,00
4456 Sous Total
compte 4456
284 111,00 424 601,00 661 882,00 708 712,00 661 882,00 46 830,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
284 111,00 284 111,00 284 111,00 284 111,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
35/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4458 Sous Total
compte 4458
284 111,00 284 111,00 284 111,00 284 111,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
284 111,00 708 712,00 945 993,00 992 823,00 945 993,00 46 830,00
44 Sous Total
compte 44
284 111,00 708 712,00 945 993,00 992 823,00 945 993,00 46 830,00
451013 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
273 319,82 284 111,00 562 722,32 284 111,00 836 042,14 551 931,14
451 Sous Total
compte 451
273 319,82 284 111,00 562 722,32 284 111,00 836 042,14 551 931,14
45 Sous Total
compte 45
273 319,82 284 111,00 562 722,32 284 111,00 836 042,14 551 931,14
47211 DACR - rembst
annuités
emprunts
95 314,32 95 314,32 95 314,32 95 314,32 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
95 314,32 95 314,32 95 314,32 95 314,32 0,00
472 Sous Total
compte 472
95 314,32 95 314,32 95 314,32 95 314,32 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,43 0,43 0,43 0,43 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,43 0,43 0,43 0,43 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,43 95 314,75 95 314,32 95 314,75 95 314,75 0,00
Total classe 4 284 111,00 274 689,25 1 555 546,18 2 070 069,07 1 839 657,18 2 344 758,32 46 830,00 551 931,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
36/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
559 021,25 559 021,25 559 021,25 559 021,25 0,00
588 Autres
virements
internes
0,43 0,43 0,43 0,43 0,00
58 Sous Total
compte 58
559 021,68 559 021,68 559 021,68 559 021,68 0,00
Total classe 5 559 021,68 559 021,68 559 021,68 559 021,68 0,00 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
419 209,00 419 209,00 419 209,00
601 Sous Total
compte 601
419 209,00 419 209,00 419 209,00
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
74 034,34 74 034,34 74 034,34
60 Sous Total
compte 60
493 243,34 493 243,34 493 243,34
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
61 384,39 61 384,39 61 384,39
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
12 649,95 12 649,95 12 649,95
6611 Sous Total
compte 6611
74 034,34 74 034,34 74 034,34
661 Sous Total
compte 661
74 034,34 74 034,34 74 034,34
66 Sous Total
compte 66
74 034,34 74 034,34 74 034,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
37/39
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 567 277,68 567 277,68 567 277,68 0,00 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
484 986,91 484 986,91 484 986,91
7135 Sous Total
compte 7135
484 986,91 484 986,91 484 986,91
713 Sous Total
compte 713
484 986,91 484 986,91 484 986,91
71 Sous Total
compte 71
484 986,91 484 986,91 484 986,91
758 Produits
divers de
gestion
courante
0,43 0,43 0,43
75 Sous Total
compte 75
0,43 0,43 0,43
796 Transfert
de charges
financières
74 034,34 74 034,34 74 034,34
79 Sous Total
compte 79
74 034,34 74 034,34 74 034,34
Total classe 7 559 021,68 559 021,68 0,00 559 021,68 Total général 1 706 689,67 1 706 689,67 2 122 823,86 2 649 996,70 1 086 194,52 559 021,68 4 915 708,05 4 915 708,05 2 521 673,26 2 521 673,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
38/39
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2016
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 088069 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
ETABLISSEMENT : ZAM CONCERTE-SAINT-DIE
39/39
Page des signatures
80113 - ZAM CONCERTE-SAINT-DIE Exercice 2016
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
NORMAND JULIE (1029355585-0), INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DES VOSGES, le 12/04/2017 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAM CONCERTE-SAINT-DIE pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BRETON SOPHIE (1017477045-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A ST-DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE, le 12/04/2017 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le