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Conseil Municipal - Annexe 01
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 octobre 2015 – n°
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 1021 : Dotations 955 000,00
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 497 360,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2128 : Autres agencements et
aménagements de terrain
Article 2135 : Installations générales
Article 2151 : Réseaux de voirie
Article 2152 : Installations de voirie
Article 2182 : Matériel de transport
323,00
11 325,00
1 388,00
5 000,00
1 188,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2031 : Frais d’études
Article 2033 : Frais d’insertions
13 625,00
5 599,00
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Article 10223 : Taxes locales d’équipement -170 640,00
Chapitre 26 : Participations et créances
rattachées à des participations
Article 266 : Autres formes de participation 276 905,59
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2111 : Terrains nus
Article 2138 : Autres constructions
-22 000,00
-265 000,00
Chapitre 26 : Participations et créances
rattachées à des participations
Article 261 : Titres de participation 276 905,59
TOTAL 793 489,59 793 489,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 497 360,00
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 773 : Mandats annulés 955 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6541 : Créances admises en non valeur
Article 6542 : Créances éteintes
Article 6558 : Autres contributions obligatoires
Article 657364 : Etablissements et services
rattachés à caractère industriel et commercial
-8 600,00
-3 900,00
12 454,00
312 173,00
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Article 73111 : Taxes foncières et
d’habitation
51 705,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance -568 882,00
Chapitre 74 : Dotations et participations
Article 74835 : Compensation au titre des
exonérations de taxe d’habitation 103 082,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 673 : Titres annulés
Article 67441 : Subventions aux budgets annexes
955 000,00
300 300,00
Chapitre 78 : Reprises sur amortissements
et provisions
Article 7815 : Reprises sur provisions pour
risques et charges de fonctionnement courant
955 000,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour
risques et charges financiers
568 882,00
TOTAL 2 064 787,00 2 064 787,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 3 448,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2033 : Frais d’insertions 3 448,00
TOTAL 3 448,00 3 448,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance -9 540,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour
risques et charges financiers
9 540,00
TOTAL 0,00 0,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 21532 : Réseau d'assainissement 596,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2033 : Frais d’insertions 596,00
TOTAL 596,00 596,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 6152 : Entretien et réparations 11 130,00
Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués,
prestations des services,
marchandises
Article 7063 : Contributions des communes
(eau pluviale)
12 454,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6541 : Créances admises en non valeur 1 324,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance -33 778,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour
risques et charges financiers
33 778,00
TOTAL 12 454,00 12 454,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Article 1675 : Dettes afférentes aux P.P.P. -35 022,00
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 169 156,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2135 : Installations générales 205 662,00
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 28188 : Amortissement autres
immobilisations corporelles
1 484,00
TOTAL 170 640,00 170 640,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 63512 : Taxes foncières 141 533,00
Chapitre 74 : Subventions d’exploitation
Article 74 : Subventions d’exploitation 312 173,00
Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 169 156,00
Chapitre 78 : Reprises sur amortissements
et provisions
Article 7865 : Reprises sur provisions pour
risques et charges financiers
-7 854,11
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 6811 : Dotations aux amortissements 1 484,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance -7 854,11
TOTAL 304 318,89 304 318,89
BUDGET OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2135 : Installations générales 651 117,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Ordre
Article 2031 : Frais d’études 651 117,00
TOTAL 651 117,00 651 117,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2138 : Autres constructions 1 250 000,00
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 287 000,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2138 : Autres constructions 963 000,00
TOTAL 1 250 000,00 1 250 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement
287 000,00
Chapitre 74 : Dotations et participations
Article 74741 : Participations communes
membres du GFP
300 300,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6542 : Créances éteintes 13 300,00
Chapitre 78 : Reprises sur amortissements
et provisions
Article 7865 : Reprises sur provisions pour
risques et charges financiers
7 854,11
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 7 854,11
TOTAL 308 154,11 308 154,11
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.