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Arrêté - 2023 05 Arrete Entretien Trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Arrete Entretien Trottoirs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Arrêté
n° AR 2023-05
Prescrivant
l'entretien
des
trottoirs
Le
Maire
de
la
commune
de
NIEDERMODERN
Vu
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2122-28
1°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par les décrets et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
10-DDTM-SER-022
relatif
à
l'interdiction
de
l'application
de
produits
phytopharmaceutiques
à
proximité
des
milieux
aquatiques.
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la sécurité
de
la
circulation, Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
ARRETE :
Article
1
: Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Niedermodern
Article
2
: Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
- pour
les trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
- ou
s’il
n'existe
pas
de
trottoir,
à un
espace
de
1,20
m
de
largeur.
2.1
—
Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
a des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le
but
d’embellir
la commune,
les
habitants
sont
autorisés
à fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur.
L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués. 2.2
-
Neige
et
verglas
Dans
les temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent
jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
2.3
—
Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
ils devront
veiller
à respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Is
ne
peuvent
ni y déposer
des
matériaux
et ordures,
ni y stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et traités
avec
les
déchets
ménagers
ou
en
apport
déchetterie
selon
le cas.
Il est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
3
: Entretien
des
végétaux
3,1
-— Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l’aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là où
le dégagement
de
la visibilité
est
indispensable
à savoir
à
l'approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
3.1
— Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Interdiction
d'abandonner
des
déchets
sur
la voie
publique
l'abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les frais
d'enlèvements.
De
même,
les
poubelles
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques...,
verres)
doivent
être
retirées
de
la voie
publique
après
le
passage
de
la collecte
et
remisées
sur
les
propriétés
respectives.
Article
5
: Exécution
de
l'arrêté
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Mme
le
Maire
et
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouxwiller
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
administratifs
et
affiché
en
Mairie.
Article
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saverne
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
Niedermodern
le
05
Juin
202
Le
Maire,
Dorothée
KRIEGER