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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h43 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 052 festival international du pastel 2026 convention de partenariat avec les pastellistes du 25eme festival international du pastel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
: \ / 8
Publié le 10/06/2026 LE
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$ Ï
ID : 087-218706505-20260605-2026 D. 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BARRIERE
NOMBRE DE MEMBRES Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY Pascal, REYNAUD
Christian, MIGNOT Jean-Marie, ROUX Blanche,
ns Présents Votants BOISSONNEAU Magali, MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric,
_ 3 _ MOURET Stéphanie, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET
Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT Damien,
Date de la convocation : ROUGIER Julien, MOMART Fabrice, EHLIG Genêt, DELIRANT
29/05/2026 Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie, LABROUE Sandrine
Pour Contre. Abstention
29 0 0 Représentés : BATIER Jean-François représenté par BARRIERE
Danielle, MARIAUD Eric représenté par LAFAYE Laurent,
Résultat du vote : adoptée GOUVIER Eric représenté par REYNAUD Christian, ROBERT Marie-José représentée par GRANET Frédérique, TRICARD
Morane représentée par MARCOUL-SOULIE Bénédicte,
BUSSIERE Pascal représenté par MORIN Julien
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MÈGE Frédéric est nommé à l’unanimité secrétaire de séance.
N°2026_D_052
Objet : Festival International du pastel 2026 - Convention de Partenariat avec les pastellistes du 25ème Festival International du Pastel
Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU informe les membres du Conseil municipal des différentes démarches
de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l'organisation du Festival International du Pastel
pour l’année 2026.
Des pastellistes et la commune de FEYTIAT ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette manifestation :
e Violette CHAMINADE
Sergei PIETILA
Ekaterina POSETSELSKAYA
Fabrice LEDUC
Nathalie AZMI
Patrick HENRY
Annie DARROUX
+ Alexis LE BORGNE
° Rosmery MAMANI
e Pierre CARO Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 EM $ Es
Lo s . ; ID : 087-218706505-20260605-2026 D 052-DE
° A vendre leurs produits dérivés à la commune de FEYTIAT en appliquant une remise de 15% sur le prix
de vente. Seuls les produits vendus selon l’état des ventes seront alors facturés au terme du festival
par les pastellistes à la commune de FEYTIAT exonérés de 15% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la Commune de Feytiat.
La Commune de Feytiat s'engage :
° A vendre pendant la durée du festival les produits dérivés des pastellistes.
° A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2026) la somme des produits vendus exonérée de 15% de remise. _
l'est nécessaire de procéder à la signature d’une convention pour préciser les engagements réciproques de chacun des artistes.
Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU présente le projet de convention à intervenir avec les pastellistes.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec les pastellistes précités ; + De donner au maire l'autorisation de signer la convention ; :
° De donner au maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le vendredi O5 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le maire,
Frédéric MÈGE Laurent LAFAYE.
Certifiée exécutoire
Reçue en préfecture le:
Publiée le : :----"----
Le maire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de son envoi au représentant de l'État.
10/06/2026
10/06/2026